‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 180 sur 1090 · II. — Géographie · texte numérisé non relu

II. — Géographie

Description de l'Allemagne, de là Russie et de la France.

Circolaire relatire an mode de justification de l'Engagement décennal contracté sons le réginie de la loi

du 1S juillet 1889.

9 Février 1901.

Monsieur le Recteur, un certain nombre de membres de l'enseignement, qui ont contracté l'engagement décennal sous le régime de la loi du 15 juillet 1889, vont arriver à l'expiration de cet engagement. Dès lors, la question se pose de savoir si ces fonctionnaires ont à produire à l'autorité

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