‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 193 sur 1090 · M. Georges Lexqubs · texte numérisé non relu

M. Georges Lexqubs

Décrète :

Article l*"". — Ea raison des nécessités du service, sont maintenues les concessions de logement faites à titre gratuit aux personnes ci-après dénommées, savoir :

Bureau central météorologique, n° i76, rue de l'Université, à Paris.

M. X..., directeur, huit pièces.

M. X..., météorologiste adjoint, chargé des fonctions de secrétaire agent-comptable, quatre pièces.

Un concierge, deux pièces.

Observatoire "météorologique du parc Saint-Maur {Seine) .

Un concierge, deux pièces.

Observatoire météorologique du Val-Joyeux {Seine-et-Oise).

M. X.... aide-météorologiste, une maison avec jardin et remise. Un concierge, deux pièces et un jardin.

Observatoire météorologique de Perpignan [Pyrénées-Orientales).

M. X..., auxiliaire, quatre pièces.

Un concierge, trois pièces.

Art. 2. — Ces concessions sont révocables de plein droit si les besoins du service l'exigent.

Art. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Décret portant concession de Logements, à titre gratuit, au Muséum d'histoire naturelle.

IGMaligOl.

Le Président de la République française.

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ',

Vu l'article 56 de la loi de finances du 25 février 1901 ;

Vu l'article 11 du décret du 29 décembre 1803 ;

Considérant que la présence constante de l'assistant et des deux commis chargés du service des Ménageries au Muséum d'histoire naturelle est indispensable pour assurer à toute heure du jour et de la nuit la surveillance et les soins à donner aux animaux,

Décrète :

Article 1". — En raison des nécessités du service, sont maintenues les concessions

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