M. Georges Leygues

Vu les propositions de la Faculté des lettres de l'Université de Lyon ;

Après avis de la Commission des lettres' du Comité consultatif de l'enseignement public,

Les « Origines de la civilisation indo-européenne » sont ajoutées aux matières à option fixées par les arrêtés ci-dessus visés, pour l'examen oral de la licence avec mentions « Lettres, Philosophie, Histoire, Langues vivantes », à la Faculté des lettres de l'Université de Lyon.

7 Février 1902.

Décret portant création, à la Faculté des sciences de l'Université de Bordeaux, d'une Chaire de Chimie industrielle.

Rapport au Président de la République, suivi d'un Décret rendant applicable aux Colonies la loi du 23 décembre 1901, qui réprime les fraudes dans les examens et concours publies.

i» Rapport.

8 Février 1902.

Monsieur le Président,

Le Parlement a adopté, le 23 décembre dernier, une loi réprimant les fraudes dans les examens et concours publics.

J'estime qu'il y aurait intérêt à rendre cette loi applicable aux colonies.

J'ai l'honneur, en conséquence, d'accord avec M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint»

Je vous prie d'agréer, etc.

Le Ministre des Colonies,

Signé : Albert Decrais.

2» Décret.

8 Février 1902.

Le Président de la République française.

Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice*;

"Vu les articles 6, 8 et 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854;

Vu la loi du 23 décembre 1901,

Décrète :

Article 1". — La loi du 23 décembre 1901, réprimant les fraudes dans les examens et concours publics, est rendue applicable aux colonies.

Art. 2. — Le Ministre des Colonies et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,