M. Georges Letques

militaire une pièce spéciale attestant qu'ils ont rempli pendant dix ans l'une des fonctions énumérées à l'article 9 du décret du 23 novembre 1889.

M. le Ministre de la Guerre, que j'ai saisi de la question, est, comme moi, d'avis que les raisons pour lesquelles la production de cette pièce était exigée sous l'empire de la loi du 27 juillet 1872 n'existent plus aujourd'hui. Le certificat modèle E, que les engagés décennaux sont tenus de produire annuellement, en exécution de l'article 10 du décret du 23 novembre 1889, récapitulant le nombre d'années, de mois et de jours valables pour l'engagement décennal, les commandants de recrutement peuvent, par le simple examen de cette pièce, s'assurer que les intéressés ont ou non réalisé ledit engagement. La délivrance par l'autorité académique d'un certificat spécial de réalisation, que le décret du 23 novembre ne prescrit d'ailleurs pas, est, dans ces conditions, inutile.

Je vous prie de vouloir bien porter cet avis à la connaissance des fonctionnaires intéressés de votre ressort académique.

Recevez, etc. *.

Loi relative à la concession d'une récompense nationale aux membres de la mission dirigée dans l'Afrique Centrale par MM. Foureau et le commandant Lamy.

22 Février 1901.

Article unique. — Le personnel militaire et civil (Européens et Indigènes) de la mission dirigée dans l'Afrique centrale par MM. Foureau et le commandant Lamy, de 1898 à 1900, recevra, dans les conditions fixées par la loi de finances du 13 avril 1898, la médaille coloniale avec une agrafe en or sur laquelle sera gravée l'inscription suivante : Mission saharienne.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux instituant le doctorat mention < Lettres > de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

23 Février 1901.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*,

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 11 décembre 1900, du Conseil de l'Université de Bordeaux ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Bordeaux, instituant un Doctorat, mention « Lettres », de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.