M. Georges Letgues

Art. 2. — Les aspirants au diplôme d'agriculture doivent se faire immatriculer au secrétariat de la Faculté, au commencement de l'année scolaire, et produire, avec leur acte de naissance, une note indiquant leurs études antérieures.

Art. 3. — Il n'est exigé des aspirants aucun grade universitaire.

Art. 4. — Les étrangers sont admis à suivre les cours d'agriculture de l'Université.

Art. 5. — La durée de la scolarité est d'un an.

Art. 6. — Les aspirants sont tenus de l'aire, chaque semaine, un minimum de trois heures de travaux pratiques et d'assister aux excursions dirigées par le professeur.

Art. 7. — L'examen qu'ils subissent, pour l'obtention du diplôme, comprend des épreuves écrites, pratiques et orales.

Les épreuves écrites sont éliminatoires.

Elles consistent en une composition puisée dans le programme du cours d'agriculture de la Faculté des sciences.

Les épreuves pratiques, également éliminatoires, et les épreuves orales, portent sur les diverses matières de ce même programme.

Art. 8. — Les sessions d'examens ont lieu deux fois par an, en juillet et en novembre.

Art. 9. — Le diplôme est délivré, par le Président du Conseil de l'Université, sous le sceau et au nom de l'Université.

Il est signé par les membres du jury et par le doyen.

Arrêt du Conseil supérieur de l'Instruction publique au sujet d'un appel d'une décision

du Conseil de l'Université de..., rejetant une requête en annulation formée contre une décision du jury d'examen de licence de la Faculté des lettres de...

« Le décret du 12 juillet 1897 donne aux jurys des examens de licence le droit d'ajourner tout candidat auquel a été attribuée, pour une des épreuves, une note inférieure à S.

«. Il n'exige d'autre condition pour la régularité de cet ajournement que celle d'une délibération spéciale.

« Le Conseil supérieur n'a pas à apprécier les faits allégués ni les titres invoqués par le candidat. — Il n'est juge que de la régularité de la sentence. »

5 Décembre 1901.

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Vu la décision du Conseil de l'Université de..., en date du 22 juillet 1901, rejetant purement et simplement la requête en annulation formulée par le sieur X...^ contre une décision du jury d'examen de licence de la Faculté des lettres de... ;

Vu l'appel interjeté contre cette décision par le sieur.X. .., le 7 août 1901 ;

Vu l'article 11 de la loi du 27 février 1880, et l'article 3 de la loi du 11 juillet 1896 ;

Vu l'article 13 du décret du 31 décembre 1894, et le décret du 12 juillet 1897 ;

Ensemble toutes les pièces du dossier ;

Ouï le rapport d'un membre de la Commission du contentieux et de la discipline;

Considérant que le sieur X..., candidat aux épreuves de la licence es lettres, devant la Faculté des lettres de..., a été ajourné après les épreuves écrites pour insuffisance de la dissertation latine, pour laquelle il n'avait obtenu que quatre points, et ce, par application de l'article 13, § 3, du décret du 31 décembre 1894, modifié par celui du 12 juillet 1897 ; '

Considérant que le sieur X... a demandé, devant le Conseil de l'Université de..., l'annulation de cette décision du jurj pour violation des formes légales ;

Mais, considérant que le décret du 12 juillet 1897 donne d'une manière absolue aux jurys d'examen le droit d'ajourner tout candidat auquel a été attribuée, pour une des épreuves, une note inférieure à 5, et qu'il n'exige d'autre condition pour la régularité de cet ajournement que celle d'une délibération spéciale, laquelle délibération a été prise dans l'espèce, ainsi qu'il résulte du rapport du doyen, président du jury, et du procès-verbal de l'examen visé par les premiers juges ;

Considérant, d'autre part, que les faits allégués par l'appelant et les titres qu'il invoque ne pouvaient être appréciés que par les examinateurs et non par le Conseil supérieur, qui n'est juge que de la régularité de la sentence ;

Par ces motifs, et après en avoir délibéré ;

A la majorité, la moitié plus un des membres du Conseil étant présents ;

Mettant à néant l'appel interjeté par le sieur X...,

Confirme purement et simplement la décision du Conseil de...

Arrêté fixant pour 1902 les matières d'Histoire et de Géographie en vue de la Licence, mention « Histoire », à la Faculté des lettres de l'Université de Besançon.

7 Décembre 1901.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*,

Vu le décret du 31 décembre 1894 sur la licence es lettres ;

Vu le décret du 23 juillet 1900, relatif à la licence es lettres, mention « Histoire » ; . Vu les propositions de la Faculté des lettres de l'Université de Besançon ;

Après avis du Comité consultatif de l'enseignement public (section de l'enseignement supérieur),

Arrête ainsi qu'il suit la liste des matières d'histoire ancienne, d'histoire du moyen âge, d'histoire moderne et contemporaine et de géographie dans lesquelles seront choisis, à la Faculté des lettres de l'Université de Besançon, pendant les sessions de juillet-août et octobre-novembre 1902, les sujets de compositions écrites d'histoire et de géographie pour la licence es lettres, mention « Histoire » :