M. Georges Leyques, Ministre

Circulaire portant enroi de modèles de Certificats d'aptitude correspondant aux épreuves prévues pour l'obtention d'une deuxième mention au Doctorat en droit.

Monsieur le Recteur, aux termes de l'article 7 du décret du 30 avril 1895 sur le doctorat en droit, le candidat reconnu apte au grade avec l'une des mentions peut obtenir l'autre à la condition de subir un examen et de composer et soutenir une seconde thèse.

J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint les modèles des certificats d'aptitude correspondant aux épreuves prévues par ledit article et nécessaires pour l'établissement d'un second diplôme.

Je vous prie de vouloir bien faire parvenir un certain nombre de ces modèles à M. le doyen de la Faculté de droit de l'Université d

Recevez, etc. *.

ACADEMIE D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

EXAMEN