Chapitre IL — Régime financier

Art. 11. — Le budget est préparé par le membre du Conseil d'administration faisant fonctions d'ordonnateur, conformément aux décisions réguHèrement prises par la Commission technique.

Il est délibéré et arrêté par le Conseil d'administration.

Les crédits reconnus nécessaires en cours d'exercice sont délibérés et approuvés dans la même forme.

Art. 12. — Le budget est présenté au Conseil d'administration dans le courant du mois de novembre.

Art. 13. — La durée des périodes complémentaires de l'exercice s'étend jusqu'au

l*"" mars pour rordoiinancement et jusqu'au 31 du même mois pour le recouvrement et le payement.

Art. 14. — Le trésorier-comptable effectue les recettes et les dépenses. II est chargé seul et sous sa responsabilité de faire toutes diligences pour assurer la rentrée des revenus et des créances, ainsi que d'acquitter les dépenses mandatées par l'ordonnateur jusqu'à concurrence des crédits régulièrement ouverts. Il est soumis aux mêmes responsabilités que les comptables des deniers de l'État.

Art. 15. — L'ordonnateur et le comptable établissent et présentent leurs comptes avec la distinction des exercices et des gestions.

Le Conseil délibère sur les comptes de l'ordonnateur et du comptable. L'ordonnateur se retire au moment du vote sur son compte.

Le compte du trésorier-comptable est jugé et apuré par la Cour des comptes.

Art. 16. — Des règlements arrêtés par le Ministre de l'Instruction publique et par le Ministre des Finances détermineront les autres mesures de comptabilité nécessaires à l'exécution du présent décret.

Art. 17. — Les dispositions du présent décret sont applicables au budget de l'exercice 1902.

Art. 18. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, le Ministre des Finances et le Ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bul letin des lois.

Circulaire relative à l'emploi de Tables trijjonoinétriques aux examens du Baccalauréat.

3 Juillet 1902.

Monsieur le Rectear, pour répondre à un vœu dont je viens d'être saisi, j'ai décidé que les candidats au baccalauréat seraient autorisés à faire usage de tables trignonométriques établies d'après le système de la division centésimale du quart de la circonférence.

Je vous prie de donner avis de ma décision à M. le doyen de la Faculté des sciences de votre ressort.

Recevez, etc. *.

Décret relatif aux sanctions du Baccalauréat de l'Enseignement secondaire. 22 Juillet 1902.

Le Préaident de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ', Vu l'article 5 de la loi du 27 février 1880;

Vu les décret et arrêté du 31 mai 1902 relatifs au baccalauréat de l'enseignement secondaire ;

i. M. j. chaumié

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de l'Instruction publique dans sa session de mars 1901,

Décrète :

Article 1". — Le baccalauréat de l'enseignement secondaire institué par le décret du 31 mai 1902 est admis, quelle que soit la mention inscrite sur le diplôme, pour l'inscription dans les Facultés et Écoles d'enseignement supérieur, en vue des grades ou titres conférés par l'Éiat.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de rUoiversité de Bordeaux instituant un Diplôme

d'Études coloniales.

26 Juillet 1902.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*,

Vu la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 18 mai 1902, du Conseil de l'Université de Bordeaux ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Bordeaux, instituant un Diplôme d'Études coloniales, et en réglementant les conditions de scolarité.

Délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux.

(13 Mai 1902.)

Le Conseil de l'Université de Bordeaux, Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités, Délibère :

Article i". — Un Diplôme d'Études coloniales est créé à l'Université de Bordeaux. Art. 2. — L'enseignement colonial comprendra : a) Agriculture coloniale ; 6) Produits coloniaux ;

c) Hygiène coloniale;

d) Histoire de la colonisation ;

e) Géographie coloniale;

f) Économie et législation coloniales;

g) Topographie et constructions coloniales.

Art. 3. — La durée de la scolarité est de deux ans.

Art. 4. — Sont admis à suivre l'enseignement colonial, indépendamment des élèves de l'École de commerce, des auditeurs inscrits et des auditeurs libres.

Art. 5. — Les auditeurs inscrits qui auront suivi tous les cours pourront obtenir, après examens, le diplôme d'études coloniales.