M. Georges Leyques
« La moitié du traitement net du professeur, quand la suppléance porte sur la totalité de l'enseignement ;
« Le quart net dudit traitement, quand la suppléance ne porte que sur la moitié de l'enseignement.
« Ces allocations sont soumises à la retenue.
« Au cas où la suppléance est renouvelée, l'Assemblée fait connaître au Ministre s'il y a lieu ou non de modifier la quotité de l'allocation.
« Art. 10. — Les professeurs peuvent obtenir des remplaçants :
« 1° En cas d'absence motivée par une mission du Gouvernement ; (( 2° En cas de congé temporaire ; (( 3° Pour raisons de santé.
« Les professeurs peuvent se faire remplacer, soit pour la totalité, soit pour la moitié de leur enseignement.
« Dans le premier cas, les remplaçants sont nommés pour un semestre ; dans le second, pour une année.
« Nul ne peut se faire remplacer pendant plus de deux semestres consécutifs en cas de remplacement total ; pendant plus de deux années consécutives en cas de demi-remplacement.
« Après ce temps écoulé, si les motifs qui avaient justifié une première autorisation devaient empêcher encore le professeur de reprendre son enseignement, il sera tenu de demander un suppléant.
« Les remplaçants sont proposés par l'Assemblée et nommés par le Ministre. Ils reçoivent, à titre d'indemnité, le tiers du traitement du professeur titulaire en cas de remplacement total, le sixième en cas de domi-remplacement. »
18 Novembre 4901.
Décret portant suppression de la Chaire d'Histoire de la littérature et de l'art normands de la Faculté des lettres de l'Université de Gaen, et création, à ladite Faculté, d'une Chaire d'Histoire de Normandie.
18 Novembre 1901.
Décret portant création :
A la Faculté des lettres de l'Université de Bordeaux : d'une Chaire d'Histoire de la Philosophie ;
A la Faculté des lettres de l'Université de Caen : d'une Chaire de Grammaire et Philologie ;
A la Faculté des lettres de l'Univer.sité de Montpellier : d'une Chaire de Littératures comparées ; — d'une Chaire de Grammaire com,parée ;
A la Faculté des lettres de l'Université de Nancy : d'une Chaire d'Histoire moderne ;
l A la Faculté des lettres de l'Université de Toulouse : d'une Chaire de Langue et
' Littérature grecques \ — d'une Chaire de Littérature française ; — d'une Chaire de Philosophie sociale.
Arrêté transformant le Diplôme d'Études électrotechniques de l'Université de Xancy en Diplôme d'ingénieur-électricien.
19 Novembre 1901.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ',
Vu la loi du 10 juillet 1896;
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1900, qui approuve la délibération du Conseil de l'Université de Nancy, créant à la Faculté des sciences un diplôme d'études électrotechniques de cette Université ;
Sur le rapport du Recteur de l'Académie de Nancy, président du Conseil de l'Université ;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Le diplôme d'Études électrotechniques de l'Université de Nancy prend le titre de « Diplôme d'ingénieur-électricien ».
Arrêté concernant les aspirantes au diplôme de Sage-femme de 2« classe hoursières du département des Hautes-Alpes.
21 Novembre 1901.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *,
Vu l'arrêté du 22 juillet 1878 ;
Vu le décret du 31 juillet 1893 ;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction
Arrête :
L'Ecole de plein exercice de médecine et de pharmacie de Marseille est autorisée à délivrer le certificat d'aptitude au diplôme de sage-femme de 2* classe, pour le département des Hautes-Alpes, aux aspirantes à ce diplôme, boursières du département des Hautes-Alpes à la Maternité de Marseille.
