M. Georges Letottbs

Station de la montagne.

M. X..., directeur : trois pièces.

M. X..., aide-météorologiste : une pièce.

M. X..., auxiliaire : une pièce.

Un gardien : trois pièces.

Art. 2. — Ces concessions sont révocables de plein droit si les besoins du service l'exigent.

Art. 3. — Le décret du 25 mai 1901, en ce qui concerne l'Observatoire de l'Université de Clermont, est et demeure rapporté.

Art. 4. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Besançon instituant, pour les étudiants de nationalité étrangère, un Certificat d'Études françaises.

24 Janvier 1902.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités;

Vu la délibération, en date du 9 janvier 1902, du Conseil de l'Université de Besançon;

Après avis delà Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Besançon, instituant, pour les étudiants de nationalité étrangère, un Certificat d'Études françaises, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Besançon.

(9 Janvier 1902.)

Le Conseil de l'Université de Besançon,

Vu l'article 45 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordrç exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

c Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ; "