VI. Ens. sup. Loit et Règlements

Cirrniaire relatire aai retennés à rerser snr les allocations attribuées pour Cours complémentaires

dans les Facultés.

31 Mai 1902.

Monsieur le Recteur, par un arrêt du 18 novembre 1901, la Cour des comptes, après des observations réitérées, vient d'enjoindre à divers fonctionnaires des Facultés, chargés de cours complémentaires, d'avoir à verser les retenues pour pensions civiles sur les allocations qu'ils reçoivent pour lesdits cours.

M. le Ministre des Finances, que j'ai néanmoins consulté sur la question, s'est rangé à l'opinion de la Cour et m'a demandé de donner des instructions pour que les mêmes dispositions fussent prises dans toutes les Universités. Il m'a fait observer que les rémunérations accordées aux professeurs ou maîtres de conférences des Facultés pour les cours complémentaires dont ils sont chargés ne constituent pas une indemnité pour traA'ail extraordinaire dans le sens de l'article 21 du décret du 9 novembre 1853; que, quoique temporaires, elles ont exactement le caractère d'un supplément de traitement et qu'elles sont à ce titre passibles des retenues pour pensions civiles, comme le traitement lui-même, en vertu de l'article 3 (1°) de la loi du 9 juin 1853.

Je ne puis, en conséquence. Monsieur le Recteur, que vous prier de veiller à ce que les retenues pour pensions civiles du premier douzième et du vingtième soient toujours, à dater du 1" juillet prochain, exercées sur les allocations dont il s'agit.

Recevez, etc. *.

Circulaire relatire au Registre du personnel dans les établissements d'enseignement priTé.

31 Mai 1902.

Monsieur le Recteur, aux termes de l'article 29 du décret du 16 août 1901, le registre spécial, dont la tenue est prescrite dans tout établissement d'enseignement privé, est destiné à recevoir, indépendamment des noms, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance des maîtres et employés, l'indication des emplois qu'ils occupaient précédemment et des lieux où ils ont résidé.

J'ai été consulté sur le point de savoir à quelle époque doivent remonter les indications relatives aux antécédents des personnes appelées à figurer sur le registre.

L'article précité a eu spécialement pour but de permettre aux autorités administratives, académiques ou judiciaires d'exercer un contrôle suivi sur le personnel des écoles privées; il est manifeste que ce but ne pourrait pas être atteint si le registre mentionnait seulement, pour chaque maître ou employé, la situation qu'il occupait et le lieu où il résidait immédiatement avant son entrée dans l'établissement où il exerce.

J'estime, en conséquence, que le registre doit fournir, pour chacun des intéressés, l'indication des divers emplois qu'il a occupés et des lieux où il a résidé depuis sa majorité.

Vous voudrez bien donner des instructions dans ce sens à MM les Inspecteurs d'Académie.

Recevez, etc. '.

Arrêté fixant la Rémunération des membres des jurys d'examens du Baccalauréat de l'enseipement

secondaire moderne.

3 Juin 1902.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts \

Vu les décret et arrêté du 5 juin 1891, relatifs au baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne ;