M. Georges Leygues

toires en Écoles de plein exercice ait eu pour conséquence une modification dans le mode de recrutement des suppléants desdites Écoles ;

Considérant que les décrets du le' août 1883 en transférant aux Facultés les attributions qu'avaient antérieurement les Écoles elles-mêmes quant au recrutement de leurs suppléants ont eu pour but d'assurer un choix plus éclairé de ces derniers, mais non de modifier la nature du titre à eux conféré ;

Que rien n'indique d'ailleurs qu'au recrutement local pratiqué jusqu'alors pour les Écoles on ait entendu substituer le recrutement national prévu en droit mais non pratiqué en fait pour les agrégés des Facultés;

Considérant au contraire que l'intention de maintenir au recrutement des suppléants des Écoles de médecine son caractère local paraît ressortir de l'article 10 du décret du 2o juillet 1885, lequel permet d'adjoindre au jury deux professeurs de l'École où existe la vacance à combler,

Est d'avis de répondre négativement à la question qui lui est posée.

Décret relatif aux Traitements des professeurs des Écoles supérieures de pharmacie.

19 Avril 1902.

Le Président de la République Française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu les décrets des 12 février 1881 et 19 mars 1901 ;

Vu la loi de finances du 30 mars 1902,

Décrète :

Article l•^ — Par mesure transitoire et jusqu'à l'attribution des crédits suffisants pour réaliser complètement le classement déterminé par l'article l*"" du décret du 19 mars 1901, les traitements des professeurs des Écoles supérieures de pharmacie de Paris et des départements seront fixés ainsi :

PARIS Nombre de

professeur pareUste.

Nouveau Classement j ^e elasse 12 000 francs 9

(Décret du 19 mars 1901) )

Ancien classement. ) « i n aaa e o

, .^ ^. . .„„,, {2e classe 9 000 francs 3

(Décret du 12 février 1881) )

DÉPARTEMENTS

„ , ^ (2e classe 10 000 francs 2

Nouveau classement > „ „ ^„„ ,

(Décret du 19 mars 1901) ( l» a 000

Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances 2 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.