M. Georges Leygues

Vu la loi du 27 février 1880;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Décrète :

Article l*^ — Aux examens probatoires pour les titres de pharmacien, les candidats conservent le bénéfice des épreuves pratiques subies avec succès.

Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret.

Décret relatif aux délais d'ajournement dans les examens de Doctorat en médecine et dans les examens probatoires de Pharmacie K

29 Mai 1902.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ^,

Vu l'article 4 du décret du 24 juillet 1899 relatif au doctorat en médecine, ainsi conçu : « A chaque épreuve, la durée du délai d'ajournement est de trois mois au premier échec. A chaque nouvel échec à la même épreuve, cette durée est augmentée de trois mois.

« Il ne peut être accordé d'abréviation du délai d'ajournement qu'au premier échec à une épreuve... » ;

Vu l'article l*"" du décret du 24 juillet 1899 relatif aux examens probatoires pour le grade de pharmacien, ainsi conçu : « La durée du délai d'ajournement aux examens probatoires pour le grade de pharmacien de l*"" et de 2® classe est fixé à trois mois pour le premier échec.

« A chaque nouvel échec à la même épreuve, cette durée est augmentée de trois mois.

« Il ne peut être accordé d'abréviation de délai d'ajournement qu'au premier échec à une épreuve « ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Décrète :

Article l•^ — Les délais d'ajournement prévus aux articles ci-dessus visés

1. Monsieur le Recteur, j'ai l'honneur de \ous adresser copie d'un décret en date du 29 mai 1902, rendu après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique et qui autorise le conseil de la Faculté ou Ecole, ou la commission scolaire nommée par lui, à réduire, aux trois premiers échecs à un examen probatoire de doctorat en médecine ou de pharmacie, la durée de l'ajournement telle qu'elle a été réglée par le décret du 24 juillet 1899.

Lorsque le délai d'un ajournement expirera pen-

dant les vacances, les candidats pourront être autorisés, par le conseil ou la commission scolaire, à réparer leur échec dans une des dernières séries constituées avant la clôture de la session qui précédera les vacances.

Recevez, etc.

{Circulaire du6 juin 1902. — M. Georges LsyauEs, Ministre.)