M. Georges Lbygues

peuvent être abrégés d'un mois au premier échec, de deux mois au second, de quatre mois au maximum au troisième, par décisions du conseil de la Faculté ou École ou de la commission scolaire nommée par lui.

Art. 2. — Sont abrogées les dispositions contraires des décrets du 24 juillet 1899.

Décret sur le Baccalauréat de rËnseignement secondaire. 31 Mai 1902.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu les décret et arrêté dil 8 août 1890, relatifs au baccalauréat de l'enseignement secondaire classique ;

Vu les décret et arrêté du 5 juin 1891, relatifs au baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne ;

Vu la loi^du 27 février 1880 ;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Décrète :

TITRE P

Dispositions générales.

Article 1". — Les examens qui déterminent la collation du grade de bachelier de l'enseignement secondaire sont subis devant les Facultés des lettres et des sciences, au siège des Universités et dans les villes désignées par le Ministre de l'Instruction publique.

Art. 2. — Les diplômes sont conférés par le Ministre de l'Instruction publique dans les formes déterminées par les lois et règlements relatifs aux grades d'Etat.

Art. 3. — Les jurjs d'examens sont composés : 1° de membres de la Faculté des lettres et de la Faculté des sciences ; 2° de professeurs en exercice ou honoraires de l'enseignement secondaire public, agrégés ou docteurs, désignés par le Ministre de l'Instruction publique.

Art. 4. — Les professeurs en exercice de l'enseignement secondaire siégeant dans les jurys ne peuvent examiner les élèves de l'établissement auquel ils appartiennent.

Art. 5. — Les jurys sont présidés, suivant les examens, par des membres de la Faculté des lettres ou de la Faculté des sciences.

La composition des jurys est déterminée par arrêté ministériel.

Art. 6. — Les épreuves sont les unes écrites, les autres orales.

Les épreuves écrites sont éliminatoires.

Art. 7. — Le bénéfice de l'admissibilité aux épreuves orales, après échec à ces épreuves, est acquis aux candidats pour les deux sessions suivantes, à la condition qu'ils se présentent, pour réparer leur échec, devant la Faculté où ils l'ont subi.

Art. 8. — Aucun ajournement, soit après les épreuves écrites, soit après les épreuves orales, ne peut être prononcé qu'en vertu d'une délibération du jury réuni à cet effet.

1 M. Georges Leygubs

Art. 9, — Tout candidat peut produire en se faisant inscrire un livret scolaire établi dans les formes prescrites par l'arrêté ministériel du 8 août 1890.

Cette production n'est autorisée que devant la Faculté dans le ressort de laquelle se trouve l'établissement auquel appartient le candidat.

Dans l'Académie de Chambéry, les livrets scolaires peuvent être produits devant les Facultés des Universités de Lyon et de Grenoble.

Art. 10. — Les livrets sont examinés par les jurys.

Il est tenu compte, pour l'admissibilité et pour l'admission, des renseignements qu'ils contiennent.

Lorsqu'un candidat a présenté un livret scolaire, il ne peut être ajourné, soit après l'épreuve écrite, soit après l'épreuve orale, sans que le jvry ait examiné son livret dans la délibération prévue à l'article 8.

Mention en est portée, sous la signature du président du jury, sur le livret et sur la feuille d'examen.

Art. 11. — Pour les épreuves écrites, sauf pour la version laline, la version grecque et l'épreuve de langues vivantes, il est donné trois sujets, entre lesquels les candidats ont le droit de choisir.

Art. 12. — L'analyse de tout ou partie d'un des textes portés au programme de l'examen, une question d'histoire ou de géographie, ne peuvent constituer un sujet de composition écrite.

Art. 13. — En vue d'assurer la concordance entre les études et l'examen et de maintenir les épreuves au même niveau dans les diverses académies, des textes et sujets communs de composition peuvent être envoyés par le Ministre.

Art. 14. — Les rapports des doyens sur les sessions, les textes et sujets d'épreuves écrites, auxquels sont joints des séries de compositions et de procès-verbaux des épreuves, et des rapports de proviseurs et principaux sur les résultats de l'examen sont communiqués à une Commission composée de membres du Comité consultatif de l'enseignement public (1'* et 2* sections, enseignement supérieur et enseignement secondaire).

Cette Commission fait un rapport d'ensemble au Ministre et indique les observations qu'il paraît utile de porter à la connaissance des jurys.

Périodiquement, en vue de juger de l'état et de la marche des études, la Commission fera la comparaison des résultats obtenus au baccalauréat à plusieurs années d'intervalle.

TITRE IL Des Épreuves.

Art. 15. — Les épreuves du baccalauréat de l'enseignement secondaire sont divisées en deux parties.

Art. 16. — Nul ne peut se présenter aux épreuves de la seconde partie qu'un an après avoir subi avec succès celles de la première.

Aucune dispense ne sera accordée.

L'iatervalle compris entre la session d'octobre-novembre et celle de juillet-août compte pour une année.

Art. 17. — Les candidats à la première partie peuvent choisir, au moment de leur inscription, entre quatre séries d'épreuves : Latin-Grec ; Latin-Langues vivantes; Latin-Sciences ; Sciences-Langues vivantes.

Latin-Grec.

Épreuves écrites.

1° Une composition française ; 2° Une version latine ; 3" Une version grecque.

Épreuves orales.

1° L'explication d'un texte grec ;

2° L'explication d'un texte latin ;

3° L'explication d'un texte français.

Ces textes sont choisis dans les ouvrages inscrits aux programmes des classes de seconde et de première de la section A de l'enseignement secondaire ;

4° Une épreuve de langue vivante étrangère (allemand, anglais, espagnol ou italien), au choix du candidat, suivant le mode déterminé par l'instruction annexée au présent décret ;

5" Une interrogation sur l'histoire ancienne, d'après le programme de la claése de première de la section A de l'enseignement secondaire ;

6° Une interrogation sur l'histoire moderne, d'après le même programme ;

7" Une interrogation sur la géographie, d'après le même programme ;

8° Une interrogation sur les mathématiques, d'après le même programme;

9° Une interrogation sur la physique, d'après le même programme.

Latin-Langues vivantes.

1° Une composition française ;

2" Une version latine ;

3" Une composition en langue vivante étrangère (allemand, anglais, espagnol ou italien), au choix du candidat, d'après le mode déterminé par l'instruction annexée au présent décret.

Épreuves orales.

1° L'explication d'un texte latin ; 2" L'explication d'un texte français.