M. Georges Leygues

Arrêté approuvant la délibération du (lonseil de Flniversité de Lvon instituant, pour les étudiants de nationalité étrangère, deu\ Diplômes universitaires d'études pharmaceutiques.

26 Décembre 1898.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux -Arts',

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 25 novembre 1898, du Conseil de l'Université de Lyon ;

Vu la loi du 19 avril 1898 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1898 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lyon instituant, pour les étudiants de nationalité étrangère, deux diplômes universitaires d'études pharmaceutiques :

1° Diplôme d'études de pharmacien de 1" classe;

2° Diplôme supérieur d'études de pharmacien de l""" clause.

Annexk a i.'arkêtr qui précèdk.

Délibération du Conseil de l'Université de Lyon.

25 Novembre 1898.

Le Conseil de l'Université de Lyon,

Vu l'article 3 de la loi du 19 avril 1898, ainsi conçu : « Les étudiants étrangers qui postulent le diplôme de pharmacien en France sont soumis aux mêmes règles de stage, de scolarité et d'examens que les étudiants français.

« Un diplôme spécial pourra être délivré aux étudiants étrangers, sans leur conférer le droit d'exercer la pharmacie sur aucune partie du territoire français. — Les étudiants aspirant à ce diplôme seront soumis aux mêmes règlements et examens que les étudiants français.

« Toutefois, il pourra leur être accordé, en vue de l'inscription réglementaire, soit la dispense des grades français requis pour l'inscription, soit l'équivalent des grades obtenus par eux à l'étranger, ainsi que des dispenses partielles de scolarité correspondant à la durée des études faites par eux à l'étranger » ;

Vu l'article lo du décret du 21 juillet 1897;

Vu la délibération en date des 2 et 16 juin 1898 portant réglementation du doctorat de l'Université de Lyon,

Délibère :

Artkxe {". — Il est institué, à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lyon, deux diplômes universitaires d'études pharmaceutiques :

Un Diplôme d'études de Pharmacien de 1'" clause;

Un Diplôme supérieur d'études de Phaimacien de l""" classe.

Art. 2. — Ces diplômes seront délivrés dans les formes déterminées par le décret et la délibération susvisés, aux étudiants étrangers qui, après avoir accompli la scolarité réglementaire, avec dispense du grade de bachelier, auront subi les épreuves prévues par les décrets des 24 juillet 1889 et 12 juillet 1878 pour l'obtention du diplôme de pharmacien de 1"" classe (diplôme d'État) et du diplôme supérieur de pharmacien de 1'' classe.

Le diplôme supérieur d'études de pharmacien de l'« classe tiendra lieu de ce dernier diplôme pour l'admission aux épreuves du doctorat de l'Université portant la mention « pharmacie ».

Art. 3. — Le présent règlement sera exécutoire à partir de l'année .scolaire 1898-1899.