M. MoNi

FÉVRIER ld02. 335

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.

Rapport au Président de la République, suivi d'un Décret réglant la composition des Jurys d'eiamen et la délivrance des brevets de capacité pour le Baccalauréat dans les établissements français

de l'Inde.

4® Rapport

13 Février 1902.

Monsieur le Président,

Un décret du 18 novembre 1863 a rendu applicable dans les établissements français de l'Inde celui du 23 décembre 1857, concernant la délivrance des brevets de capacité et la composition des jurys d'examen pour le baccalauréat. En 1882, un autre décret intervint pour réglementer à nouveau la matière dans les colonies des Antilles et de la Réunion, mais sans toucher à l'Inde, qui continua à se conformer aux dispositions édictées en 1857.

Il est devenu évident que, par suite des changements apportés au régime du baccalauréat, la plupart de ces dispositions sont surannées et qu'il importe de les modifier pour les mettre en harmonie avec celles qui régissent les examens en France.

Tel est le but du projet de décret ci-joint, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction.

Je vous prie d'agréer, etc.

Le Ministre des Colonies, Signé : Albert Degrais.

2» Décret.

13 Février 1902.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des Colonies,

Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854;

Vu le décret du 18 novembre 1863, qui a rendu appplicable dans les établissements français de l'Inde le décret du 23 décembre 1857, concernant la délivrance des brevets de capacité dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion;

Vu le décret du 18 novembre 1890, qui a rendu applicable à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion et dans les établissements français de l'Inde le décret du 8 août 1890, instituant un baccalauréat unique de l'enseignement secondaire classique,

Décrète :

Article 1". — Dans les établissements français de l'Inde, les jurys chargés d'examiner les candidats aux épreuves des brevets de capacité correspondant aux différentes séries du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique sont désignés par le Gouverneur, et choisis sur une liste de huit membres nommés, chaque année, par ce haut fonctionnaire et pris parmi :

Les magistrats ;

Les fonctionnaires civils ou militaires et les professeurs de l'enseignement public

pourvus d'une licence es sciences ou es lettres, du doctorat en médecine, du diplôme de pharmacien de première classe ou anciens élèves de l'École polytechnique.

Art. 2. — Les jurjs pour les diverses parties ou séries des épreuves des brevets de capacité comprennent un nombre de membres égal à celui prévu en France pour les épreuves correspondantes du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique. Les présidents des jurys sont désignés par le Gouverneur.

Chaque jury désigne celui des membres qui remplira les fonctions de secrétaire.

Il ne peut y avoir par jury plus de deux membres professeurs.

Les jurys pourront s'adjoindre, lorsqu'il y aura lieu, des examinateurs spéciaux pour les épreuves relatives aux langues vivantes.

Art. 3. — Les matières et les formes de l'examen ainsi que les conditions d'âge sont les mêmes que celles adoptées en France pour le baccalauréat.

Les plis cachetés renfermant les sujets de compositions écrites sont adressés par le Ministre au Gouverneur et ouverts en présence des candidats.

Des dispenses de conditions d'âge peuvent être accordées par le Ministre des Colonies dans les mêmes conditions que dans la métropole.

Art. 4. — Les certificats d'aptitude sont transmis par les présidents des jurys au chef du service de l'Instruction publique pour recevoir, s'il y a lieu, son visa.

Les présidents des jurys adressent également à ce fonctionnaire les procèsverbaux des examens, lesquels doivent être signés par tous les membres des jurys, ainsi qu'un rapport sur la force relative des épreuves. Ils y joignent les compositions faites par chaque candidat, corrigées et annotées par les membres des jurys.

Le chef du service de l'Instruction publique fait parvenir ces différentes pièces au Gouverneur avec ses observations.

Art. 5. -^ Dans le cas où il croit devoir refuser son visa aux certificats pour cause de vice de forme dans l'examen, le chef du service de l'Instruction publique expose les faits dans un rapport spécial au Gouverneur.

Art. 6. — Les brevets sont délivrés parle Gouverneur. Ils sont contresignés par le chef du service de l'Instruction publique.

La remise des brevets n'entraîne aucun frais.

Art. 7. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.

Art. 8. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera T^ublïé a\ix Journaux officiels de la métropole etde la colonie des établissements français de l'Inde, et inséré au Bulletin des lois, ainsi qu'au5t«//e^mo/'^cie^du Ministère des Colonies.

Circulaire relatire à la célébration du Centenaire de la naissance de Victor Hugo.

Monsieur le Recteur, le 26 février, la France célébrera, par une fête nationale au Panthéon, le centenaire de la naissance de Victor Hugo.

Victor Hugo a été le plus grand génie littéraire de notre temps. Poète, il a traduit dans des vers impérissables tous les nobles sentiments dont vit l'humanité, ses joies et ses douleurs, ses aspirations

généreuses vers un idéal de liberté, de concorde et de beauté morale, et, ce qui doit rendre sa mémoire sacrée entre toutes dans nos écoles, il s'est toujours penché vers l'enfance avec un sourire paternel et attendri.

CitcTyen, il a aimé et chanté la Patrie dans ses deuils corame]dans ses gloires, il a défendu l'idéal républicain fait de justice et de bonté, il a toujours plaidé la cause de ceux qui souffrent. Conformant sa conduite à ses principes, il a vécu pendant de longues années en exil, il a été la voix qui, sans cesse, proteste au nom du droit.

A tous ces titres, nos enfants doivent le connaître et l'aimer. Le Parlement et le Gouvernement veulent que, sur tous les points de la France, ils soient associés à la fête du 26 février.

J'adresserai prochainement à tous les établissements d'enseignement public une plaquette, éditée à l'Imprimerie nationale, et contenant les pièces de Victor Hugo qui seront lues au Panthéon. Cette plaquette devra être conservée dans les bibliothèques scolaires. . .

Dans tous ces établissements, le centenaire de .Victor Hugo sera célébré. Vous adresserez, à ce sujet, les instructions nécessaires. Je ne vous trace pas de programme détaillé, voulant laisser une large part à l'initiative de chacun. Mais partout, nos professeurs et nos instituteurs parleront aux élèves assemblés de Victor Hugo, de sa vie et de son œuvre. Ils rappelleront ses titres à la reconnaissance et à l'admiration du pays. Ils liront et commenteront quelques belles pages de son œuvre, choisies parmi celles qui parlent le plus directement aux cœurs des enfants et qui sont le plus capables d'éveiller en eux les sentiments généreux et nobles.

Recevez, etc. *. >

Loi ouvrant au Ministre de l'Instruction publique et des Beaui-Arts un crédit extraordinaire

de 80 000 francs à inscrire à un chapitre spécial au Ministère de rinstruction publique et des

Beaux-Arts (i" section. — Service de rinstruction publique : Célébration du centenaire

de Victor Hugo.)

24 Février 1902.

Articli^ unique. — Il est ouvert au Ministre de l'Instruction publique^t des Beaux- Arts, en addition aux crédits provisoires accordés par la loi du 26 décembre 1901, un crédit extraordinaire de 80 000 francs, qui sera inscrit à un chapitre spécial du budget duMinistère deTInstruction publique et des Beaux-Arts(l'* section. — Service de l'Instruction publique) portant le numéro 86 ter et ainsi libellé : « Célébration du centenaire de Victor Hugo ».

24 Février 1902.

Décret portant suppression, à la Faculté des lettres de l'Université de Lyon, de lu Chaire de Littérature étrangère, et création, à ladite Faculté, d'une Chaire de Littératures 'modernes comparées.