RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Arrêté fixant les matières dans lesquelles sera choisi, ao prochain concoars d'Agrégation des Facultés de droit (Section d'histoire du droit), le sujet de composition écrite.

1" Juin 1898.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896 portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;

Vu le procès-verbal de la séance du 21 mai 1898 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit (Section d'histoire du droit),

Arrête ainsi qu'il suit les matières dans lesquelles sera choisi au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section d'histoire du droit) -, le sujet de composition écrite :

Ordonnance de Villers-Cotterets (août 1539). Ordonnance d'Orléans (janvier 1560). Ordonnance de Moulins (février 1566).

Edit de Moulins sur le domaine ^février 1566). Ordonnance de Blois (mai 1579).

Ordonnance de janvier 1629 (code Michau).

Ces ordonnances devront être étudiées tant au point de vue du droit public qu'à celui du droit privé.

Arrêté relatif aux frais de passage en Algérie des fonctionnaires du Ministère de l'instruction publique et des Beaux-Arts.

3 Juin 1898.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu les arrêtés des 8 mars 1862 et 8 mai 1885, relatifs aux frais de passage en Algérie des fonctionnaires du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ;