M. Léon Bourgeois

Art. 6. — Chacun des deux examens oraux comportera quatre interrogations d'un quart d'heure chacune. Ces interrogations porteront sur quatre matières correspondant aux enseignements donnés dans la Faculté et auxquels le candidat se sera fait inscrire lors de son immatriculation, ou sur trois de ces matières et sur un cours d'histoire et de philosophie professé dans la Faculté des lettres. Les matières choisies par le candidat devront être différentes pour chacun des deux examens; toutefois, le droit civil pourra, être choisi par le candidat à chacun des examens. Dans ce ras, les matières de droit civil seront réparties entre les deux examens de la manière suivante :

PREMIÈRE PARTIE : Lc dtcit de famille. — Le droit des biens entre époux. — Transmission des biens d'une personne décédée par voie de saccessioa ab intestat et testamentaire. — Des dispositions de bien à titre gratuit.

DEUXIÈME PARTIE : La propriété et les droits réels principaux : mode d'acquisition et de transmission.

Prescription acquisitive. — Extinction des droits réels. — Droits de créances. — Théorie générale des obligations. — Droits des créanciers et siiretés personnelles et réelles. — Etude des principaux contrats.

' Art. 7. — Dans le cas où les matières choisies par le candidat dans ses deux examens appartiendraient en majorité à l'ordre des sciences politiques et économiques, le diplôme de docteur es lois portera en sous-titre cette mention : « Sciences politiques et économiques «.

Art. 8. — La thèse portera sur un sujet choisi par le candidat parmi les matières enseignées dans la Faculté de droit, et agréé par le doyen. Elle sera jugée par une Commission de trois membres. Si elle est déclarée admissible, elle donnera lieu à une soutenance d'environ une heure et demie devant la même Commission, à laquelle pourront toujours se joindre d'autres membres de la Faculté. A la suite de cette soutenance, le jury prononcera si le candidat est, ou non, admis au grade de docteur es lois de l'Université de Caen.

Art. 9. — A toutes les épreuves, les suffrages seront exprimés par des boules blanches, rouges t't noires, correspondant aux notes bien, passable et mauvais. Pour être reçu, le candidat devra avoir obtenu au moins deux boules blanches. Une seule boule noire entraînera l'ajournement. Si une épreuve est particulièrement brillante, le jury pourra décerner au candidat un éloge spécial.

Art. 10. — En cas d'ajournement, le candidat ne pourra être admis à subir une nouvelle épreuve avant un délai de trois mois.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Montpellier,

instituant un diplôme de Docteur (Mention < Pharmacie >)

de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité.

25 Octobre 1898.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts %

Vu la loi du 10 juillet 1890;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 25 juillet 1898, du Conseil de l'Université de Montpellier ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Montpellier instituant un diplôme de Docteur (mention « Pharmacie ») de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.