M. Georges Lkyouks
« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;
Vu la demande formée par la Faculté des sciences,
Délibère :
Article 1". — Il est institué à la Faculté des sciences de l'Université de Nancy un Diplôme de Chimiste.
Art. 2. — Les aspirants à ce diplôme doivent se faire immatriculer au secrétariat de la Faculté au commencement de l'année scolaire et produire, avec leur acte de naissance, une note indiquant leurs études antérieures.
Art. 3. — La durée des études est de trois ans, sauf en ce qui concerne les anciens élèves de l'École normale supérieure, de l'École polytechnique, de l'École des mines et de l'École centrale.
Art. 4. — Les examens que doivent subir les aspirants au diplôme comprennent des compositions écrites, des épreuves pratiques et des épreuves orales.
Les épreuves écrites et les épreuves orales sont éliminatoires.
Art. 5. — Les sessions d'examen ont lieu deux fois par an, en juillet et en novembre.
Art. 6. — Le jury d'examen se compose de trois membres au moins.
Art. 7. — Le diplôme est signé par les membres du jury et par le doyen. Il est délivré, sous le sceau et au nom de l'Université, par le Président du Conseil de l'Université.
Rapport au Président de la République, suivi d'un Décret portant modification au décret du 2i juillet 1895, supprimant les vice-rectorats à la Martinique et à la Réunion.
4» Rapport.
5 Avril 1901.
Monsieur le Président,
Un décret, en date du 24 juillet 1895, supprimant les vice-rectorats de la Martinique et de la Réunion, a attribué aux proviseurs des Lycées de ces colonies et, en outre, de la Guadeloupe, les fonctions de chef du service de l'Instruction publique.
L'article 8 de cet acte dispose que « des commis ou écrivains de la direction de l'intérieur seront détachés près du chef du service de l'Instruction publique pour y remplir les fonctions dévolues actuellement aux secrétaires et commis d'inspection académique ».
Or, l'expérience a démontré que ces fonctionnaires, peu préparés par leur travail ordinaire aux obUgations et aux aptitudes spéciales que comporte le service de l'Instruction publique, s'attachaient difficilement à une situation qui n'avait d'ailleurs pour eux qu'un caractère temporaire.
C'est pour remédier à cet inconvénient que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint, lequel a été adopté par le Conseil d'État, et qui a pour but de confier dorénavant à des instituteurs détachés du cadre local la besogne qu'entraîne, dans les bureaux du chef de service, l'administration de flnstruction publique à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion.
Je vous prie d'agréer, etc. Le Ministre des Colonies,
Signé : Albert Decrais.
2» Décret.
5 Avril 1901.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre des Colonies,
Vu les sénatus-consultes des 3 mai 1854 et 4 juillet 1866;
Vu le décret du 2i juillet 1895, portant suppression des vice-rectorats de la Martinique et de la Réunion ;
Le Conseil d'État entendu ,
Décrète :
Article 1". — L'article 8 du décret du 24 juillet 1895 est remplacé par la disposition suivante :
« Des instituteurs titulaires pourvus du brevet supérieur, en nombre déterminé par arrêté du gouverneur, seront détachés auprès du chef du service de l'Instruction publique pour y être employés aux travaux et écritures que nécessite le fonctionnement du service. Ils sont nommés par arrêté du gouverneur, pris sur la proposition du chef du service de l'Instruction publique.
« Ces instituteurs, qui ne cesseront pas d'appartenir au cadre de l'enseignement primaire de la colonie, recevront le traitement attribué à la classe dont ils feront partie dans ce cadre et l'indemnité de logement que touchent les instituteurs en exercice dans les Écoles élémentaires de la ville où sont situés les bureaux du chef du service de l'Instruction publique.
« Un de ces instituteurs détachés remplira les fonctions de secrétaire ; il aura droit, à ce titre, à une allocation annuelle de 400 francs, sujette à retenue. »
Art. 2. — La substitution des instituteurs aux commis des secrétariats généraux, actuellement détachés auprès des chefs du service de l'Instruction publique, à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, s'opérera, au fur et à mesure de la réintégration de ces commis dans le cadre local du secrétariat général de la colonie, suivant les condiions réglementaires.
Art. 3. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.
Art. 4. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la métropole et des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.
Circulaire relative à l'exercice de la Médecine par les étudiants.
Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, à M. le Préfet d...
Je suis informé que des étudiants en médecine ont été autorisés à exercer la médecine dans des conditions qui ne sont point conformes aux conditions prescrites par l'article 6 de la loi du 30 novembre 1892.
Cet article détermine avec une grande précision les deux cas dans lesquels « les internes des hôpitaux et hospices français nommés au concours et munis de douze inscriptions, et les étudiants en médecine dont la scolarité est terminée, peuvent être autorisés par le Préfet à exercer la médecine.»
C'est exclusivement, aux termes de la loi, « pendant une épidémie ou à titre de remplaçants de docteurs en médecine ou d'officiers de santé », et l'autorisation, d'ailleurs renouvelable, qui leur est délivrée est limitée à trois mois.
Il i mporte, Monsieur le Préfet, de restreindre rigoureusement la concession des autorisations de
cette nature aux circonstances prévues par la loi, et en dehors desquelles l'exercice de la médecine par les étudiants munis de seize inscriptions est illégal.
Toutefois, en ce qui concerne les internes des hôpitaux munis de douze inscriptions, il a été décidé qu'ils devaient être considérés comme remplaçant les médecins ou chirurgiens des hôpitaux et qu'en conséquence ils pouvaient être autorisés, par décision préfectorale renouvelable tous les trois mois, à exercer la médecinq à l'intérieur des établissements, pendant l'intervalle des visites, à titre de remplaçants des chefs de service auxquels ils sont attachés. Cette autorisation d'ailleurs devrait être immédiatement retirée, sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées, à tout interne qui aurait exercé en dehors des conditions ci-dessus spécifiées.
Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire et d'en assurer l'exécution.
Pour le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes : Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, intérimaire, Signé: G. Leygues.
Décret affectant deux maisons au logement des Astronomes adjoints de TObservatoire de Toulouse.
6 Mai 1901.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts \
Vu la loi de finances du 25 février 1901, article 56 ;
Vu le décret du 21 février 1878, article 8, stipulant que les fonctionnaires des observatoires des départements chargés d'un service de nuit sont logés par l'État ou la ville à proximité des bâtiments de l'établissement ;
Sur la proposition de M. le Recteur de l'Académie de Toulouse,
Décrète :
Article l'^ — La maison avec jardin portant le n° 64 de la rue du Dix- Avril, à Toulouse, est affectée au logement de M. X..., astronome adjoint à l'Observatoire de l'Université de cette ville.
Art. 2. — La maison avec jardin portant le n° 66 de la même rue est affectée au logement de M. X..., astronome adjoint audit Observatoire.
Art. 3. — Ces concessions sont révocables de plein droit si les besoins du service l'exigent.
Art. 4. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois.
7 Mai 1901.
Décret portant suppression, à la Faculté des sciences de TUnlversité de Bordeaux, de la Chaire de Chimie industrielle, et création, à cette Faculté, d'une Chaire de Chimie minérale.
