M. Georges Lkygues

' Arrêté portant création d'une « Section des prêts à long terme » dans diverses bibliothèques, suivi • de la liste des ouvrages inscrits au catalogue de ces Sections.

26 Novembre 1901.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts '

Arrête :

Article 1*'. — Une section spéciale, dite « Section des prêts à long terme », est créée à la bibliothèque Sainte-Geneviève, à Paris, et dans les bibliothèques des Universités de Besançon, de Dijon, de Lille, de Montpellier, de Nancy, de Poitiers, de Rennes et de Toulouse.

Art. 2. — Cette Section comprend plusieurs exemplaires de chacun des ouvrages publiés par le Ministère de l'Instruction publique ou sous ses auspices.

Ces exemplaires sont destinés à être prêtés au dehors à toute personne justifiant de l'utilité qu'il y a pour elle à conserver ces ouvrages pendant un temps plus long que le délai des prêts ordinaires, en vue de la préparation de travaux d'érudition.

Art. 3. — L'administrateur de la bibliothèque Sainte-Geneviève et les Recteurs accordent les prêts et en fixent la durée, qui ne peut dépasser cinq années.

Ils ne sont pas tenus de faire connaître les motifs de leurs refus.

Art. 4. — Les prêts à long terme ne sont consentis que sous les conditions suivantes :

1" L'emprunteur sera pécuniairement responsable des détériorations ou de la perte des ouvrages.

Le montant des détériorations sera estimé, sans appel, soit par l'administrateur de la bibliothèque Sainte-Geneviève, soit par le Recteur.

Les ouvrages perdus seront remboursés à leur valeur lors de leur publication, ou à leur valeur au moment du remboursement, si alors elle est supérieure à la valeur primitive ;

2° Les frais d'emballage et de transport, aller et retour, sont à la charge des emprunteurs.

Art. 5. — Les ouvrages ne seront remis que contre récépissé, dans lequel seront mentionnées et acceptées par l'emprunteur les conditions stipulées à l'article précédent.

Art. 6. — Il sera tenu, pour la Section des prêts à long terme, un registre d'entrées, un catalogue et un registre des prêts.

Les entrées seront publiées au Journal officiel et au Bulletin administratif du Ministère de l'Instruction publique.

Art. 7. — Les volumes de la Section seront frappés d'une estampille spéciale à l'encre grasse.

. Art. 8. — Les volumes prêtés porteront une étiquette mentionnant les nom, prénoms et domicile de l'emprunteur, ainsi que la durée du prêt.