VI. Kus. sup. Lais et Règlements

pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux enseignements des Facultés des sciences ;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

Les aspirants au certificat d'études physiques, chimiques et naturelles pourvus d'un certificat d'études supérieures de sciences sont dispensés de la partie de la scolarité et de la partie de l'examen relatives aux matières correspondant à leur certificat.

26 Novembre 1898.

Décret portant suppression de la Chaire d'histoire du droit de la Faculté de droit de l'Université de Paris et création, à cette Faculté, d'une Chaire d'histoire du Droit public français.

Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Paris :

1° d'une" C/ia/re de Législation coloniale;

2" d'une Chaire d'Histoire générale du droit français ;

3° d'une Chaire de Législation et Economie industrielles.

Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Rennes, d'une Chaire d'Histoire des doctyHnes économiques et d'Economie politique.

Arrêté autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Montpellier à délivrer uu Certificat d'études

supérieures de Physique mathématique.

2 Décembre 1898.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 ;

Vu l'arrêté du 1*'" juillet 1896 et les arrêtés postérieurs qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Montpellier ;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

Un Certificat d'études supérieures de Physique mathématique est substitué au Certificat d'Algèbre supérieure délivré par la Faculté des sciences de l'Université de Montpellier, alternativement avec le certificat d'Astronomie.

1 M. Georges Leygues

Arrêté relatif aux Bourses de Doctorat en médeciue. 8 Décembre 1898.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts^,

Vu l'arrêté du 15 novembre 1879, relatif aux bourses de doctorat en médecine ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1891, portant modification du règlement du 15 novembre 1879 ;

Vu le décret du 31 juillet 1893, portant réorganisation des études médicales ;

Vu les arrêtés des 5 juin 1895, 9 janvier 1890, 8 décembre 189(5 et 14 décembre 1897 ;

La Commission de médecine du Comité consultatif de l'enseignement public entendue,

Arrête :

Les dispositions du paragraphe 4 de l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1879, modifié par l'arrêté du 24 décembre 1891, sont remplacées par les dispositions suivantes :

Bourses de doctorat de 5* année.

« Sont admis à concourir les candidats pourvus de seize inscriptions qui ont subi avec la note bien le 3« examen probatoire. L'épreuve consiste :

1» En une composition de médecine ; 2° En une composition de chirurgie. »

Décret relatif aux Professeurs eu résidence à l'étranger. 9 Décembre 1898.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Décrète :

Article 1*'". — Le temps passé, avec l'autorisation du Ministre de l'Instruction publique, par les membres de l'enseignement supérieur et de l'enseignement secondaire publics dans des établissements d'enseignement à l'étranger est compté, au point de vue de l'avancement, comme service actif dans les Universités, Lycées ou Collèges de France, et peut donner droit à promotion dans les conditions fixées par les décrets et règlements pour les fonctionnaires en exercice dans lesdits établissements.

Arrêté fixant la liste des auteurs espagnols à expliquer pour la Licence à la Faculté des Lettres

de Université de liordeaux.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts S Vu le décret du 31 décembre 1894 sur la licence es lettres ;

1 M. Georges Leygues.

3t) DÉCEMBRE 1898.

Vu l'arrêté du 10 novembre 1898, rendu après avis du Comité consultatif de l'enseignement public, qui autorise la Faculté des lettres de l'Université de Bordeaux à délivrer le certificat d'aptitude à la licence avec mention « Langues vivantes », pour l'espagnol^

Vu les propositions de cette Faculté des lettres ;

Après avis de la Commission des lettres du Comité consultatif de l'enseignement public ;

Arrête ainsi qu'il suit la liste des auteurs espagnols devant servir à l'explication pour les épreuves de la licence, à la Faculté des lettres de l'Université de Bordeaux, à partir du 1 ■• juillet 1899 :

'"■'i. Poema del Cid, vers 1-333.