M. Georges Leygues

2, Convention entre VÉtat et la Ville de Paris, pour le dégagement du Musée de Cluny et de la Sorbonne.

(24 Octobre 1898.)

Entre les soussignés :

M. Léon Bourgeois, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ;

M. P. Peytral, Ministre des Finances, agissant tous deux au nom de l'État, D'une part, Et M. J.-C. de Selves, Préfet de la Seine,

D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit :

Article l". — En vue du dégagement du Musée de Cluny et de la Sorhonne, il sera procédé à frais communs :

1° A l'acquisition, pour cause d'utilité publique, du terrain compris entre les rues des Écoles, de Cluny. diu Sommerard et de la Sorbonne, soit par voie d'acquisition amiable, soit par voie d'expropriation ;

2° A rétablissement d'un square sur ledit emplacement.

Art. 2. — Toutes les dépenses relatives à cette opération, y compris les travaux de toute nature et las frais divers, dépenses évaluées provisoirement à 1 200 000 francs, seront supportées par moitié par les parties contractantes.

ART. 3. — Le Conseil municipal de la Ville de Pa-

Art. 2. — Il est ouvert au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, en addition aux crédits portés au budget de 1898, un crédit extraordinaire de six cent mille francs, qui sera inscrit au Budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2" section) à un chapitre spécial portant le numéro 64 bis et intitulé : « Dégagement du musée de Gluny et de la Sorbonne ».

Art. 3. — Il sera pourvu à cette déponse au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1898.

Arrêté aulorlsaut la Faculté des sciences de l'Université de Paris à délivrer un I8« Certificat d'études supérieures de sciences (Embryologie yénérale).

21 Novembre 1898.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu le décret du 22 janvier 1890 sur la licence es sciences ;

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 précité sur la licence es sciences ;

Vu l'arrêté du l""" juillet 1896, qui détermine la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études correspondant aux enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Paris ;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement

La Faculté des sciences de l'Université de Paris est autorisée à délivrer un dixhuitième Certificat d'études supérieures de sciences portant sur l'Embryologie générale.

Arrêté relatif aux aspirants au Certificat d'études plijsiques, chimiques et naturelles pourvus d'un Certificat d'études supérieures de sciences.

24 Novembre 1898,

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu les décret et arrêtés du 31 juillet 1893 et du 31 décembre 1893, relatifs au certificat d'études physiques, chimiques et naturelles ;

Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu l'arrêté du l*"" juillet 1896 et les arrêtés postérieurs fixant la liste des matières

ris ayant, dans sa séance du 22 octobre 1898, voté un crédit de 600 000 francs, représentant la part présumée de la Ville de Paris dans la dépense totale des opérations, l'État s'engage, de son côté, à verser à ladite ville pareille somme aussitôt après le vote de la loi à intervenir. Après l'aclaèvement complet de l'opération, il devra être établi un compte définitif des dépenses, qui seront reportées par moitié entre les parties, conformément à l'article 2 ci-dessus.

Art. 4. — Vu l'urgence, la Ville de Paris procédera immédiatement aux formalités nécessaii*es en vue de l'acquisition, pour cause d'utilité publique, du ter- 1. :\r. Georges Leygues

rain dont il s'agit, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation ; étant entendu, toutefois, que l'accord amiable ne sera réalisé et le décret d'utilité publique rendu qu'après le vote de la loi à intervenir.

Art. 5. — Le sol à provenir de ladite acquisition sera converti en un square public et restera la propriété exclusive de la Ville de Paris, à charge par elle d'en assurer l'entretien.

Art. 6. — La présente convention sera enregistrée au droit fixe de 3 fr. 75.

Fait à Paris, le 24 octobre 1898.