M. j. Chaumié

Art. 2. — Nul étranger n'est admis à l'examen sanctionné par ledit certificat, s'il n'est régulièrement immatriculé ou inscrit à la Faculté et s'il n'a suivi effectivement une partie de son enseignement pendant deux semestres (chaque semestre allant du lîi novembre au 15 mars ou du 15 mars au 15 juillet).

Art. 3. — L'examen comprend une épreuve écrite et deux épreuves orales.

L'épreuve écrite consiste en une version prise dans un texte de la langue maternelle du candidat et traduit en français, dans l'espace d'une heure, sans dictionnaire.

Les épreuves orales consistent en deux interrogations, portant chacune sur une série semestrielle de cours publics, conférences ou explications d'auteurs, quelles qu'elles soient, au choix du candidat.

Art. 4. — Chacune des trois notes sera donnée sur l'échelle de 0 à 10, et l'admission prononcée sans admissibiUté préalable si le candidat obtient un total de 15 points, avec la mention passable de 15 à 20, bien de 20 à 25, très bien de 25 à 30.

Art. 5. — Le jury est composé de trois professeurs de la Faculté. Les sessions ont lieu deux fois par an, vers Pâques et en juillet.

Art. 6. — Aucun titre universitaire n'est exigé des candidats, et l'examen est ouvert aux candidats des deux sexes.

Art. 7. — Le diplôme est signé par les membres du jury et par le doyen ; il est délivré, sous le sceau de l'Université de Poitiers, par le Président du Conseil de l'Université.

27 Juillet 1902.

Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Lyon, d'une Chaude d'Histoire du droit public et de droit administratif.

Décret portant suppression, à la Faculté des sciences de l'Université de Grenoble, de la Chaire de calcul différentiel et intégral, et création, à ladite Faculté, d'une Chaire d' Analyse infinitésimale.

Décret portant création, à la Faculté des lettres de l'Université de Poitiers, d'une Chaire de Philologie et Antiquités grecques et latines.

Décret portant suppression, à l'École supérieure de pharmacie de l'Université de Nancy, de la Chaire de Toxicologie et Physique, et création, à ladite École, d'une Chaire de Toxicologie et Analyse chimique.

Décret portant création, à l'École supérieure de pharmacie de l'Université de Nancy, d'une Chaire de Pharmacie galèmque.

Décret portant création, à l'École de plein exercice de médecine et de pharmacie d'Alger, d'une Chaire de Pathologie générale, de Microbiologie et de Parasitologie.

Décret portant création, à l'École préparatoire de médecine et de pharmacie d'Angers, d'une Chaire de Clinique ophtalmologique.

Arrêté fixant les dates auxquelles seront mises à exécution les dispositions du décret du 31 mai 1902, relatif au Baccalauréat de l'enseignement secondaire.

28 Juillet 1902.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts S

Vu le décret du 31 mai 1902 sur le baccalauréat de l'enseignement secondaire, et notamment l'article 24, ainsi conçu : « Un arrêté ministériel déterminera la date à laquelle le présent décret sera mis à exécution » ;

Vu l'arrêté du 31 mai 1902, relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire ;

Vu l'article 4 de la loi du 27 février 1880;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Article l*^ — Les dispositions du décret du 31 mai 1902, portant institution d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire, seront mises à exécution :

1° Pour la première partie : latin-grec, latin-langues vivantes, lati7i-sciences, sciences-langues vivantes, à partir de la session de juillet-août 1904 ;

2" Pour la deuxième partie : philosophie, mathématiques, à partir de la session de juillet-août 1905.

Art. 2. — Il ne sera plus reçu d'inscription :

Pour la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique, à dater de la session de juillet- août 1904 ;

Pour la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne, à dater de la session de juillet-août 1905.

Toutefois, les candidats qui, antérieurement à ces dates, se seront présentés à la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique ou à la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne, conserveront le droit de subir l'examen d'après le régime institué par le décret du 8 août 1890 et par le décret du 5 juin 1891.

Décret modifiant les décrets portant règlement pour la Bibliothèque nationale.

30 Juillet 1902.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts',

Vu les décrets des 17 juin 1885, 24 janvier 1888 et 20 juillet 1895,

Décrète :

Article 1". — L'article 9 des décrets des 17 juin 1885, 24 janvier 1888 et 20 juillet 1895, portant règlement pour la Bibliothèque nationale, est modifié ainsi qu'il suit :