M. Léon BOURGEOIS

2. Le Ministre, etc., — Vu le décret du 14 mars 1890, portant création d'une chaire de clinique des maladies des voies urinaires à la Faculté de médecine de Paris; — Vu le rapport de M. le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, en date du 7 août 1891, — Arrête :

Article l". — Un chef de clinique titulaire est attaché à la chaire de clinique des maladies des voies urinaires à la Faculté de médecine de Paris.

Art. 2. — Le chef de clinique des maladies des voies urinaires est institué par le Ministre de l'Instruction publiqcue, après un concours ouvert chaque année devant la Faculté.

Le chef de clinique est à la disposition du professeur de clinique des maladies des voies urinaires pour les soins à donner aux malades, ainsi que pour les besoins du service de l'enseignement.

Le chef de clinique est nommé pour un an ; toutefois, sur la proposition du professeur et après avis favorable de la Faculté, il peut être prorogé, d'année en année, sans qu'en aucun cas la durée totale de ses fonctions puisse excéder trois ans.

Art. 3. — Les fonctions de chef de clinique des maladies des voies urinaires sont incompatibles avec celles d'agrégé en exercice, de prosecteur ou d'aide d'anatomie.

Art. 4. — Sont seuls admis à prendre part au concours de chef de clinique des maladies des voies urinaires les docteurs en médecine français, âgés de moins de trente-huit ans le jour de l'ouverture du concours.

Art. 5. — Le chef de clinique des maladies des voies urinaires entre en fonctions le 1" novembre de l'année où il a été institué.

Art. 6. — Le jury du concours se compose de cinq examinateurs, savoir : le professeur de clinique des maladies des voies urinaires ; deux professeurs de clinique chirurgicale ; le professeur de pathologie chirurgicale ; le professeur de médecine opératoire.

Art. 7. — Les épreuves du concours sont de deux sortes : les unes éliminatoires, communes à tous les candidats ; les autres définitives, auxquelles sont soumis deux candidats seulement.

Les épreuves éliminatoires comprennent :

1" Une composition écrite sur un sujet d'anatomie et de pathologie chirurgicale, pour laquelle il est accordé deux heures aux candidats ; — 2" une épreuve de laboratoire sur la bactériologie, ou une épreuve de médecine opératoire.

Les épreuves définitives sont :

1" Une épreuve orale sur les titres, dont la durée sera de dix minutes ; — 2° une leçon clinique de vingt minutes sur deux malades pris dans le service de la clinique des maladies des voies urinaires et examinés chacun pendant dix minutes.

Art. 8. — Le chef de clinique des maladies des voies urinaires reçoit un traitement annuel de 1 200 fr.

Art. 9. — Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris est cbarg;é de l'exécution du présent aiTêté.

(Arrêté du 30 novembre 1891. — M. Léon Bourgeois, Ministre.)

L'agrégé chargé de l'enseignement clinique des élèves sages-femmes est membre de droit du jury du concours pour le clinicat obstétrical afférent à son enseignement.

Art. 3. — Sont abrogées les dispositions des arrêtés du 21 juin 1889 et du 30 novembre 1891 contraires à celles du présent arrêté.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Caen instituant un titre de Docteur es lois de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité.

25 Octobre 1898.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ',

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 10 août 1898, du Conseil de l'Université de Caen ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Caen, instituant

un titre de Docteur es lois de cette Université, et en réglementant les conditions de

scolarité.

Annexe a l'arrêté qui prégèdk.

Délibération du Conseil de l'Université de Caen.

(16 Août 1898.)

Le Conseil de l'Université de Caen,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu : « En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

a Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

(' Les diplômes sont délivrés au nom de l'Université par le président du Conseil et en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement »,

Délibère :

Article 1". 11 est institué un titre de Docteur es lois de l'Université de Caen.

Ce titre ne pourra être obtenu que par des étudiants de nationalité étrangère admis à l'inscription par le Conseil de l'Université, après avis de la Faculté de droit et après examen de leurs titres antérieurs.

Art. 2. Ce doctoral comprendra deux examens et une thèse imprimée.

Art. 3. Le premier examen ne pourra être subi qu'après une année révolue depuis le jour où l'étudiant se sera fait immatriculer sur les registres de l'Université et aura commencé à en suivre les cours. Toutefois, si l'immatriculation a lieu au commencement de l'année scolaire, l'examen pourra être subi pendant la session qui précède les vacances.

Art. 4. - Le deuxième examen ne pourra être subi qu'après une deuxième année d'immatriculation et de participation effective aux exercices de la Faculté, sous la réserve indiquée à l'article précédent. Toutefois, la Faculté pourra toujours admettre comme équivalent au premier examen et en tenant lieu un examen analogue subi avec succès par le candidat dans une autre Université française.

Art. 5. - La thèse ne sera présentée et soutenue qu'après le deuxième examen.