I. — Dispositions générales

Article 1®'. — Il est institué un Doctoral de l'Université de Toulouse.

Art. 2. — Les aspirants à ce titre doivent être immatriculés sur les registres de la Faculté devant laquelle ils subiront l'examen.

Art. 3. — Ils sont tenus d'accomplir, dans l'Université de Toulouse, la scolarité déterminée par les dispositions qui suivent.

Art. 4. — Ils sont soumis au régime scolaire et disciplinaire de l'Université.

Art. 5. — Les épreuves pour l'obtention du diplôme sont publiques.

Art. 6. — Le jury se compose de trois membres au moins.

Art. 7.— Le diplôme porte la mention des matières de l'examen.

Art. 8. — Il est signé par les membres du jury et par le doyen de la Faculté devant laquelle auront lieu les épreuves.

Art. 9. - Il est délivré, sous le sceau et au hom de l'Université de Toulouse, par le Recteur de l'Académie^ Président du Conseil de l'Université.