M. Georges Letohes
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ; »
Vu la délibération, en date du 27 mars 1901, du Conseil de l'Université de Rennes;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Rennes, instituant un Doctorat^ mention « Lettres », de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité.
Annexe a l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Rennes.
(27 Mars 1901.)
Le Conseil de l'Université de Rennes,
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :
« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre
« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.
« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;
Vu la demande formée par la Faculté des lettres.
Délibère :
Article 1". — Il est institué un Doctorat de l'Université de Rennes (Faculté des lettres).
Le diplôme portera, suivant la branche d'études représentée par la thèse, l'une des mentions ci-après :
Philosophie ;
Philologie (philologie, littérature et linguistique) ;
Histoire ;
Géographie ;
Littérature étrangère.
Art. 2. — Tout aspirant à ce doctorat devra produire un curriculum vitae et des attestations d'études ou titres scientifiques dont la Faculté appréciera la valeur.
Art. 3. — Tout candidat devra avoir six semestres d'études dans une Université ou Bcole supérieure française ou étrangère; deux de ces semestres devront être passés à l'Université de Rennes avec présence effective.
Art. 4. — L'examen écrit comportera une thèse entièrement inédite; l'examen oral, la soutenance de cette thèse et la réponse à trois interrogations posées par la Faculté.
Art. 5. — La thèse pourra être rédigée en français, latin, allemand et anglais.
Art. 6. — Cette thèse sera examinée par un jury de trois membres, professeurs à l'Université de Rennes ou, au besoin, docteurs choisis par elle. Sur le visa de ce jury, la thèse sera imprimée, et 130 exemplaires en seront déposés au secrétariat de la Faculté des lettres.
Art. 7. — Trois mois avant la soutenance, le candidat indiquera la ou les matières spéciales enseignées par l'Université sur lesquelles il désire être interrogé. La Faculté lui désignera à cette date les trois questions auxquelles il devra répondre.
Art. 8. — Le jury sera composé d'au moins cinq membres, parmi lesquels les trois professeurs qui auront examiné la thèse.
Art. 9. — Le diplôme, délivré par le Président du Conseil de l'Université, sera revêtu de la signature du doyen et de celles des professeurs membres du jury.
Art. 10. — Le présent règlement sera mis en vigueur à partir de l'année scolaire 1901-1902.
Arrêté autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Xancy à délivrer divers Certificats
d'études supérieures de Sciences.
13 Mai 1901.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^ ,
Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;
Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;
Vu l'arrêté du 1" juillet 1896 et les arrêtés ultérieurs qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;
Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Nancy ;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,
Arrête :
La Faculté des sciences de l'Université de Nancy est autorisée à délivrer les Certificats d'études supérieures de sciences ci-après désignés, savoir:
Un 16^ certificat portant sur la Chimie et la Géologie agricoles ;
Un 17^ certificat portant sur la Botanique agricole ;
Un 18® certificat portant sur la Zoologie agricole.
Décret portant concession de Logements, à titre gratuit, au Bureau central météorologique et dans différents Observatoires de l'État. •
16 Mai 1901.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,
Vu l'article 56 de la loi de finances du 25 février 1901 ;
Considérant que la présence continuelle du directeur du Bureau central météorologique, du secrétaire agent-comptable, d'un aide-météorologiste, d'un auxiliaire et de quatre concierges est indispensable pour assurer à toute heure du jour et de la nuit, non seulement la sécurité de l'établissement et de ses succursales, mais encore la surveillance des instruments enregistreurs qui y sont installés,
