M. Léon Bourgeois

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Montpellier.

(25 Juillet 1898.)

Le Conseil de l'Université de Montpellier,

Vu l'article 15 du décret du 2i juillet 1897, ainsi conçu : «"En dehors des grades établis par l'Etat, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement »,

Délibère :

Article 1". — 11 est institué un Doctorat de l'Université de Montpellier, dont le diplôme porte la mention « Pharmacie ».

Art. 2. — Les aspirants à ce titre doivent accomplir une année au moins de scolarité devant l'École supérieure de pharmacie et subir une épreuve publique qui consiste dans la soutenance d'une thèse contenant des recherches personnelles.

Art. 3. — Ils doivent se faire préalablement inscrire sur un registre spécial au secrétariat de l'École et produire, s'ils sont Français, le diplôme de pharmacien de 1" classe ; s'ils sont étrangers, soit ce diplôme, soit deux certificats d'études, l'un d'études de pharmacie chimique et de toxicologie ; l'autre d'études de pharmacie galénique et de matière médicale.

L'École peut admettre des équivalences.

Art. 4. — Les aspirants sont soumis au régime scolaire et disciplinaire de l'Université.

Art. 5. — Le diplôme est signé par les membres du jury et par le directeur de l'École. Il est délivré, sous le sceau et au nom de l'Université de Montpellier, par le président du Conseil de l'Université.

Art. 6. — Le présent règlement sera mis à exécution à partir de l'année scolaire 1898-1899.

Arrêté relatif à la délivrance, par les Facultés des sciences des Universités de Bordeaux, Dijon et Lyon, de divers Certificats d'études supérieures de sciences.

10 Novembre 1898.

Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu l'arrêté du l*"" juillet 1896, qui détermine la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;

• Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 précité sur la licence es sciences ;

Vu les propositions des Facultés des sciences des Universités de Bordeaux, de Dijon et de Lyon ;

Après avis du Comité consultatif de l'enseignement public (1'" section),

Arrête :

Les Facultés des sciences des Universités de Bordeaux, de Dijon et de Lyon sont