M. Georges LEYGUE8. j 2. M. Delcassk

Vu l'article 13, § 3, du décret du 31 décembre 1894, et l'article i" du décret du 12 juillet 1897 ;

Considérant qu'à la date du 14 novembre 1899, le sieur X..., candidat à la licence es lettres, mention « Histoire », déclaré admissible à la session de novembre 1898, mais ajourné après les épreuves orales, fut de nouveau ajourné à l'examen oral par une délibération spéciale prise conformément aux dispositions de l'article 1" du décret du 12 juillet 1897 ; mais que cette délibération spéciale, déférée au Conseil de l'Université d... , fut annulée par lui, à la date du

7 décembre 1899, par la raison que l'un des professeurs qui avait fait partie du jury des épreuves orales n'assistait pas à la délibération, et que le sieur X... fut renvoyé à se pourvoir devant la Faculté des lettres d... ,pour qu'il y fût procédé à une nouvelle délibération spéciale;

Considérant que la Faculté des lettres d... a, dans une nouvelle délibération spéciale

prise le 4 janvier 1900, prononcé de nouveau l'ajournement du sieur X... ; mais que ce dernier s'est encore pourvu contre cette décision devant le Conseil de l'Université d... , par la raison que

l'un des correcteurs de ses épreuves écrites n'assistait pas à cette nouvelle délibération ;

Considérant que le Conseil de l'Université d... a, dans sa séance du 29 mars 1900, rejeté

cette nouvelle prétention, par le motif qu'il n'était pas nécessaire, pour la validité de la délibération attaquée, d'appeler les membres de la Faculté qui avaient pris part aux épreuves écrites en

Considérant que ce jugement ne saurait être annulé, comme le demande l'appelant, pour défaut de motifs, puisqu'il affirme, s'il ne le développe pas, le motif qui justifie la décision attaquée ;

Considérant qu'en effet, il résulte du texte de l'article 13, § 3, du décret du 31 décembre 1894 et du texte du décret du 12 juillet 1897, qui l'a modifié, que la délibération spéciale en vertu de laquelle un candidat peut être ajourné pour insuffisance de l'une des épreuves peut être prise soit par les juges qui statuent sur l'admissibilité, soit par ceux qui statuent sur l'ensemble des épreuves orales; que, dès lors, si elle n'a pas été prise par les juges statuant sur l'admissibilité, elle ne porte que sur les épreuves orales, et qu'il n'est pas nécessaire, à peine de nullité, que les correcteurs de l'écrit y prennent part ;

Considérant que, par suite, l'absence d'un correcteur des épreuves écrites à la délibération du 4 janvier 1900, à la suite de laquelle a été prononcé l'ajournement de l'appelant, ne saurait entraîner la nullité de cette délibération ;

Par ces motifs et après en avoir délibéré :

A la majorité, la moitié plus un des membres du Conseil étant présents,

En recevant l'appel interjeté par le sieur X... contre la décision du Conseil de l'Universi té d... du 29 mars 1900, déclare cet appel mal fondé et ordonne que la décision attaquée sortira

son plein et entier effet.

21 Juillet 1900.

Arrêté rattachant à l'École pratique des Hautes-Études {Section des Sciences naturelles) le Laboratoire de zoologie expérimentale de Banyuls-sur-Mer, dépendant de la Faculté des sciences de l'Université de Paris.

Décret relatif à la première partie du cinquième examen de Doctorat en médecine.

23 Juillet 1900.

Le Président de la République française,

Sur Je rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts',