I. Oéné^ral L. André
normale supérieure d'enseignement primaire de Saint-Gloud, dans les Écoles primaires supérieures et dans les Écoles d'apprentissage nationales, départementales ou municipales ; inspecteur primaire; principal de collège; maître répétiteur stagiaire, maître répétiteur, surveillant général, maître élémentaire chargé de cours ou professeur des Lycées et Collèges, de l'École normale de Clunj et du Prjtanée de la Flèche ; aide-naturaliste du Muséum ; maître surveillant, préparateur et chef des travaux pratiques ; professeur, suppléant et chargé de cours dans les établissements publics d'enseignement supérieur ;
« 2° S'ils appartiennent aux institutions nationales des sourds-muets ou des jeunes aveugles : maître surveillant stagiaire ou adjoint, maître surveillant, surveillant général, censeur, professeur titulaire ou adjoint chargé de l'enseignement intellectuel ;
« 3° S'ils appartiennent au Département du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes : directeur, professeur, maître adjoint, surveillant répétiteur ou élèvemaîtrè dans les Écoles pubUques relevant du Ministère du Commerce ou des sections normales préparatoires au professorat industriel ou commercial ;
« 4° En ce qui concerne les Écoles françaises subventionnées d'Orient et d'Afrique : instituteur laïque, novice ou membre des congrégations religieuses visées par la loi du 15 juillet 1889.
« Les déclarations d'engagement des instituteurs laïques sont transmises au Département des Affaires étrangères, soit par le directeur de l'école dans laquelle ils doivent professer, soit par les représentants d'une des sociétés reconnues d'utilité publique et vouées à la propagation de la langue française à l'étranger. Les déclarations des novices ou membres des congrégations ci-dessus indiquées sont transmises par les supérieurs de ces congrégations.
« Art. 10. — Après avoir accompli son année de service militaire, le jeune homme qui a contracté l'engagement décennal au titre du Ministère de l'Instruction publique, du Ministère de l'Intérieur, du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, ou d^ Ministère des Affaires étrangères, doit exercer dans l'année qui suit son année de service, et jusqu'à l'expiration de cet engagement, l'un des emplois ou fonctions spécifiés respectivement aux paragraphes 1 , 2, 3 et 4 de l'article 9. A partir de son entrée en fonctions, il en justifie chaque année, du 15 septembre au 15 octobre, par un certificat [Modèle E) produit à l'autorité militaire et que délivrent :
« Pour les membres de l'instruction publique, le Recteur de l'Académie ;
« Pour les institutions nationales des sourds-muets ou des jeunes aveugles, le Ministre de l'Intérieur;
« Pour le Département du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre du Commerce ;
« Pour les Écoles françaises d'Orient et d'Afrique, l'autorité consulaire du lieu où exerce l'intéressé. Dans ce dernier cas, le certificat est visé par le Ministre des Affaires étrangères.
« Aucune portion de l'engagement décennal ne peut être réalisée en congé, sauf pour cause de maladie dûment constatée par deux médecins, dont l'un désigné par l'autorité militaire. Les autres interruptions régulièrement autorisées ne comptent pas pour
la réalisation de l'engagement décennal, sans que l'époque normale de l'accomplissement de cet engagement puisse être reculée de plus de trois années.
« Art. 11. — L'engagement décennal contracté au titre du Ministère de l'Instruction publique peut être réalisé :
« Soit au titre de lune des institutions nationales des sourd-muets ou des jeunes aveugles, s'il a été signé au titre de l'Instruction publique, et réciproquement ;
« Soit au titre du Département du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes ;
« Soit au titre des Écoles françaises d'Orient et d'Afrique;
« Soit enfin comme instituteur, professeur ou maître répétiteur dans l'une des écoles préparant aux diplômes compris dans la nomenclature du paragraphe 2 de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889, et dans les écoles d'enseignement professionnel agricole visées par l'article 10 de la loi du 30 juillet 1875 ;
« Sous la condition que la mutation ait été autorisée par le département ministériel auquel appartient l'engagé décennal et par celui qui le reçoit.
« Le titulaire de l'engagement décennal qui passe d'un département ministériel à un autre, doit notifier l'autorisation qu'il a obtenue au commandant du bureau de recrutement de la subdivision dans laquelle est situé le canton où il a participé au tirage au sort [Modèle F). »
Art. 2. — Lo Ministre de la Guerre et le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera pubhé dM Journal officiel et inséré au Bulleiin des lois.
Décret portant suppression des Chaires des Maladies des pays chauds et de CliniquQ des maladies syphilitiques et cutanées de l'École de plein exercice de médecine et de pharmacie d'Alger, et création, à ladite École, d'une Chaire de Clinique des maladies des pays chauds et des maladies syphilitiques et cutanées.
Décret portant suppression, à l'École de plein exercice de médecine et de pharmacie d'Alger : 1° de la Chaire de Pathologie interne, 2" de la Chaire de Pathologie externe, et création à ladite École : 1° d'une Chaire de Clinique ophtalmologique^ 2" d'un emploi de Suppléant des Chaires de médecine, 3° d'un emploi de Suppléant des chaires de chirurgie.
Arrêté relatif aux matières à option pour la Licence à la Faculté des lettres de l'Université de Besançon <
18 Mars 1902.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ',
Vu le décret du 31 décembre 1894, relatif à la licence es lettres;
1 M. Georges Lbïgues.
Vu l'arrêlé du 3 août 1895 et les arrêtés ultérieurs, fixant les matières sur lesquelles peuvent porter les options prévues à l'article 3 du décret du 31 décembre 1894;
Vu les propositions de la Faculté des lettres de TUniversité de Besançon ;
Après avis de la Commission des lettres du Comité consultatif de l'enseignement public,
Arrête :
La « Bibliographie » et la « Paléographie » sont ajoutées aux matières à option fixées par les arrêtés ci-dessus visés^ pour l'examen oral de la licence avec mention « Lettres » et avec mention « Histoire », à la Faculté des lettres de l'Université de Besançon.
Arrêté relatif aux matières à option pour la Licence à la Faculté des lettres de l'Université de Montpellier.
18 Mars 1902.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ',
Vu le décret du 31 décembre 1894, relatif à la licence es lettres;
Vu l'arrêté du 3 août 1895 et les arrêtés ultérieurs, fixant les matières sur lesquelles peuvent porter les options prévues à l'article 3 du décret du 31 décembre 1894;
Vu les propositions de la Faculté des lettres de l'Université de Montpellier;
Après avis de la Commission des lettres du Comité consultatif de l'enseignement public,
Arrête :
Les « Littératures comparées » sont ajoutées aux matières à option fixées par les arrêtés ci-dessus visés, pour l'examen de la licence avec mention « Lettres », à la Faculté des lettres de l'Université de Montpellier.
AtIs du Comité du Contentieux sur le point de savoir si les suppléants des Écoles de médecine peuvent être transférés sans concours d'une École à une autre, pour y occuper une suppléance de même ordre.
15 Avril 1902.
Le Comité du Contentieux du Ministère de l'Instruction publique, consulté sur le point de savoir si les suppléants des Écoles de médecine peuvent être transférés sans concours d'une École à une autre pour y occuper une suppléance de même ordre,
Vu les décrets des 4 février 1874, 14 juillet 1875, i" août 1883 et 25 juillet 1885 relatifs au recrutement du personnel enseignant desdites Écoles ;
Vu le décret du 22 août 1854 et les arrêtés ministériels des 27 décembre 1880 et 30 juillet 1887 relatifs au recrutement des agrégés des Facultés de médecine ;
Considérant qu'aux termes du décret du 4 février 1874 les suppléants des Écoles préparatoires de médecine recrutés par des concours locaux ne pouvaient jadis être désignés que pour l'emploi en vue duquel ils avaient concouru ;
Considérant que rien ne permet de supposer que la transformation de certaines Écoles prépara-
