Ce concours s'est ouvert le 7 octobre

Vu le procès-verbal de la séance du 10 novembre 1901 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit : Section de droit public.

Arrête ainsi qu'il suit les matières dans lesquelles sera choisi, au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit : Section de droit public *, le sujet de la composition écrite :

(a) Droit constitutionnel. — La loi et le règlement.

(6) Droit international public. — Des modes d'acquisition admis par le droit international.

Arrêté fixant la matière sur laquelle portera la quatrième leçon orale au prochain concours d'Agrégation des Facultés de droit (Section de droit privé et de droit criminel).

27 Novembre 1901.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts-,

Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896, portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit;

Vu les résultats du tirage au sort opéré par le jury du concours d'agrégation des Facultés de droit : Section de droit privé et de droit criminel^, dans sa séance du 7 novembre 1901,

Arrête :

La quatrième leçon orale, au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit : Section de droit privé et de droit criminel^ portera sur le droit international privé.

Arrêté fixant la matière sur laquelle portera la quatrième leçon orale au prochain concours d'Agrégation des Facultés de droit (Section des Sciences économiques).

Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896, portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;

Vu les résultats du tirage au sort opéré par le jury du concours d'agrégation des Facultés de droit : Section des sciences économiques, dans sa séance du 12 novembre 1901 ,

Arrête :

La quatrième leçon orale, au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit : Section des sciences écono^niques^, portera sur la législation et l'économie coloniales.