M. Georges Leyguks
« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique,
« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.
« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en dos formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement »;
Vu la demande formée par l'École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Marseille,
Article i". — Il est institué, à l'École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Marseille, deux diplômes : l'un d'Études médicales coloniales, Y SiUtrc d'Etudes pharmaceutiques coloniales.
Art. 2. — Les aspirants au premier de ces diplômes doivent justifier du diplôme de docteur en médecine; les aspirants au second de ces diplômes doivent justifier du diplôme de pharmacien de l'" classe d'une des Facultés de médecine ou Écoles supérieures de pharmacie de France.
Pourront également être admis à titre d'aspirants les médecins ou les pharmaciens étrangers dont le diplôme aura été déclaré équivalent au doctorat d'une Université française, mention « Médecine » ou mention « Pharmacie ».
Les étudiants en médecine ou en pharmacie inscrits pour l'obtention du diplôme de docteur en médecine ou pour celui de pharmacien de d'* classe pourront suivre les cours de médecine ou de pharmacie coloniale durant leur scolarité, à partir de la 12' inscription pour les médecins et de la 8' inscription pour les pharmaciens, mais ils ne pourront subir les épreuves du diplôme et obtenir le titre que quand ils seront pourvus du diplôme de docteur en médecine ou du diplôme de pharmacien de l" classe.
Art. 3. — Trois mois de scolarité constatés par la présence aux cours, conférences et travaux pratiques, sont imposés aux aspirants. L'enseignement est à la fois théorique et pratique : le programme est arrêté par l'École.
Art. 4. — L'examen porte sur les matières du programme de l'enseignement. Les épreuves se composent :
Pou7' les médecins coloniaux :
i° D'une épreuve écrite de quatre heures sur une question mixte de pathologie des maladies exotiques et d'hygiène des pays chauds ou de police sanitaire ;
2» D'une épreuve orale de clinique des maladies exotiques ;
3" D'épreuves pratiques de microbiologie, d'anthropologie et d'urologie se rapportant aux points qui intéressent la pathologie exotique.
Pour les pharmaciens coloniaux :
1" D'une épreuve écrite de quatre heures sur une question mixte de matière médicale et de bromatologie coloniale ;
2" D'une épreuve orale sur l'histoire naturelle (botanique, zoologie et minéralogie) et spécialement sur la parasitologie coloniale;
3° D'épreuves pratiques de microbiologie coloniale, d'analyses de produits toxiques et pathologiques se rapportant aux maladies coloniales et d'analyses de produits alimentaires coloniaux.
Le jury fixe la durée des épreuves orales et pratiques.
Art. 5. — L'École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Marseille procède, chaque année, à deux sessions d'examen : la première fin mars, et la seconde fin juillet.
Art. 6. — Le jury chargé de faire subir les épreuves prévues à l'article 4 est composé :
Pour les médecins coloniaux, des professeurs : 1° de bactériologie et pathologie exotiques; 2» de clinique des maladies exotiques; 3" d'hygiène coloniale; 4" d'histoire naturelle coloniale; 5" du médecin militaire, directeur du service de santé du 15" corps d'armée ou de son délégué.
Pour les pharmaciens coloniaux, des professeurs : 1° d'histoire naturelle coloniale et parasite-
logie ; 2" de matière médicale et bromatologie coloniales ; 3° du professeur de pathologie et de bactériologie ; 4" du professeur de pharmacie de l'École de médecine et de pharmacie ; 5» du pharmacien principal de 1" classe de l'armée, pris dans le 15' corps, ou son délégué.
Les jurys nommeront eux-mêmes leur président par l'élection à chaque session.
Art. 7. — Tout candidat qui aura été ajourné ou qui ne se sera pas présenté aux épreuves sans raison majeure, dont le jury appréciera la valeur, sera tenu d'accomplir une nouvelle période de scolarité pour se présentera de nouvelles épreuves, sauf exonération accordée par le jury.
Art. 8. — Le diplôme est délivré par le président du Conseil de l'Université; il est signé par les membres du jury et par le directeur de l'École.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'iniversité de Lyon instituant un Diplôme d'Études pédagogiques supérieures.
31 Juillet 1901.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,
Vu la loi du 10 juillet 1896;
Vu l'arlicle 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils
Vu la délibération, en date du 19 juillet 1901, du Conseil de l'Université de Lyon ;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lyon, instituant un Diplôme d' Etudes pédagogiques supérieures ^ et en réglementant les conditions de scolarité.
Annexe a l'arrêté qui précède.
* Délibération du Conseil de l'Université de Lyon.
(19 Juillet 1901.)
Le Conseil de l'Université de Lyon,
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu:
« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.
« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.
« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;
Vu les propositions de la Faculté des lettres.
Délibère :
Article l«^ — 11 est institué, près la Faculté des lettres de l'Université . de Lyon, un Diplôme d'Etudes pédagogiques supérieures.
