M. Georges Leygtjes

Arrêté portant suppression d'un Ortificat d'études supérieures de Sciences à la Faculté des Sciences de riîniversité de Rennes.

30 Décembre 1898.

Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 dudit décret;

Vu l'arrêté du l^*" juillet 1896 et les arrêtés ullérieurs qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Rennes ;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

Le Certificat de Mécanique physique délivré parla Faculté des sciences de l'Université de Rennes est supprimé.

A>is (In Conseil d'Kfat snr la question de savoir si les Iniversités qni ont institué, en dehors des grades

établis par l'État, des titres d'ordre exflnsivenient sfientifique,

peuvent percevoir des droits à l'orrasion de la foliation de ces titres, et, en ras d'affirmative,

à qnels articles du lindget des Tniversités et Farultés ces droits peuvent être inscrits en recettes.

4 Janvier 1899.

Les Sections réunies de rintérieur, des (Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, et lies Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies du Conseil d'État, consultées par M. le Ministre de l'Instruction publique sur la question de savoir si les l'niversités qui ont institué, en debors^es grades établis par l'État, des titres d'ordre exclusivement scientifique, peuA'ent percevoir des droits, à l'occasion de la collation desdits titres et, en cas d'affirmative, à quels articles des budgets des Universités ou des Facultés ces droits peuvent être inscrits en recettes ;

Vu l'article 6 de la loi du 27 février 1880;

Vu l'article 4 de la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu le décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu le décret du 22 juillet 1897, portant règlement d'administration publique sur le régime financier et la comptabilité des Facultés;

Considérant que l'article lii du décret du 21 juillet 1897 reconnaît aux Universités le droit d'instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique, en dehors des grades établis par l'État ;

Que si l'article 4 de la loi du 10 juillet 1896 dispose que les droits d'examen, de certificat d'aptitude, de diplôme ou de visa acquittés par les aspirants aux grades et titres prévus par les lois continueront d'être perçus au profit du Trésor, cette disposition ne vise évidemment point les titres institués par le décret du 21 juillet 1897, postérieur <à la loi précitée; que ces titres ne conférant aucun des privilèges attachés aux grades, leur collation ne saurait justifier la perception (le droits au profit de l'État ;

Considérant, d'autre part, qu'aucune disposition de la loi n'autorise les Universités à percevoir des droits à raison de la collation des diplôraes^dont ils'agit ;

Mais considérant qu'il parait équitable d'exiger une rétribution des personnes qui suivent les cours des Universités et participent à leur .vie scientifique en vue d'obtenir ces titres, et qu'il appartient aux Conseils des Universités, avec l'approbation du Ministre, de déterminer le montant des frais d'études et d'examens qui pourront être demandés aux étudiants, sous réserve de l'inscription desdits droits au tableau annexé annuellement à la loi de finances ;

1 M. Georges Leygues.

Considéiant que les rétiilni lions ainsi établies par des dt'cisions des Conseils des Universités doivent figurer au budget de ces établissements au chapitre des recettes ordinaires,

Sont d'avis de répondre à la question posée par le Ministre de l'Instruction publique dans le sens des observations qui précèdent.

r.irfiiliiirp relative aux laboratoires de Raclériolojiie. 10 Janvier 1899.

Monsieur le Recteur, à la suite des faits qui se sont passés récemment à Vienne, une Commission *, composée de représentants des Ministères de l'Instruction publique et de l'Intérieur, a été chargée d'étudier les mesures propres à préserver les étudiants et le public des dangers qui pourraient résulter des recherches poursuivies dans les laboratoires de bactériologie.

Cette Commission s'est réunie au Ministère de l'Instruction publique et elle m'a proposé un ensemble de mesures auxquelles je n'ai pas hésité à donner mon entière approbation.

Ces mesures sont exposées dans une Instruction élaborée par la Commission elle-même et que j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après :

« Il n'entre pas dans les intentions de la Commission de demander qu'il soit apporté une restriction quelconque aux travaux des laboratoires de bactériologie, car, pour combattre efficacement les maladies infectieuses, il faut d'abord les bien connaître.

« La Commission a même été unanime à penser que les dangers que peuvent causer ces laboratoires ne doivent pas être exagérés. En réalité, on n'a compté jusqu'ici, du moins en France, que de rares accidents individuels.

« D'ailleurs tout accident serait prévenu et évité, si les chefs de laboratoires savaient exercer autour d'eux l'action nécessaire, s'ils étaient bien pénétrés de leurs devoirs vis-à-vis des étudiants et du public, et de leur responsabilité. Leur rappeler cette responsabilité et les avertir qu'il leur sera personnellement demandé compte de tout accident survenant dans leurs laboratoires est la meilleure mesure que puissent prendre, en l'espèce, les pouvoirs publics.

« Il appartient donc aux chefs de laboratoire de choisir avec soin leur personnel; le recrutement des garçons de laboratoire attirera particulièrement leur attention. Ces agents ne doivent être nommés que s'ils sont reconnus tout à fait capables de remplir ces fonctions souvent délicates.

« Informés de toutes les recherches poursuivies autour d'eux, les chefs de laboratoire ne laisseront entreprendre les travaux dangereux que par ceux de leurs auxiliaires qu'une instruction technique rend aptes à ces travaux. Ils n'autoriseront la sortie des cultures hors du laboratoire qu'après s'être assurés de leur destination.

« Enfin ils sauront maintenir la discipline et imposer l'observation des précautions suivantes, dont l'usage a démontré l'efficacité :

1» Aménagement du laboratoire.

« Les tables de travail doivent être aisément désinfectables ; les tables en lave émaillée, ou à défaut les tables en ardoises, les tables en bois imperméable ou recouvertes d'une plaque de verre sont celles qui donnent le plus de sécurité.

« Les animaux destinés aux expériences seront placés dans des cages métalliques faciles à stériliser par flambage ou par immersion dans une solution antiseptique, et ces cages seront

1. Cette Commision était ainsi composée : (M. Nocard, professeur à l'Ecole vétérinaire d'Alfori

M. LiAUD, directeur de l'Enseignement supérieur, Président ;

M. BaouARDEL, doyen delà Faculté de médecine de l'Université de Paris, Vice-Président;

M. Hanriot, agrégé près la Faculté de médecine de l'Université de Paris ;

M. Proust, professeur à la Faculté de médecine de l'Université de Paris, inspecteur général des services sanitaires.

M. Roux, sous-directeur de l'Institut Pasteur;

M TiioiMOT, agrégé près la Faculté de médecine de

M. MoNOD, directeur de l'Assistance publique et de ■ l'Université de Paris, membre du Comité consultatif

l'hygiène au Ministère de l'Intérieur; ! d'hygiène publique de France, Secrétaire;

M. Napias, directeur de l'Administration générale de ; M. Générés, chef du 1" bureau de la Direction de

l'assistance publique, à Paris ; i rEn.<5eignoment supérieur, Secrétaire adjoint.

disposées dans une chambre spéciale distincte de la salle de travail ; le sol de cette chambre sera carrelé ou bitumé, de façon à se prêter facilement au lavage et à la désinfection.

2" Entretien du laboratoire.

« En cas de contamination accidentelle du sol culture ou matière virulente projetée à terrei il conviendra de couvrir immédiatement la partie souillée de liquide antiseptique.

« Le nettoyage du sol doit se faire sans soulever aucune poussière : le procédé le plus simple consiste à pratiquer ce nettoyage avec de la sciure de bois imprégnée d'une solution étendue d'acide sulfurique. Le lavage des murs se fera à l'éponge trempée dans une solution antiseptique.

3° Tenue det< é 1er es.

« Toute personne travaillant dans un laboratoire de bactériologie doit revêtir une blouse, et cette blouse sera rigoureusement désinfectée par le passage à l'étuve avant d'être livrée au blanchissage.

« Les élèves seront avertis qu'il est dangereux de fumer dans un laboratoire bactériologique, que cette pratique peut occasionner des contaminations microbiennes : la cigarette ou le cigare déposé sur les tables de travail peut se souiller de germes qui se trouvent ainsi facilement portés à la bouche. Les élèves seront formellement invités à s'abstenir de fumer.

4» Cultures usées.

« Toute culture qui cesse d'être utilisée doit être détruite par stérilisation ; sous aucun prétexte, elle ne doit être jetée (à l'égout, etc.) avant cette destruction.

5"> Expériences sur les animaux et traitements des résidus animaux.

« Une excellente pratique dans les expériences faites sur les maladies dangereuses et de courte durée (peste, morve, etc.) est de placer l'animal inoculé non dans une cage, mais dans un bocal, et de l'y laisser séjourner jusqu'à sa mort. La stérilisation du bocal s'effectue ensuite facilement en remplissant ce vase avec une solution antiseptique, acide phénique acidulé par exemple, qu'on y laisse quarante-huit heures au moins.

« Si on place l'animal dans une cage, cette cage doit être munie d'une étiquette apparente indiquant la nature de la maladie du sujet. Les litières des animaux contaminés doivent être soigneusement détruites par crémation.

« C'est aussi par crémation, par incinération dans un four spécial, qu'il faut détruire les cadavres des animaux qui ont servi aux expériences. L'incinération peut, dans quelques cas particuliers, être remplacée par l'immersion dans l'acide sulfurique ou, pour les petits animaux, par l'ébuUition prolongée du cadavre. Les animaux seront toujours transportés au four crématoire ou au vase d'immersion), dans une caisse bien close.

« En terminant l'énumération de ces diverses précautions, la Commission rappelle encore aux chefs de laboratoires que seule leur surveillance assidue peut en assurer l'efficacité. »

Je vous prie de vouloir bien porter cette Instruction à la connaissance de MM. les doyens des Facultés de médecine et des sciences et de M. le directeur de l'École de médecine de votre ressort académique et les inviter à veiller personnellement à ce qu'elle soit rigoureusement observée.

Elle devina être affichée dans chaque laboratoire intéressé, et, à cet effet, je vous en adresse cijoint un certain nombre d'exemplaires.

Recevez, etc. •.