M. Georges Leygues

Art. 2. — La mission a pour objet l'exploration et Tétudo, au point de vue de l'histoire riaturellc et de l'anthropologie, des pays de l'Indo-Chine et des régions avoisinantes. Elle comprend quatre sections :

1° Section de géologie et minéralogie ;

2° "Section de zoologie ; - 3", Section de botanique;

4° Section d'anthropologie ;

La section de géologie et minéralogie est chargée de l'exploration et de l'étude scientifique du sol, de la constitution des collections de paléontologie et de pétrographie s'y rattachant.

Les sections de zoologie et de botanique sont chargées de l'étude de la faune et de la flore de l'Indo-Chine, et particulièrement du rassemblement des collections, des matériaux et des documents nécessaires aux travaux de classification, de répartition géographique des espèces, d'anatomie et de biologie.

La section d'anthropologie est chargée de l'étude, au point de vue anthropologique et paléoethnique, des diverses populations de l'Indo-Chine.

Art. 3. — La Mission a pour chef un directeur, nommé par le Gouverneur général, sur la présentation de l'Académie des Sciences.

Le directeur est nommé pour trois années ; son mandat est renouvelable.

Il est chargé :

1" De diriger l'exploration méthodique des régions les plus intéressantes et les plus utiles à connaître, et d'y prendre part lui-même ;

2° D'exercer sa direction et son contrôle sur les études et les travaux des explorateurs titulaires et du personnel de la Mission, dont il sera question aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté ;

3" De réunir les collections et les documents de toutes sortes recueilUs par les savants et les explorateurs, pendant le cours de leurs voyages, et de créer, dans la mesure des ressources qui seront mises à sa disposition, les organes, tels que bibliothèque, laboratoire, musée, destinés à mettre en œuvre ces collections et ces documents.

Art. 4. — Sont attachés à la Mission, sur la présentation de l'Académie des Sciences, des explorateurs titulaires dont le nombre, variable suivant les circonstances et l'opportunité, ne devra pas, jusqu'à nouvelle décision, dépasser deux pour chacune des sections de la Mission.

Peuvent être désignés, soit des jeunes gens pourvus au moins du diplôme de licencié es sciences ou du diplôme de docteur en médecine, soit des savants dont les recherches rendent désirable un séjour en Indo-Chine, ou une exploration ayant pour objet l'étude d'une question spéciale d'histoire naturelle. Ces savants doivent, tout en poursuivant leurs travaux personnels, coopérer à l'objet spécial de la Mission.

Les explorateurs titulaires et les savants sont défrayés par la Mission et y demeurent attachés pendant un an au moins. Ce terme peut être prorogé d'année en année, sur la proposition du directeur et l'avis de l'Académie des Sciences.

En outre des explorateurs et savants faisant partie de la Mission dans les conditions ci-dessus déterminées, les explorateurs chargés de missions scientifiques en Indo-

Chine par les divers Départements ministériels de la métropole, peuvent être admis à bénéficier des ressources scientifiques propres à la Mission.

Art. 5. — Peuvent être nommés, sur la proposition du directeur, des préparateurs chargés du classement et de la mise en état des collections et des matériaux centralisés

au siège de la Mission.

Leur nombre est subordonné aux besoins du service.

Ils peuvent être nommés à titre permanent ou à titre temporaire, suivant qu'ils sont, soit attachés au laboratoire ou au musée de la Mission, soit désignés pour accompagner les explorateurs titulaires dans leurs voyages.

Art. 6. — Il est adjoint au directeur un secrétaire-conservateur, chargé de l'expédition des affaires d'ordre administratif concernant la Mission, de la tenue des archives et de la bibhothèque, de l'inventaire et de la conservation des collections et des documents réunis dans les locaux de la Mission.

Art. 7. — Les collections et les documents de toute sorte recueillis par les membres de la Mission d'exploration scientifique permanente sont réunis à Hanoï, au siège de l'institution.

Les échantillons et spécimens dont la détermination ne pourrait être faite en Indo- Chine sont envoyés en communication aux établissements scientifiques de la métropole, et, après détermination, font retour au musée de la colonie.

Les doubles des échantillons et spécimens sont envoyés aux collections nationales de la métropole, soit à titre de don, soit à titre d'échange.

Art. 8. — Chaque année, le directeur doit adresser au Gouverneur général de rindo-Chine un rapport détaillé sur le? travaux de la Mission, ses publications en cours ou projetées, l'activité de son personnel, et généralement sur tout ce qui intéresse les résultats et les progrès scientifiques de l'institution.

Ce rapport sera communiqué, par le Gouverneur général, à l'Académie des Sciences par l'intermédiaire du Ministre de l'Instruction publique.

Art. 9. — L'Académie correspond avec le directeur toutes les fois qu'elle le juge opportun pour lui communiquer ses observations ou ses 'd\is.

Art. 10. — Les travaux des membres de la Mission peuvent faire l'objet de publications spéciales par les soins du Gouverneur général de l'Indo-Chine^

Décret relatif aai épreuves pratiques des Examens probatoires de pharmacie.

29 Mai 1902.

Le Président de la République française.

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts 2,

Vu les décrets du 26 juillet 1885 et du 24 juillet 1889 ;

Vu la loi du 19 avril 1898 ;

1. Les dispositions du présent règlement constituent l'arrêté, en date du 15 mai 1902, du Gouvernear général de l'Indo-Chine.