M. Georges Lkyoues
Vu l'arrêté du 3 août 1895 et les arrêtés ultérieurs, fixant les matières sur lesquelles peuvent porter les options prévues à l'article 3 du décret du 31 décembre 1894 ;
Vu les propositions de la Faculté des lettres de l'Université de Ljon ;
Après avis de la Commission des lettres du Comité consultatif de l'enseignement public,
Arrête :
L'Histoire de l'art est ajoutée aux matières à option fixées par les arrêtés cidessus visés pour l'examen oral de la licence avec mention « Philosophie », à la Faculté des lettres de l'Université de Lyon.
Arrêté relatif aux matières à option pour la Licence à la Faculté des lettres de riuiversité de iVancy.
20 Juin 1901.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts* ,
Vu le décret du 31 décembre 1894, relatif à la licence es lettres;
Vu l'arrêté du 3 août 1895 et les arrêtés ultérieurs, fixant les matières sur lesquelles peuvent porter les options prévues à l'article 3 du décret du 31 décembre 1894;
Vu les propositions de la Faculté des lettres de l'Université de Nancy ;
Après avis de la Commission des lettres du Comité consultatif de l'enseignement
Arrête :
L'Histoire de la littérature anglaise et l'Histoire de la langue anglaise sont ajoutées aux matières à option fixées par les arrêtés ci-dessus visés pour l'examen oral de la licence avec mention « Philosophie, Histoire, Langues vivantes», à la Faculté des lettres de l'Université de Nancy.
26 Juin 1901.
Décret portant création, à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Bordeaux, d'une Chaire de Physique pharmaceutique.
Arrêté déterminant le service normal des Professeurs de physique médicale et de phjsique pharmaceutique de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Bordeaux.
26 Juin 1901.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ', ^ .
Vu les propositions du Conseil de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Bordeaux;
t. M. Georges LEtocEa.
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Les professeurs de physique médicale et de physique pharmaceutique de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Bordeaux ont comme service normal, en outre de leur enseignement, la direction des travaux pratiques.
loi relative au Contrat d'association. [Extrait.]
Article 14. — Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient â une congrégation religieuse non autorisée.
Les contrevenants seront punis des peines prévues par l'article 8,^2. La fermeture de l'établissement pourra, en outre, être prononcée par le jugement de condamnation K
4 Juillet 1901.
Décret portant création, à la Faculté des sciences de l'Université de Paris : 1° d'une Chaire de Physique, 2° d'une Chaire de Chimie.
(Enseignement préparatoire au certificat d'études physiques, chimiques et naturelles.)
Décret portant création, à la Faculté des lettres de l'Université de Paris, d'une Chaire de Langue et Littérature anglaises {Fondation de V Université de Paris).
Décret portant suppression, à la Faculté des lettres de l'Université de Paris, de la Chaire de Littérature étrangère, et création, à la même Faculté, d'une Chaire de Langue et Littérature allemandes.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Paris instituant, pour les étudiants de nationalité étrangère, un Diplôme de Pharmacien de cette Université.
8 Juillet 1901.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ~, Vu la loi du 10 juillet 1896.
Vu l'article 15 du décret du 21' juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;
1. Art. 8, § 2. — Seront punis d'une amende de 16 à 5 000 fr. et d'un emprisonnement de six jours à an an, les fondateurs, directeurs ou administrateurs
de l'association qui se serait maintenue ou reconstituée illégalement après le jugement de dissolution. 2. M. Georges Leyguks.
Vu la délibération, en date du 24 juin 1901, du Conseil de l'Université de Paris;
Vu la loi du 19 avril 1898 sur l'exercice de la pharmacie ;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Paris, instituant, pour les étudiants de nationalité étrangère, un Diplôme de Pharmacien de cette Université.
Annexe a l'arrêté qoi précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Paris.
(24 Juin 1901.)
Le Conseil de l'Université de Paris,
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :
« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.
« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.
« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes de celles adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;
Vu l'article 3 de la loi du 19 avril 1898, ainsi conçu :
« Les étudiants étrangers qui postulent le diplôme de pharmacien en France sont soumis aux mêmes règles de stage, de scolarité et d'examens que les étudiants français.
« Un diplôme spécial pourra être délivré aux étudiants étrangers sans leur conférer le droit d'exercer la pharmacie sur aucune partie du territoire français.
« Les étudiants aspirant à ce diplôme seront soumis aux mêmes règlements et examens que les étudiants français.
« Toutefois, il pourra leur être accordé en vue de l'inscription réglementaire, soit la dispense des grades français requis pour l'inscription, soit l'équivalent des grades obtenus par eux à l'étranger, ainsi que des dispenses partielles de scolarité correspondant à la durée des études faites par eux à l'étranger »,
Déhbère :
Article 1". — Un Diplôme de Pharmacien à l'usage des étudiants étrangers sera institué à l'Université de Paris et postulé devant l'École supérieure de pharmacie.
Art. 2. — Les aspirants à ce diplôme devront, en vue de l'inscription réglementaire, justifier des études accomplies et des grades obtenus par eux à l'étranger. Ils déposeront, à cet effet, les certificats et diplômes correspondants accompagnés, pour chacun de ces titres, d'une traduction en français faite par un traducteur juré ou visée par le Ministre de leur nation à Paris.
Sur le vu de ces titres, il pourra leur être accordé, à titre onéreux, soit la dispense des grades français exigés pour l'inscription, soit l'équivalence des grades obtenus par eux à l'étranger, ainsi que des dispenses partielles de scolarité correspondant à la durée des études faites par eux à l'étranger.
Art. 3. — Ils seront tenus, sauf dispense préalable, d'accomplir le stage officinal et de subir l'examen de validation de stage dans les conditions déterminées par les règlements pour les étudiants français.
Art. 4. — Ils devront également accomplir la scolarité et subir les examens de tous degrés prévus par les décrets des 12 juillet 1878 et 24 juillet 1889 pour l'obtention du grade de pharmacien de l" classe.
Art. 5. — Le diplôme est signé par les membres du jury, le directeur et le secrétaire de l'École. Il est délivré par le Président du Conseil de l'Université, sous le sceau et au nom de l'Université de Paris.
Le présent règlement entrera en vigueur à partir de l'année scolaire 1901-1902.
Décret portant affectation au Ministère de l'Instruction publique d'un terrain dépendant de l'ancien poste forestier du Val-Joyeux (Seine-et-Oise).
10 Juillet 1901.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,
Sur l'avis favorable exprimé par M. le Ministre des Finances',
Décrète :
Article 1". — Une bande de terrain rectangulaire, d'une superficie de 51 ares 7i centiares, dépendant de l'ancien poste forestier du Val-Joveux, situé sur le terrain de Villepreux (département de Seine-et-Oise) et désignée sur le plan annexé au décret du 9 avril 1900, est affectée au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts pour être ajoutée au domaine déjà attribué à l'Observatoire du Val-Joyeux, dépendant du Bureau central météorologique de France.
Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Arrêté relatif au Rectorat de l'Académie de Paris. 11 Juillet 1901.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ',
Vu le décret du 22 août 1854, portant règlement d'administration publique pour l'organisation des Académies;
Vu le décret du 22 août 1854, relatif au Rectorat de l'Académie de Paris,
Arrête :
Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris exerce, en ce qui concerne l'Université de Paris, les attributions conférées aux Recteurs par les règlements relatifs aux Universités.
