‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 197 sur 1090 · M. Georges Lkygues · texte numérisé non relu

M. Georges Lkygues

Décret portant coDcessioo de Logements, à titre gratuit, dans les bâtiments de rObservatoire de Meudon.

25 Mai 1901.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *,

Vu l'article 56 de la loi de finances du 25 février 1901 ;

Vu la loi de finances du" 3 août 1875, portant création de l'Observatoire d'astronomie physique de Meudon ;

Vu le décret du 6 septembre 1875 ;

Vu la loi du 15 août 1879, article l", affectant le château et les communs de Meudon à l'installation dudit Observatoire ;

Considérant que la présence continuelle des fonctionnaires et agents visés à l'article l^"" du présent décret est indispensable pour assurer, à toute heure du jour et de la nuit, les observations astronomiques, la surveillance des instruments et la sécurité de l'établissement,

Décrète :

Article 1". — En raison des nécessités du service, sont maintenues les concessions de logements faites, à titre gratuit, à l'Observatoire d'astronomie physique de Meudon^ aux personnes ci-après désignées, savoir :

M. X..., directeur, six pièces,

M. X..., astronome, quatre pièces.

M. X..., aide-astronome, trois pièces.

M. X..., secrétaire-bibliothécaire, quatre pièces.

M. X..., aide-photographe, trois pièces.

M. X..., employé, trois pièces.

Un menuisier, trois pièces.

Un garçon de laboratoire, deux pièces.

Un jardinier, trois pièces et un jardin.

Deux gardes, deux pièces chacun.

Un concierge (grille de la terrasse), trois pièces.

Un concierge (nouvel observatoire et coupoles), deux pièces.

Art. 2. — Ces concessions sont révocables de plein droit si les besoins du service l'exigent.

Art. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

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