M. Georges Lbygues

Décret portant concession de logements, à titre gratuit, dans le Musée Guimet.

25 Mai 1901.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts',

Vu l'article 56 de la loi de finances du 25 février 1901 ;

Vu la convention du 22 juillet 1885, portant cession à l'État du Musée Guimet ;

Vu la loi du 7 août 1885, approuvant cette concession ;

Considérant que la présence continuelle de quatre gardiens est indispensable pour assurer, à toute heure du jour et de la nuit, non seulement la sécurité du Musée Guimet, mais encore la surveillance des collections qui y sont installées,

Décrète :

Article l•^ — Sont maintenues les concessions de logements faites, à titre gratuit, dans le Musée Guimet^ à quatre gardiens : chacun deux pièces, une cuisine et une cave.

Art. 2. — Ces concessions sont révocables de plein droit si les besoins du service l'exigent.

Art. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Décret portant concession de logements, à titre gratuit, dans les Observatoires de l'État.

25Mail901.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts \

Vu l'article 56 de la loi de finances du 25 février 1901 ;

Vu le décret du 21 février 1878, article 8, stipulant que les fonctionnaires des Observatoires des départements chargés d'un service de nuit sont logés par l'État ou la Ville à proximité des bâtiments de l'établissement,

Décrète :

Article l"". — Sont maintenues les concessions de logements faites, à titré gratuit, dans les Observatoires suivants, aux personnes ci-dessous désignées, savoir :

Observatoire de l'Université de Bordeaux.

M. X..., directeur, six pièces.

M. X..., aide-astronome, deux pièces.

M. X..., calculateur, deux pièces.

M. X..., employé, deux pièces.

Deux jardiniers (ensemble), trois pièces.