Arrêté du GouTerneur général, M. Paul Doumbr

Fonder et diriger une publication où trouveront place, avec les travaux émanant directement de la Mission, ceux qu'il pourra recueillir ou provoquer au dehors, en en guidant au besoin les auteurs de ses conseils et de son expérience.

Art. 4. — Il pourra être adjoint à la Mission, sur la désignation de l'Académie des inscriptions : des pensionnaires français dont le nombre, variable suivant les circonstances et l'opportunité, ne devra, jusqu'à nouvelle décision, dépasser, en aucun cas, le maximum de trois.

Pourront être désignés : soit des jeunes gens se destinant à l'étude de l'Inde ou des pays d'Extrême-Orient, qui paraîtront offrir des garanties sérieuses de préparation scientifique, soit des savants dont les recherches rendraient désirable un séjour en Orient.

Ces pensionnaires ou savants en mission devront, tout en poursuivant leurs travaux personnels, coopérer à l'objet spécial de la Mission.

Ils seront défrayés par la Mission et y demeureront attachés pendant un an au moins. Ce terme pourra être prorogé d'année en année, sur la proposition du directeur et l'avis de l'Académie.

Un fonds spécial sera inscrit au budget de la Mission pour leur être distribué en bourses de voyage au moyen desquelles ils feront des séjours d'étude, d'une durée proportionnée aux ressources disponibles, dans les pays d'Orient, Inde, Chine ou autres, selon l'objet particulier de leurs recherches.

Art. 5. — Chaque année, le directeur devra adresser au Gouverneur général de rindo-Chine un rapport détaillé sur les travaux de la Mission, ses publications.en cours ou projetées, l'activité des pensionnaires et généralement sur tout ce qui intéressera les résultats et les progrès scientifiques de l'institution.

Ce rapport sera communiqué par le Gouverneur à l'Académie des inscriptions, par l'intermédiaire du Ministre de l'Instruction publique.

L'Académie correspondra avec le directeur toutes les fois qu'elle le jugera opportun pour lui communiquer ses observations ou ses avis.

Art. 6. — Il pourra être adjoint à l'enseignement scientifique de la Mission nn enseignement des langues, écritures et littératures modernes de l'Extrême-Orient.

22 Décembre 1898.

Arrêté rattachant le Laboratoire de la Chaire de Chimie minérale du Collège de France à l'École pratique des Hautes Études (2" Section. — Sciences physico-chimiques).

26 Décembre 4898.

Décret portant suppression de la Chaire de Mathématiques pures de la Faculté des sciences de l'Université de Nancy et création à cette Faculté : 1" d'une Chaire d^ Analyse ; 2" d'une Chaire de Mécanique rationnelle.

26 Décembre 1898.

Décret supprimant la Chaire de Chimie de la FacuUé des sciences de l'Université de Nancy et créant à cette Faculté : 1° une Chaire de Chimie organique ; 2" une Chaire de Chimie minérale.

Arrêté approinaiit la délibération du Conseil de l'I niversité de Vanf y instituant des Ortificals et titres juridiques de cette Iniversité.

26 Décembre 1898.

Le Muiistre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^,

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération en date du 18 novembre 1898 du Conseil de l'Université de Nancy;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Nancy instituant :

1° Pour les étudiants de nationalité française ou étrangère :

Des Certificats d' éludes juridiques;

2° Pour les étudiants de nationalité étrangère :

a) Une Licence en d?'oit,

b) Un Docio)^at en droit

de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Awexh; a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Nancy.

18 Novembre 1898.

Le Conseil de rUniversité de Nancy,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les rniversités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique. — Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'iîniversité et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement »,

Délibère :

Article 1". — Il est institué dans l'Université de Nancy :

1'' Pour les étudiants de nationalité française ou étrangère : des Certificats d'études juridiques ;

2o Pour les étudiants de nationalité étrangère :

a) Une Licence en droit de l'Université de Nancy ;

h) Un Doctorat en droit de l'Université de Nancy.

Art. 2. L'immatriculation en vue des certificats d'études juridiques sera accordée sur la pro-