II. — Dispositions particulières
Art. 10. — A la Faculté de théologie protestante de Montauban, les étudiants de nationalité étrangère seront seuls admis à postuler le doctorat de l'Université de Toulouse avec la mention « Théologie ». Ils seront astreints à deux semestres au moins de scolarité et devront prendre quatre inscriptions trimestrielles.
Il y aura deux séries d'épreuves :
i° Une dissertation théologique, à propos de laquelle le candidat aura à répondre, devant trois professeurs, à des interrogations, à l'effet de prouver qu'il a des connaissances générales équivalentes à celles requises pour la licence en théologie ;
2" Une thèse écrite en français ou en latin, qui sera imprimée et publiquement soutenue, dans les formes ordinaires, devant la Faculté.
Art. 11. — A la Faculté de droit, ne sont admis à postuler le doctorat universitaire, que les étudiants de nationalité étrangère pourvus de la licence d'État, ou de la licence de l'Université de Toulouse, ou de titres étrangers déclarés équivalents.
Les épreuves du doctorat de l'Université de Toulouse, mention Droit^ consistent :
1" En un examen oral ;
2* Dans la soutenance d'une thèse.
L'examen porte sur les matières ci-après :
Sciences juridiques.
1» Droit civil français (2 interrogations) ;
2° Au choix du candidat, les matières d'un des deux autres certificats d'études universitaires (sciences juridiques^ [une interrogation].
Sciences politiques.
i" Droit constitutionnel (une interrogation) ; 2» Droit administratif (une interrogation) ;
3° Au choix du candidat, les matières d'un des deux autres certificats d'études universitaires sciences politiques) [une interrogation].
Sciences économiques.
1° Economie politique et histoire des sciences économiques ;deux interrogations ; 2° Au choix du candidat, les matières d'un des deux autres certificats d'études universitaires sciences économiques) [une interrogation].
Nul n'est admis s'il n'a obtenu une majorité de boules blanches.
La thèse en vue du doctorat de l'Université sera rédigée, imprimée et soutenue suivant les règles établies pour le doctorat d'État.
Art. 12. — A la Faculté mixte de médecine et de pharmacie, le diplôme de docteur est délivré :
i" Dans l'ordre de la médecine, aux étudiants étrangers qui ont obtenu l'autorisation de faire leurs études avec dispense du grade de bachelier et qui ont subi les examens prévus par le décret du 31 juillet 1893 ;
2* Dans l'ordre de la pharmacie, aux candidats français et étrangers.
Les candidats français devront produire le diplôme de pharmacien de 1" classe. Les candidats étrangers devront produire les certificats universitaires ci-après :
1° Le certificat de pharmacie chimique et de toxicologie ;
2" Le certificat d'études de pharmacie galénique et de matière médicale.
La Faculté se i^éserve le droit d'admettre des équivalences.
La durée de la scolarité est d'une année au moins, accomplie à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie ; les candidats prendront quatre inscriptions trimestrielles.
Les épreuves comprennent :
i" Des interrogations sur les diverses matières de l'enseignement pharmaceutique ; 2» La soutenance d'une thèse contenant des recherches personnelles.
Art. i3. — A la Faculté des sciences, le diplôme de docteur de l'Université de Toulouse pourra porter l'une des mentions suivantes :
Analyse mathématique ; — Mécanique ; — Géométrie ; — Astronomie; — Physique ; — Chimie; — Minéralogie ; — Zoologie ; — Botanique ; — Géologie.
Les candidats devront produire en vue de leur inscription :
Soit deux certificats d'études supérieures obtenus devant une Faculté des sciences ;
Soit des diplômes obtenus à l'étranger et acceptés par la Faculté comme équivalents à deux certificats ;
Soit enfin des travaux publiés antérieurement et jugés suffisants par la Faculté.
La durée de la scolarité est d'un an ; les candidats prendront quatre inscriptions trimestrielles.
La Faculté pourra dispenser de la scolarité.
Les épreuves comprennent :
A" La soutenance d'une thèse contenant des recherches personnelles;
2" Des interrogations sur des questions du même ordre de sciences que la thèse et proposées à l'avance par la Faculté.
Art. 14. — A la Faculté des lettres, les candidats devront produire : Soit un diplôme de licencié délivré par une Faculté quelconque (lettres, droit, sciences) ; Soit un diplôme étranger reconnu équivalent par la Faculté ; Soit des titres scientifiques considérés comme suffisants par la Faculté.
La scolarité est d'une année. Toutefois, la Faculté se réserve de prononcer, le cas échéant, des abréviations et des dispenses de scolarité. Les épreuves comprennent :
1" Une thèse qui sera examinée, imprimée et soutenue dans les formes ordinaires des thèses de doctorat. La thèse devra être écrite en français, en latin ou en une autre langue enseignée à la Faculté ;
2» Des interrogations accessoires sur des questions choisies par le candidat et agréées par la Faculté. Les sujets de ces questions devront être déposés en même temps que la thèse et imprimés à la suite de la thèse.
Art. 15. — Le présent règlement sera mis à exécution à partir de l'année scolaire 1901-1902.
Circulaire pour l'application de l'article 29 du règlement d'administration publique du 16 août 1901, relatif au Registre du personnel dans les établissements d'enseignement pri>é.
21 Octobre 1901.
Monsieur le Recteur, aux termes de l'article 29 du règlement d'administration publique du 16 août dernier, rendu en exécution de la loi du 1" juillet 1901, relative au contrat d'association, « dans tout établissement d'enseignement privé, de quelque ordre qu'il soit, relevant ou non d'une association ou d'une congrégation, il doit être ouvert un registre spécial destiné à recevoir les noms, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance des maîtres et employés, l'indication des emplois qu'ils occupaient précédemment et des lieux où ils ont résidé, ainsi que la nature et la date des diplômes dont ils sont pourvus.
« Le registre est représenté, sans déplacement, aux autorités administratives, académiques ou judiciaires, sur toute réquisition de leur part. »
Ainsi que l'expose le rapport au Président de la RépubUque qui précède le décret, ces dispositions
ont pour objet d'assurer l'exécution de l'article 14 de la loi, en vertu duquel « nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée ».
D'après l'article 31 du même règlement, le registre prévu par l'article 26 doit être « coté par première et par dernière, et paraphé sur chaque feuille par l'Inspecteur d'Académie ou par son délégué. Les inscriptions sont faites de suite et sans aucun blanc ».
Je vous prie. Monsieur le Recteur, de donner des instructions pour que le registre dont il s'agit soit établi, dans les formes prévues, dans tous les établissements d'enseignement privé, supérieur, secondaire et primaire de votre ressort, et de veillera ce que, dans la suite, il soit tenu réguHèrement.
Recevez, etc. *.
Arrêté relatif aux listes de présentations prévues par les articles 6 et 7 du décret du 42 février 1S8i pour le classement des Professeurs de Facultés.
24 Octobre 1901.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts ^,
Vu les articles 6 et 7 du décret du 12 février 1881, ainsi conçus : « Chaque année, au mois de décembre, chacune des Commissions du Comité consultatif de l'enseignement supérieur établit, pour l'ordre d'enseignement dont elle s'occupe, une liste de présentations pour promotions au choix... » « Le Ministre statue au mois de janvier sur les propositions qui lui sont faites pour l'avancement au choix »,
Arrête :
Les listes de présentations prévues aux articles susvisés doivent contenir un nombre de noms double du nombre des promotions à faire au choix.
Arrêté modifiant le titre de certificats délivrés par la Faculté des sciences de l'Université de Grenoble.
26 Octobre 1901.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^
Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;
Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;
Vu l'arrêté du 1"" juillet 1896 et les arrêtés ultérieurs qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;
Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Grenoble;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,
J. M. Georges Leygue», Ministre.
Article 1". — Le Certificat de Minéralogie délivré par la Faculté des sciences de l'Université de Grenoble prend le titre de «. Certificat de Géologie et de Minéralogie appliquées. »
Art, 2. — Le Certificat de Géologie délivré par la même Faculté prend le titre de « Certificat de Géologie et de Paléontologie ».
29 Octobre 1901,
Décret portant suppression, à l'École des lettres d'Alger, de la Chaire de Philosophie et Histoire de la Philosophie, et création, à ladite École, d'une Chaire de Philosophie musuhnane et Histoire de la Philosophie.
Arrêté modifiant le titre d'un Certificat d'études supérieures de Sciences délivré par la Faculté des sciences de rUni\ersité de Bordeaux.
;^ 5 Novembre 1901.
Le Ministre de l'Listruction publique et des Beaux-Arts ', . Yu lexlécret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;
Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 jan-. vier 1896 sur la licence es sciences ;
Vu l'arrêté du 1"" juillet 1896 et les arrêtés ultérieurs qui déterminent la liste des matières pouvant donner heu à la déhvrance des certificats d'études supérieures correspondant aux enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;
Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Bordeaux ;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,
Arrête : : , :
Le Certificat de Mathématiques préparatoires aux enseignements de mathématiques et de physique (calcul différentiel et intégral, — mécanique, — cosmographie), délivré par la Faculté des sciences de l'Université de Bordeaux, prend le titre de « Certificat d'Éléments d'Analyse et de Géométrie infinitésimale ».
