M. Georges Leygues
Vu la loi du 20 décembre 1879 ;
Vu le décret du 5 juin 1880 ;
Vu le décret du 22 août 1854 ;
Vu la loi du 27 février 1880 ;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Décrète :
Article ?'. — L'École des sciences d'Alger est autorisée à délivrer, dans les conditions prévues par l'article 5 du décret du 22 août 1854, un Certificat de capacité pour les Sciences appliquées, mention « Industries agricoles de l'Algérie ».
Décret modifiant divers articles du règlement de l'Académie des Sciences morales et politiques.
28 Novembre 1901.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,
Vu l'article 3 du titre IV de la loi du 3 brumaire an IV ;
Vu l'ordonnance royale du 26 octobre 1832 ;
Vu le règlement particulier de l'Académie des Sciences morales et politiques, en date du 5 mars 1833;
Vu les décrets des 20 janvier et 22 février 1887 et 17 janvier 1888 et le règlement annexé à ce dernier décret ;
Vu les délibérations de l'Académie des Sciences morales et politiques, en date des 2 et 23 novembre 1901,
Décrète :
Article I". — Les articles 1, 2, 10 et 12 du règlement de l'Académie des Sciences morales et politiques sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Art. l"'''. — L'Académie se compose de quarante académiciens titulaires répartis en cinq sections (Philosophie. — Morale. — Législation, droit public et jurisprudence. — Économie politique, statistique et finances. — Histoire générale et philosophique), de dix académiciens libres et de huit associés étrangers.
« Art. 2. — L'Académie a soixante correspondants, soit douze pour chacune des sections.
« Art. 10. — A l'époque fixée par l'Académie, la section où la place est vacante présente en séance secrète trois candidats au moins et cinq au plus, suivant l'ordre de préférence qu'elle leur accorde.
« L'Académie décide s'il y a lieu de se renfermer dans la liste des candidats présentés.
« Dans le cas où l'Académie décide qu'il n'y a pas lieu de se renfermer dans celte liste, chaque Académicien peut proposer un candidat dont le nom est inscrit à la suite des
{. M. Georges Lexoues.
présentations de la section, si deux membres ayant droit de vote déclarent appuyer la proposition.
« Art. 12. — Dans la séance qui suit la discussion des titres, l'Académie procède à l'élection, sans discussion nouvelle, par voie de scrutin individuel et à la majorité absolue.
« Si les cinq premiers tours de scrutin ne donnent point de majorité absolue, l'Académie fixe l'élection à une date ultérieure. »
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Besançon instituant un diplôme d'Agriculture de cette Université.
4 Décembre 1901.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ^,
Vu la loi du 10 juillet 1896 ;
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;
Vu la délibération, en date du 5 novembre 1901, du Conseil de l'Université de Besançon ;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Besançon, instituant, à la Faculté des sciences, un Biplôme d' Agriculture de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.
Annexe a l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Besançon. (5 Novembre 1901).
Le Conseil de l'Université de Besançon,
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :
« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.
« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.
« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, parle Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement »,
Délibère :
Article 1*'. — Un Diplôme âJ Agriculture de l'Université de Besançon est institué à la Faculté des sciences de ladite Université.
