C. Sciences économiques

Economie politique et histoire des doctrines économiques : deux interrogations.

^lO DÉCEMBRE 1898.

Une matière choisie par le candidat parmi les matières appartenant aux sciences économiques et qui seront déterminées par un règlement intérieur de la Faculté : une interrogation.

La quatrième interrogation portera, au gré de l'examinateur, sur la matière obligatoire ou sur la matière à option.

Art. h. — Le sujet de la thèse est choisi par le candidat dans l'ordre des matières afférent à la mention qu'il postule. Ce sujet doit être au préalable soumis à l'agrément du doyen.

AriTtô apitroinaiil la (lélihAratioii du Conseil de riniversilé de Aancv instiliiani un diplôme de Docteur (menliou « Sciences -).

26 Décembre 1898.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ',

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération en date du S décembre 1898 du Conseil de l'Université de Nancy ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Nancy instituant

un diplôme de Docteur (mention n Sciences -i^) de cette Université, et en réglementant les

conditions de scolarité.

Annexk a l'arréïk orr i'rkcrdk.

Délibération du Conseil de l'Université de Nancy.

8 Décembre 1898.

Le Conseil de l'Université de Nancy :

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu,

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique. — Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré parle Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique. Les diplômes sont délivrés au nom de l'I-niversité par le président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement »,

Vu les propositions de la Faculté des sciences,

Déhbère :

Article 1". ~ - Il est institué un diplôme de Docteur de l'Université de Nancy, mention : « Sciences a.

Art. 2. — Les aspirants au doctorat devront justifier de deux certificats d'État ou de diplômes français ou étrangers dont l'équivalence sera admise par la Faculté.

Art. 3. — Ils devront présenter et soutenir devant un jury composé de trois membres au moins une thèse contenant des découvertes, soit dans les résultats, soit dans la méthode, soit tout au moins des innovations avantageuses dans l'exposition du sujet traité. Ils devront, en outre, exposer ou discuter des propositions données par la Faculté.

Art. 4. — Les recherches expérimentales relatives à la thèse devront avoir été effectuées dans les laboratoires de la Faculté.

Les sujets de thèses de mathématiques devront avoir été préalablement approuvés par la Faculté.

Art. 5. — Le présent règlement sera mis à exécution à partir du l*"" janvier 1899.