M. Georges Leygues, Ministre

Vu le décret du 29 août 1891, fixant les conditions d'âge et les droits à percevoir pour le baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1896,

Article 1". — Les membres des jurys d'examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne sont rétribués ainsi qu'il suit :

Correction d'une épreuve écrite pour une série de 30 candidats . 30 fr. Présence à l'épreuve orale pour une série de 30 candidats. . . 30 fr.

Il n'j a pas lieu à rétribution quand il n'est pas constitué de jury spécial.

Art. 2. — Lorsque le nombre des candidats inscrits pour la session dépasse 30 ou un multiple de 30, la rémunération est fixée ainsi qu'il suit, pour chaque candidat en excédent :

Correction d'une épreuve écrite 1 fr.

Présence aux épreuves orales 1 fr.

pour chaque examinateur.

Art. 3. — Les dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées^.

Arrêté portant création et organisation près la Faculté de médecine de l'Université de Paris d'un Institut

de médecine coloniale.

3 Juin 1902.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^,

Vu la délibération, en date du 22 mai 1902, du Conseil delà Faculté de médecine de l'Université de Paris,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de la Faculté de médecine de l'Université de Paris relative à la création et à l'organisation près cette Faculté d'un Institut de médecine coloniale.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Organisation de Tlnstitut de médecine coloniale de Paris.

Matières de l'enseignement. — Les matières de l'enseignement comprennent la pathologie médi cale et chirurgicale, l'hygiène et l'épidémiologie coloniales.

1. Monsieur le Recteur, J'ai l'honneur de vous adresser un certain nombre d'exemplaires d'un arrêté en date du 3 juin 1902, portant modification, à dater de ce jour, des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du 14 janvier 1896 qui a fixé la rémunération des membres des jurys d'examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne.

Vous remarquerez que toates les autres dispo-

sitions de l'arrêté du 14 janvier 18% sont maintenues.

Vous voudrez bien veiller à ce que les états qui me seront transmis à l'avenir, dans la forme prescrite par la circulaire du 23 décembre 1893, tiennent compte des allocations fixées par ces arrêtés.

Recevez, etc. [Circulah^e du 3 juin 1902. -' M. Georges Leygi'e-:, Ministre.)