Les monopoles

A rrété fixant la matière dans laquelle sera choisi au prochain concours d' Agrégation des Facultés de droit (Section d'Histoire du droit) le sujet de la composition écrite.

27 Novembre 1901.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts •,

Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896, portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;

Vu le procès-verbal de la séance du 14 novembre 1901 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit : Section d'histoire du droit,

Arrête :

Le sujet de la composition écrite au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit : Section d'histoire du droit"^, sera choisi dans la matière suivante :

De Rozière, Recueil général des formules usitées dans l'Empire des Francs, du V" au X' siècle. Zeuraer : Formula Merovingici et Carolini Œvi.

Arrêté fixant les matières dans lesquelles sera choisi au prochain concours d'Agrégation des Facultés de droit (Section de droit public) le sujet de la composition écrite.

27 Novembre 1901.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arls ',

Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896, portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;