‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 36 sur 1090 · VI. Ens. sup. Lois et Règlements · texte numérisé non relu

VI. Ens. sup. Lois et Règlements

J'ai, en conséquence, fait préparer et soumettre à la Section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies du Conseil d'État, qui l'a adopté, le projet de décret ci-joint, que j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature. Veuillez agréer, etc.

Le Minisire des Colonies, Signé : Guillain.

2® Décret.

28 Janvier 1899.

Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies,

La Section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies du Conseil d'État entendue^

Article 1". — 11 est créé à Vincennes, sous le nom de Jardin d'essais colonial, un service ayant pour objet de fournir aux jardins d'essais des possessions françaises les produits culturaux dont ils pourraient avoir besoin, ainsi que de réunir tous les renseignements les intéressant.

Art. 2. — Le jardin d'essais colonial est administré par un Conseil d'administration de sept membres, nommés par le Ministre des Colonies.

Le président du Conseil d'administration est choisi dans le sein du Conseil par le Ministre.

Le Conseil d'administration délègue à un de ses membres les fonctions d'ordonnateur.

Les fonctions de comptable sont exercées par le directeur du jardin d'essais colonial.

Art. 3. — Les recettes du budget du jardin d'essais colonial se composent :

1° Du produit des subventions et des dons et legs ;

2° Des revenus et des produits de l'exploitation des biens.

Les budgets et les comptes sont délibérés par le Conseil d'administration et approuvés par le Ministre des Colonies.

Art. 4. — Les dons et legs dont le jardin d'essais pourrait être appelé à recueillir le bénéfice sont acceptés par le Ministre des Colonies.

Art. 5. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.

Rapport au Ministre des Colonies sur les travaux de la Commission des Jardins d'essais i.

Monsieur le Ministre, la Commission des jardins d'essais coloniaux a été constituée par un arrêté ministériel du 24 octoljre dernier. Votre prédécesseur, M. Trouillot, avait désiré avoir son avis, en particulier sur un rapport de M. Milhe-Poutingon, et d'une manière générale sur toutes les questions relatives

1. Cette Commission était composée de : MM. Milne-Ed- WARDS, membre de l'Institut, directeur du Muséum d'iiistoire naturelle, président ; Prilliehx, sénateur ; de Lanessan, député; Lb Myrb de Vilers, député; Grandidier, membre de l'Institut; Corno, professeur au Muséum d'iiistoire naturelle; Risler; directeur de l'Institut national agronomique; Dybowski, directeur de l'agriculture en Tunisie ; Paul Bourde, ancien directeur de l'agriculture en Tunisie ;

aux jardins d'essais à créer soit dans la métropole, soit dans les colonies.

M. Milhe-Poutingon avait été frappé de l'utilité qu'il y aurait pour les jardins d'essais des colonies à posséder en France un centre où ils puissent se procurer les renseignements, les graines et les plantes

Chajlley-Bert, secrétaire général de l'Union coloniale française; Viaî.a, professeur à l'Institut national agronomique; Deloncle, ingénieur agronome; Rivière, directeur du Jardin d'essais d'Alger ; Chalot, directeur du Jardin d'essais de Libreville; Lecomte, professeur d'iiistoiro naturelle an lycée Saint-Louis; Milhe-Poutingon, directeur de la Revue des cultures coloniales; Camille Guy, ciief du service géographique et des missions au Ministère des Colonies,

dont ils' ont besoin pour leurs expériences. Aidé par l'Union coloniale, il avait d'abord chercLé à réaliser son projet au moyen de l'initiative privée, et il avait commencé par se pourvoir d'un instrument de diffusion pour les renseignements en créant la Revue des cultures coloniales. Mais un entretien avec M. André Lebon l'amena à modifier ses vues. Obligé à des dépenses sans proportion avec ses recettes, un établissement chargé de fournir les jardins d'essais de graines et de plantes ne pouvait espérer rémunérer des capitaux particuliers ; ayant en revanche un caractère évident d'intérêt public, le Gouvernement ne pouvait se désintéresser de sa création. Persuadé par le Ministre et chargé d'une mission gratuite, M. Milhe-Poutlngon alla visiter les établissements de ce genre qui existent en Angleterre, en Belgique et en Allemagne. C'est au retour de cette mission qu'il rédigea un rapport dans lequel, après avoir décrit les célèbres jardins de Kew, et rappelé l'influence efficace qu'ils exercent sur le développement agricole des colonies anglaises, il demandait qu'un service central fût également créé en France pour les jardins d'essais de nos colonies.

Notre collègue a eu ainsi le mérite de traduire en propositions précises un désir qui s'est fort répandu depuis quelque temps dans le public comme dans l'administration.

L'opinion souhaite manifestement, en effet, que la mise en valeur succède aussi promptement que possible à la période de conquêtes dans notre domaine colonial. Un des membres de la Commission, M. Chailley-Bert, a exprimé ce sentiment dans un mot qui a fait fortune, en disant que le moment est venu où nos colonies doivent entrer dans « l'âge de l'agriculture ». Il ressort d'une circulaire du ministère que la France demande actuellement chaque année à l'étranger des produits de l'agriculture tropicale pour une somme de 700 à 800 millions de francs. Possédant des colonies où ces produits peuvent être cultivés, il est évident que nos efforts doivent tendre désormais à les tirer de chez elles plutôt que de l'étranger.

Exprimer la nécessité de mettre notre domaine colonial en valeur, cela revient donc à dire qu'il faut en organiser l'exploitation agricole : tant vaudra son agriculture, tant vaudra ce domaine.

La Commission s'est placée, sans hésiter, à ce point de vue. Elle a considéré les jardins d'essais coloniaux et leur service central dans la métropole comme les organes à l'aide desquels il appartient au Gouvernement d'agir pour hâter les progrès agricoles des colonies. En traçant leur programme, elle n'a cessé d'avoir présente à l'esprit cette ambition de réserver à nos colonies et à nos nationaux les bénéfices de la production et du commerce des denrées tropicales dont la métropole a besoin.

Elle s'est occupée, en premier lieu, des jardins aux colonies.

Le choix des noms à leur donner ne lui a point paru indifférent. Elle a écarté ceux qui auraient pu les faire confondre avec des jardins d'agrément ou des Jardins purement scientifiques. Elle a tenu à ce que leur caractère essentiellement pratique fût bien marqué. C'est pourquoi elle vous propose d'appeler ceux du tjrpe le plus étendu « jardin d'essais », et ceux d'un type plus restreint « stations culturales ».

Les colonies où l'agriculture prédomine doivent avoir des jardins d'essais ; celles ç[ui en sont encore à l'exploitation plus ou moins exclusive des richesses

spontanées pourront se contenter d'une station culturale.

Jardins d'essais et stations culturales devront, suivant la Commission, ordonner leurs travaux en vue d'un double but : améliorer et accroître sans cesse la production agricole de la colonie, épargner autant que possible aux colons les difficultés du début, les tâtonnements et les essais. L'idéal serait pour eux que, sur toute question que les agriculteurs peuvent se poser dans leurs entreprises, le jardin d'essais fût toujours en état de fournir une réponse conforme au plus récent état de la science agricole.

La Commission a estimé que les stations culturales, c'est-à-dire les jardins du type le plus simple, n'en devraient pas moins comprendre au minimum une collection des plantes utiles indigènes et des plantes utiles étrangères à acclimater, collection qui est la base indispensable de toute étude ; un potager, un verger et des champs d'expériences, où seront continuellement faites des recherches pour déterminer les variétés les plus recommandables dans une même espèce, les procédés de culture et de fumure qui peuvent augmenter leurs rendements, et les meilleurs modes de préparation pour leurs produits ; une pépinière de multiplication à l'usage du public, et une station météorologique.

Il va de soi qiie l'importance des expériences devra être proportionnée à l'importance de l'intérêt qu'elles auront pour la colonie, et que c'est à l'étude des plantes de grande culture que les stations culturales comme les jardins d'essais doivent particulièrement s'attacher. Cependant, c'est avec intention qu'elle a spécifié que l'étude des légumes et des fruits ne devrait pas être négligée. Rien ne contribue plus à rendre la vie pénible dans les pays chauds que la privation de vivres frais ; ce ne sera pas pour les stations culturales et les jardins d'essais un petit service à rendre que de démontrer que l'on peut s'en procurer partout d'abondants et de variés.

La nécessité d'une pépinière publique n'a point paru contestable dans les colonies naissantes. Ce sera pour les agriculteurs une économie considérable de temps et par conséquent d'argent que de trouver des plants tout prêts pour leurs plantations, au lieu de subir les délais auxquels ils seraient condamnés s'ils étaient obligés de les produire eux-mêmes. Lorsque, dans les vieilles colonies, l'industrie privée sera suffisamment développée sur ce point pour rendre l'intervention de l'Etat inutile, ce sera aux autorités locales à juger si la pépinière doit être supprimée.

La Commission a également regardé une station météorologique comme de première nécessité. Elle a même cru bien faire en indiquant, pour l'usage des directeurs de stations culturales et de jardins d'essais, le minimum des instruments dont elle doit être composée. A son avis, cette station météorologique de la station culturale ou du jardin d'essais devrait être le centre d'un service météorologique qui couvrirait la colonie de son réseau et aurait dans chac[ue région distincte une station plus restreinte où l'on se contenterait d'observer la température et les chutes de pluie.

Les jardins d'e.ssais proprement dits, c'est-à-dire les établissements du type complet, devront comprendre, outre les éléments qui viennent d'être énumérés pour les stations culturales, une collection botanique pour les plantes qui ne trouveront point

place dans les collections de plantes utiles, un laboratoire agronomique, un herbier et une bibliothèque. La Commission aurait voulu, comme pour les stations météorologiques, indiquer les appareils indispensables dans un laboratoire agronomique ; mais il en existe de beaucoup de sortes, et en présence de cette variété au milieu de laquelle il appartiendra aux directeurs de faire leur choix, elle a dû se borner à indiquer que ces laboratoires devront être pourvus des moyens de procéder à l'analyse physico-chimique des terres, au contrôle des engrais, au dosage du sucre et des matières grasses et à la reconnaissance des maladies parcisitaires des végétaux qui sont dès maintenant déterminées. Ce sont là des renseignements que les agriculteurs doivent pouvoir se procurer sur place et sans lesquels il n'est point de culture rationnelle.

Après le matériel des jardins, la Commission a passé à l'examen du personnel technique fixe qu'il convient de leur donner. Elle a estimé que trois agents dans les stations culturales et cinq ou six dans les jardins d'essais sont nécessaires.

Elle n'a pas été arrêtée par la crainte que ces cadres parussent trop considérables et trop dispendieux aux autorités coloniales. Il s'est trouvé que presque tous les jardins d'essais existant actuellement aux colonies avaient été visités par l'un ou l'autre des membres de la Commission. Tous ces membres ont été d'accord pour constater que si ces jardins n'ont pas rendu, jusqu'à présent, tous les services qu'on e.st en droit d'en attendre, c'est que le plus souvent ils n'ont ni une étendue, ni un personnel, ni un budget suffisants. La Commission a pensé que, au moment où l'on se met enfin à envisager comme devant passer au premier plan dans les préoccupations publiques le rôle de l'agriculture aux colonies, sa mission était, sans entrer dans les considérations locales d'application dont elle ne pouvait être juge, de tracer aussi explicitement que possible le programme des conditions qu'elle croit indispensables pour le bon fonctionnement des jardins d'essais. Ce sera aux pouvoirs compétents à s'en rapprocher autant qu'ils en auront les moyens. Pour elle, un jardin d'essais ne serait même qu'un minimum dans beaucoup de cas ; elle n'a point formule de vœu .sur ce sujet, mais le sentiment qui s'est dégagé de ses discussions est que, dans les colonies importantes, le jardin devait avoir dans chaque région une annexe qu'un agent suffirait à diriger, e* qui entreprendrait des expériences particulières pou! cette région.

Le peu d'activité de quelques-uns des jardins actuels a paru tenir à deux autres causes encore : l'Isolement dans lequel ils travaillent et la manière dont se recrute leur personnel technique. Pour faire cesser cet isolement, la Commission a émis le vœu que les directeurs des jardins envoient chaque année, au Ministère, un rapport sur leurs travaux, que ce rapport soit examiné par le Comité supérieur des jardins d'essais dont il sera question plus loin, et qu'il soit publié quand il y aura lieu. Quant au personnel, dont le recrutement s'est opéré jusqu'à présent un peu au hasard, la Commission a émis à son sujet une série de vœux à l'exécution desquels elle attache une importance particulière, car il serait bien superflu de doter les jardins d'essais des crédits nécessaires si l'on n'a pas en même temps un personnel capable de les bien employer. Ces vœux ont tous pour but de constituer ce personnel. En commençant par le pré-

parer dans les écoles spéciales, en achevant son instruction par des missions dans les pays chauds, en le mettant à l'abri des intrigues locales par l'obligation de soumettre les nominations à l'avis du Comité supérieur, en lui assurant des garanties de carrière par un décret organique, la Commission ne doute point qu'on le formera promptement.

L'organisation des jardins d'essais aux colonies étant ainsi arrêtée, la Commission s'est occupée du service central qui doit coordonner leurs travaux.

Dans la pensée de la Commission, ce service doit à la fois : surveiller le fonctionnement technique des jardins d'essais ; recueillir, pour se mettre en état de le faire utilement, tous les renseignements possibles sur l'agriculture tropicale ; pourvoir aux recherches scientifiques dont les jardins auront besoin ; enfin leur distribuer des graines et des plants pour leurs expériences et pour tenir leurs collections au complet.

Le directeur du Muséum, M. Milne-Edwards, sur les rapports de cet établissement avec les colonies dans le passé et sur les ressources qu'il leur offre pour les recherches savantes dans l'avenir ; le professeur de culture du Muséum, M. Cornu, sur les herbiers et les collections de cet établissement, ainsi que sur les envois de plants et de graines que son service n'a cessé de faire aux colonies, ont donné à la Commission les détails les plus circonstanciés et les plus intéressants. Les herbiers du Muséum et les collections de végétaux vivants de ses serres sont d'une ricliesse qu'on peut dire sans rivale au monde. Et pour les déterminations des plantes, pour la recherche de leurs principes premiers, pour les analyses des terres, pour les études stratigraphiques et paléontologiques du sol, pour l'étude des maladies parasitaires des plantes, le Muséum possède dans ses professeurs une réunion unique de savants.

La Commission a donc estimé que le simple bon sens, autant que la reconnaissance pour les services rendus, commandait de continuer à demander au Muséum son concours dans tous les cas où il lui est possible de le donner, et de l'associer, dans la plus large mesure possible, aux travaux d'ordre purement pratique dont, en raison de son caractère d'établissement de haute science, il lui répugnerait d'être exclusivement chargé. C'est dans cet esprit qu'elle propose : 1" la formation d'un Comité supérieur des jardins d'essais coloniaux qui serait présidé de droit par le directeur et composé en partie des professeurs du Muséum ; 2° la création de serres de multiplication.

Outre les professeurs du Muséum, le Comité supérieur comprendrait des personnes connaissant les colonies. Il servirait de conseil au Ministre pour la direction technique des jardins d'essais.

Consulté sur la correspondance des jardins d'essais, le Comité indiquerait comment doit se faire le départ de leurs demandes, quelles sont celles qui ont un caractère scientifique suffisamment original pour être soumises au Muséum et quelles sont celles qui seront renvoyées soit à d'autres établissements de l'État, soit aux serres de multiplication.

Au moyen des relations que le Muséum entretient dès maintenant avec les établissements scientifiques des autres peuples, au moyen des questionnaires qu'il demanderait au Ministre de faire parvenir à nos agents à l'étranger, au moyen des missions dans les pays chauds dont on chargerait chaque année

quelgues-uns des élèves de nos Écoles d'agriculture

et d'horticulture, au moyen enfln des rapports annuels des jardins d'essais des colonies, le Comité se tiendrait au courant de tout ce qui se fait sur le globe en matière d'agriculture tropicale, il s'efforcerait de reconnaître les causes qui font réussir ou échouer les diverses cultures dans les pays où on les a entreprises, il serait continuellement en enquête sur celles qui pourraient être essayées dans chacune de nos colonies et sur la manière d'améliorer celles qui y existent déjà ; eu un mot, il serait sans cesse occupé à rechercher les moyens pratiques de réaliser le vœu de l'opinion quand elle demande qu'à l'avenir les produits coloniaux que consomme la France lui soient, autant que possible, fournis par ses colonies.

C'est en vue de cette partie de la tâche du Comité supérieur que la Commission a émis le vœu qu'il soit donné suite au projet d'instituer des missions agricoles dans les pays chauds, qui a été étudié au Ministère. Elle voit à ces missions un double avantage ; elles compléteraient l'instruction des futurs agents des jardins d'essais et elles permettraient au Comité supérieur de renseigner sur les questions qu'il lui paraîtrait opportun de mettre à l'étude. Pour atteindre ce dernier but, le programme de ces missions devrait être demandé au Comité supérieur.

Les rapports annuels des jardins d'essais seraient soumis à l'examen du Comité supérieur, qui indiquerait ceux qui méritent d'être publiés. Le Comité supérieur résumerait chaque année les travaux des jardins d'essais dans un rapport d'ensemble, qui serait également publié, où il signalerait les lacunes à combler dans leur fonctionnement et où il relèverait les services rendus et les progrès accomplis. Cette publicité du rapport d'ensemble et la publicité partielle des rapports particuliers, en soumettant en quelque sorte à l'épreuve de l'opinion publique le personnel du jardin d'essais si abandonné à lui-même jusqu'à présent, lui donneraient un sentiment plus vif de sa responsabilité et soutiendraient son zèle ; elles éclaireraient les colonies les unes par les autres et créeraient entre elles une émulation.

Les serres de multiplication seraient chargées d'une besogne matérielle que le Muséum n'est point actuellement en état d'exécuter et que, même au cas où il en aurait les moyens, on ne pourrait pas lui imposer sans le détourner de l'objet propre de ses travaux. Elles recevraient, soit des collections du Muséum, soit de toute autre provenance, les plantes à essayer aux colonies, elles les multiplieraient en quantités suffisantes et elles les expédieraient aux jardins d'essais.

Ces serres resteraient sous la haute direction scientifique du Muséum, et c'est son directeur qui a suggéré à la Commission l'idée d'émettre le vœu que l'on utilise pour leur installation les terrains qui ont été mis à la disposition de cet établissement dans le bols de Vincennes et qui sont inoccupés. Cependant, comme elles auront à satisfaire des besoins purement coloniaux, il a paru convenable à la Commission que leur personnel et leur budget soient rattachés au Ministère des Colonies.

En préparant un devis sommaire des premiers frais de cette installation qu'elle a évalués à 100 000 francs, la Commission a agi dans le même esprit qu'en traçant le programme des jardins d'essais. En présence de la grandeur des intérêts en jeu, elle a pensé qu'il était de son devoir d'indiquer

en toute franchise ce qu'elle considère comme indispensable pour qu'ils soient satisfaits.

En résumé, l'avis de la Commission est que le Comité supérieur, aidé, d'une part, par le Muséum d'histoire naturelle et, d'autre part, par les serres de multiplication, doit constituer le service central proprement dit des jardins d'essais. Mais ce service ayant un caractère purement technique, elle ne s'est pas dissimulé qu'il ne fonctionnerait efficacement qu'autant qu'il trouverait dans l'administration un constant appui ; c'est pourquoi, sans entrer dans des détails qui n'auraient pas été de sa compétence, elle a, par un dernier vœu, exprimé le désir qu'il soit créé dans ce but un service spécial au Ministère des Colonies.

Tels ont été les travaux de la Commission. Elle en a formulé les résultats dans les vœux suivants, qu'elle a l'honneur de vous soumettre :

La Commission émet le vœu que. dans chacune des colonies dont l'existence repose plus particulièrement sur l'agriculture, il soit créé un jardin d'essais complet.

Un jardin d'essais complet devra comprendre une partie culturale et une partie scientifique.

La partie culturale devra comprendre :

1" Un potager ;

2» Un verger ;

3" Une collection des plantes économiques vivaces et arborescentes ;

4" Un champ d'essais pour les plantes annuelles de grande culture ;

5" Une pépinière.

Le potager, le verger, la collection des plantes économiques vivaces et le champ d'essais seront organisés sur un plan essentiellement pratic[ue et dirigés dans une intention commune, qui sera de provoquer et de constamment soutenir la prospérité agricole de la colonie. Pour cela, ils devront réunir des collections aussi complètes que possible des espèces indigènes et des espèces étrangères dont l'acclimatation paraîtra pouvoir être utilement tentée ; les comparer entre elles, déterminer les espèces et, dans une même espèce, les variétés qui s'accommodent le mieux aux conditions locales et qui donnent les meilleurs résultats ; rechercher les moments pour semer et récolter, les modes de préparation de la terre, les modes de taille et de greffe, les modes de fumure, les modes de récolte, de séchage et de conservation des fruits, en un mot les procédés culturaux et les procédés de préparation commerciale des produits qui conviennent le mieux aux conditions locales du sol et du climat.

La pépinière sera destinée à la multiplication des plantes utiles dont le public aura besoin. Elle devra être pourvue des abris et des serres aussi nécessaires pour la multiplication dans les pays chauds que dans les pays tempérés. L'expérience ayant démontré que la livraison gratuite des plants a plus d'inconvénients que d'avantages, la Commission émet le vœu que, sauf dans des cas spéciaux, ils soient vendus à prix fixe, à un tarif aussi modéré que possible, et non donnés.

La partie scientifitiue devra comprendre :

1° Une collection botanique faite de végétaux qui n'aui"ont pas trouvé place dans les collections culturaies ;

2° Un herbier des plantes de la colonie ;

3° Un laboratoire agronomique possédant au minimum les instruments indispensables pour procéder à l'analyse physico-chimiaue du sol, au contrôle des engrais, au dosage du sucre et des matières grasses et à l'étude des maladies des végétaux ;

4° Une station météorologique possédant au moins les instruments suivants : un baromètre à mercure, un baromètre enregistreur, un thermomètre enregistreur, deux thermomètres ordinaires, un thermomètre à maxima et un thermomètre à minima, un thermomètre solaire, un thermomètre à mesurer la température au niveau du sol, un géothermomètre, un hypsomètre enregistreur, un psychromètre, un pluviomètre du type du Bureau central de météorologie, une girouette ;

5° Une bibliothèque contenant, outre les ouvrages les plus nécessaires de botanique générale, les ouvrages spéciaux sur la flore de la région, les livres et les publications spéciales concernant les cultures tropicales, quelques-uns des traités sur les maladies des plantes cultivées et les moyens de les combattre.

Le personnel fixe d'un jardin d'essais complet devra comprendre :

Un directeur chargé de la direction générale des cultures, de l'administration du jardin et de la correspondance ; un chimiste chargé des travaux du laboratoire agronomique ; un chef de culture chargé de la pratique culturale et de la conduite des ouvriers ;

Un multiplicateur chargé de tous les travaux de multiplication à l'air libre, sous châssis et en serre ;

Un grainier chargé de la récolte et de la préparation des graines, de l'herbier, des observations météorologiques, et qui assisterait, en outre, le directeur ou le chimiste au laboratoire.

Autant que possible, si les ressources budgétaires le permettent, un préparateur sera adjoint au chimiste.

La Commission émet le vœu que, dans les colonies où les besoins agricoles sont moins grands, il soit créé une station culturale.

Une station culturale comprendra une partie culturale organisée autant que possible sur le même plan que la partie culturale des jardins d'essais complets, et une station météorologique comprenant au moins : un baromètre à mercure, un thermomètre ordinaire, un thermomètre à maxima et un thermomètre à minima, un thermomètre pour prendre la température à la surface du sol, un psychromètre, un pluviomètre et une girouette.

Le personnel technique fixe d'une station culturale devra comprendre au moins un jardinier en chef, un multiplicateur et un grainier.

La Commission émet le vœu que, dans les colonies dont l'étendue justifiera ces créations, il soit créé sur différents points du territoire des stations culturales rattachées au jardin d'essais.

La Commission émet le vœu que le personnel technique des Jardins coloniaux et des stations culturales soit recruté, de préférence, parmi les personnes possédant le diplôme de l'Institut agronomique, des Écoles nationales ou coloniales d'agriculture ou de l'École d'horticulture de A'^ersailles. Elle n'en fait cependant pas une condition absolue, afin de ne pas écarter la catégorie très intéressante des candidats à qui des études faites en dehors des écoles et l'expérience auraient acquis une compétence reconnue.

Afin de donner des connaissances préalables aux

élèves qui se destineraient à l'agriculture coloniale, la Commission émet le vœu qu'il soit ouvert un cours des cultures tropicales dans celles de ces écoles où il n'en existe pas encore.

Les élèves diplômés des Écoles ne pourront être nommés qu'autant qu'ils auront complété leurs études, soit par des missions dans les pays tropicaux étrangers, soit par des stages dans des jardins d'essais des colonies françaises. La Commission émet le vœu que, dans ce but, il soit donné suite au projet d'institution de bourses de voyages dans les pays chauds qui a été étudié au Ministère des Colonies.

Les nominations ne pourront être faites dans le personnel technique des Jardins d'essais qu'après avis obligatoire de la Commission permanente des jardins d'essais.

Afin d'offrir aux agents les garanties de carrière sans lesquelles un bon recrutement est impossible, la Commission émet le vœu qu'un décret organique règle la hiérarchie, les conditions d'avancement et le traitement par classe du personnel technique des Jardins d'essais.

Les jardins d'essais et les stations culturales devront adresser une fois par an, à l'office central, un rapport sur leurs travaux. Ce rapport devra contenir :

1° Une liste de la collection des plantes indigènes et une liste de la collection des plantes étrangères du jardin. Ces listes permettront au Comité sui)érieur des jardins d'essais de se rendre compte des lacunes que pourront offrir ces collections et de les combler ;

2° Un rapport sur les acquisitions de l'herbier ;

3° Une copie des observations météorologiques de l'année, observations qui devront être conservées dans les archives du jardin ;

4° Un rapport sur les essais faits, les résultats obtenus et sur les divers travaux du Jardin. Quand un résultat paraîtra définitif et digne d'être propagé, le Comité supérieur sera ainsi mis à même de demander au Ministre de le porter à la connaissance des autres colonies ;

5° Un tableau des livraisons de graines et de plants faites dans l'année au public. Ce tableau, rapproché des résultats des travaux, donnera le moyen d'apprécier les services rendus par les Jardins d'essais et les stations culturales.

Afin d'assurer la haute direction technique des Jardins d'essais coloniaux, de coordonner leurs travaux, de leur constituer un centre d'études où l'on s'occupera de recueillir et de leur communiquer les renseignements utiles sur 1 '/agriculture tropicale, d« mettre à leur disposition pour les recherches et les analyses impossibles à faire sur place les ressources scientifiques de la capitale et de leur procurer des plants et des graines pour leurs expériences, la Commission émet le vœu qu'il soit créé à Paris un Comité supérieur des jardins d'essais coloniaux et des serres de multiplication.

Le Comité supérieur des jardins d'essais coloniaux nommé par le Ministre des Colonies devra comprendre vingt membres au maximum ; il devra être composé d'hommes compétents soit par leurs études scientifiques, soit par leurs connaissances coloniales. La Commission émet le vœu qu'une large part y soit faite aux professeurs du Muséum et que le directeur du Muséum en soit le président de droit.

Le Comité supérieur devra Ôtre convoqué au moins une lois par mois. Il aura pour mission de donner son avis au Ministre des Colonies sur les demandes d'ordre teclmigue des jardins d'essais et de lui indiquer les expériences qu'il lui paraîtra opportun de tenter dans ces jardins. Pour la bien remplir, il devra se tenir au courant de tout ce qui est de nature à influencer la production agricole dans les pays tropicaux et se mettre en état de faire profiter nos colonies sans retard de tout progrès réalisé à l'étranger.

Les missions agricoles dont la création a été étudiée au Ministère des Colonies devant être en ce genre le meilleur des moyens d'informations, la Commission émet le vœu que le programme de ces missions soit chaque année demandé au Comité supérieur et que leurs travaux soient soumis à son examen.

Le Comité supérieur devra recevoir régulièrement communication des rapports des jardins d'essais coloniaux à mesure qu'ils arriveront au Ministère. Chaque année, il présentera au Ministre des Colonies un rapport d'ensemble sur les travaux des jardins d'essais dans lequel il résumera leurs travaux, appréciera leurs services et signalera les améliorations qu'il lui paraîtra utile d'apporter à leur fonctionnement.

Le rapport annuel du Comité supérieur sera publié. Le Comité supérieur sera, en outre, chargé d'assurer la publication des rapports spéciaux des jardins d'essais qui lui paraîtront dignes de cet honneur. Ainsi qu'il a été déjà dit à propos de l'organisation des jardins d'essais, le Comité supérieur devra être appelé à donner son avis dans toutes les nominations concernant le personnel technique de ces jardins.

Les serres de multiplication compléteront le Muséum d'histoire naturelle au point de vue colonial. Aux professeurs du Muséum seront demandées les recherches d'ordre purement scientifique et d'un caractèi-e original dont les jardins coloniaux auront besoin. Aux serres de multiplication incomberont les travaux pratiques dont le Muséum ne peut se charger. Leur principal objet sera de multiplier, soit au moyen des sujets réunis dans les collections du Muséum, soit au moyen des sujets d'autres provenances, les plantes à répandre et de les expédier aux jardins d'essais coloniaux. Il est entendu que ces multiplications seront bornées aux besoins des jardins d'essais et que les serres s'interdiront toute opération qui ferait concurrence à l'industrie privée dans ses rapports avec les particuliers.

Le directeur du Muséum, pensant que le Ministre de l'Instruction publique ne s'opposerait pas à la création de ces serres sur les terrains qui ont été mis à sa disposition dans la forêt de Vincennes et qui sont actuellement inoccupés, la Commission émet le vœu que cet emplacement soit choisi en raison de son voisinage immédiat de Paris et des commodités de transport qu'il offre.

Le budget nécessaire pour la création et l'entre-

tien de ces serres devra être rattaché au budget du Ministère des Colonies. Le personnel en devra être nommé par le Ministre des Colonies, après avis du Comité supérieur des jardins d'essais.

La Commission émet le vœu que ces serres soient installées d'après les plans et devis suivants :

L'établissement devra comporter une maison d'habitation avec ses annexes pour le chef de culture, un logement pour les jardiniers, un petit laboratoire, un hangar et des serres.

Les frais de premier établissement devront être calculés de la manière suivante :

I 1° Maison d'habitation de 15 mètres sur 10 mètres. Elle comporterait un rez-de-chaussée et un étage. Au rez-de-chaussée : bureau, grande salle d'emballage, écurie et remise ; au premier étage : appartement du chef de culture, séchoir et salle de graines. Cette habitation pouvant être construite en matériaux légers et économiques, le prix dé construction ne dépasserait pas. . 30.000 fr.

2° Le logement des jardiniers exigerait une dépense de 5.000 fr.

3° Le petit laboratoire. . 5.000 fr.

4° Le hangar de 10 mètres sur 5 mètres, à raison de 25 francs le mètre couvert. . 1.250 fr.

5° La construction des serres devant couvrir une superficie de 35 mètres sur 15 mètres, soit 525 mètres superficiels (appareils de chauffage et maçonnerie compris), à raison de 80 francs le mètre superficiel, soit. 42.000 fr.

6° li'eau existant sur le terrain, la canalisation d'eau indispensable aux cultures demanderait seulement 2.750 fr.

7° Il faut prévoir, en outre, pour frais de terrassement, préparation du terrain, empierrement des routes, plantation des abris. 10.000 fr.

8° Enfin, il serait nécessaire d'enclore le terrain occupé par l'établissement, soit environ 1 hectare de superficie ; ce qui exigerait 400 mètres de clôture en palissade de bois, à raison de 10 francs le mètre, soit. 4.000 fr.

Dépense totale à prévoir 100.000 fr.

L'œuvre technique du Comité supérieur des jardins d'essais ne pouvant produire des résultats que si elle est soutenue par une œuvre administrative connexe, la Commission émet le vœu qu'un service spécial soit organisé dans ce but au Ministère des Colonies.

Veuillez agréer, etc.

Paris, 25 novembre 1898.

Le rapporteur.

Signé : Paul Bourde.

Arrêté relatif aux Cours libres dans les Écoles de médecine et de pharmacie.

6 Février 1899.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu les décrets des 14 juillet 1875, 10 août 1877, l'"" août 1883 et 31 juillet 1893,

Arrêle :

Dans les Ecoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie situées en dehors du siège des Universités, les cours libres sont autorisés par le Recteur, après avis du Conseil de l'École.

Arrêté autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Montpellier à délivrer un H« certificat d'études supérieures de sciences.

8 Mars 1899.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ',

Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 ;

Vu l'arrêté du 1®" juillet 1896 et les arrêtés ultérieurs, qui déterminent la liste des matière? pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Montpellier ;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

Article l•^ — La Faculté des sciences de l'Université de Montpellier est autorisée à délivrer un 11^ Certificat d'études supérieures de sciences portant sur la Chimie appliquée.

Art. 2. — M. le Recteur de l'Académie de Montpellier est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté fixant le programme du concours pour les fonctions de Chef des travaux anatomiques à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Bordeaux.

27 Mars 1899.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts',

Vu le décret du 25 juillet 1885;

Vu le décret du 12 juillet 1897;

Vu l'avis de la Commission de médecine du Comité consultatif de l'enseignement public.

Arrête ainsi qu'il suit le programme du concours pour les fonctions de chef des travaux anatomiques à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Bordeaux :

1° Une composition écrite sur un sujet d'anatomie dans l'exposition duquel les

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