M. Georges Lexqubs
Décrète :
Article l*"". — Ea raison des nécessités du service, sont maintenues les concessions de logement faites à titre gratuit aux personnes ci-après dénommées, savoir :
Bureau central météorologique, n° i76, rue de l'Université, à Paris.
M. X..., directeur, huit pièces.
M. X..., météorologiste adjoint, chargé des fonctions de secrétaire agent-comptable, quatre pièces.
Un concierge, deux pièces.
Observatoire "météorologique du parc Saint-Maur {Seine) .
Un concierge, deux pièces.
Observatoire météorologique du Val-Joyeux {Seine-et-Oise).
M. X.... aide-météorologiste, une maison avec jardin et remise. Un concierge, deux pièces et un jardin.
Observatoire météorologique de Perpignan [Pyrénées-Orientales).
M. X..., auxiliaire, quatre pièces.
Un concierge, trois pièces.
Art. 2. — Ces concessions sont révocables de plein droit si les besoins du service l'exigent.
Art. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Décret portant concession de Logements, à titre gratuit, au Muséum d'histoire naturelle.
IGMaligOl.
Le Président de la République française.
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ',
Vu l'article 56 de la loi de finances du 25 février 1901 ;
Vu l'article 11 du décret du 29 décembre 1803 ;
Considérant que la présence constante de l'assistant et des deux commis chargés du service des Ménageries au Muséum d'histoire naturelle est indispensable pour assurer à toute heure du jour et de la nuit la surveillance et les soins à donner aux animaux,
Décrète :
Article 1". — En raison des nécessités du service, sont maintenues les concessions