M. A. Rambaud

~. Ce concoars s'est ouvert le 9 octobre 1899.

Vr. Ens. sup. Lois et Règlements. 1

Vu la loi de finances du J3 avril 1898 ;

Considérant qu'en raison des déclarations faites à la Chambre des Députés, le 16 février 1898, au nom delà Commission du budget par le rapporteur des crédits de l'Algérie, et au nom du Gouvernement par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, il importe de régler à nouveau, pour les fonctionnaires de l'Instruction publique, le service des passages gratuits à bord des bâtiments chargés de la correspondance entre la France et l'Algérie,

Arrête :

Article 1*'. — Ont droit au passage aux frais du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux- Arts (l*"* section. — Service de l'Instruction publique. — Algérie) sur les paquebots assurant la correspondance entre la France et l'Algérie :

1" Les Inspecteurs généraux en tournée d'inspection ; les fonctionnaires chargés par l'Administration de l'Instruction publique d'une mission en Algérie ;

2" Les fonctionnaires, employés et gens de service de l'Administration académique et de l'enseignement supérieur, les fonctionnaires et employés de l'enseignement secondaire, les fonctionnaires et employés de l'enseignement primaire, les fonctionnaires et employés de la Bibliothèque nationale d'Alger et du Musée des antiquités algériennes, lorsqu'ils se rendent à leur poste en vertu d'une nomination, lorsqu'ils ont obtenu un congé, soit d'inactivité, soit de maladie ou de convalescence, lorsqu'ils sont admis à la retraite, ou lorsqu'ils sont appelés d'Algérie à un emploi en France ;

3° Les femmes, enfants, pères et mères desdits fonctionnaires, professeurs, maîtres ou employés les accompagnant, dans les cas désignés au paragraphe 2 ci-dessus ou rentrant en France, lorsque lesdits fonctionnaires sont décédés en activité de service.

Art. 2. — Des permis de passage peuvent, par décision ministérielle spéciale, être accordés dans les limites des crédits inscrits chaque année dans la loi de finances :

1° Aux fonctionnaires et employés de tout ordre compris dans le paragraphe 2 de l'article 1"'' qui précède, lorsqu'ils ont obtenu des congés pour affaires particulières ;

2° Aux mêmes fonctionnaires et à leurs familles lorsqu'ils se déplacent à l'époque des vacances. Il ne pourra, dans ce dernier cas, être accordé de permis (aller et retour) que tous les deux ans au maximum ;

3° A une personne attachée au service des fonctionnaires désignés dans l'article l*"".

Art. 3. — Les permis de passage sont délivrés uniquement par le Ministre de l'Instruction publique études Beaux- Arts ou par ses délégués.

Art. 4. — Le classement à bord des paquebots des personnes qui ont obtenu des permis de passage est fixé conformément aux indications contenues dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 5. — Les frais de passage des fonctionnaires de l'enseignement public de Tunisie se rendant en France, et vice versa, cessent d'être prélevés sur les fonds du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1" section. — Instruction publique. — Algérie).

Art. 6. — Les dispositions de l'arrêté du 8 mars 1862 relatives aux fonctionnaires de l'Instruction publique et celles du 18 mai 1885 sont abrogées.

Tableau déterminant le classement des fonctionnaires, employés et gens de service relevant

du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (l^e Section. — Instruction publique),

sur les bâtiments faisant le service de la correspondance entre la France et TAlgérie.