M. J. Chaumté
454 NOTEMBRE 1902.
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;
Vu la délibération, en date du 13 mars 1902, du Conseil de l'Université de Besançon ;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Besançon, instituant et réglementant le Doctorat de cette Université.
Délibération du Conseil de l'Université de Besançon.
(13 Mars 1902.)
Le Conseil de l'Université de Besançon,
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :
« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.
« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.
« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré parle Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement »;
Vu les propositions de la Faculté des sciences et de la Faculté des lettres,
Délibère :
Article le*". — Il est institué un Doctorat de l'Université de Besançon.
Art. 2. — Les aspirants à ce titre doivent se faire inscrire au secrétariat de la Faculté dont ils veulent suivre les études. Ils produisent à. cet effet leur acte de naissance, les diplômes, certificats ou titres indiqués plus loin.
Art. 3. — Ils sont soumis au régime scolaire et disciplinaire de l'Université.
Art. 4. — Les épreuves sont publiques.
Le jury se compose de trois membres au moins désignés par le doyen.
Le diplôme porte l'indication des matières de l'examen. Il est signé parles membres du jury et le doyen de la Faculté devant laquelle auront lieu les épreuves.
Il est délivré, sous le sceau et au nom de l'Université de Besançon, par le Président du Conseil de l'Université.
Dispositions particulières.
Art. 5. — A la Faculté des sciences, les aspirants doivent produire deux certificats d'études supérieures obtenus devant une Faculté des sciences.
La FacuUé se réserve d'admettre l'équivalence de divers diplômes ou titres scientifiques obtenus en France ou à l'étranger et d'accorder des dispenses.
La durée de la scolarité obligatoire est d'un an ; toutefois des dispenses pourront, dans certains cas, être accordées par la Faculté.
Les épreuves comprennent : 1° la soutenance d'une thèse contenant des recherches personnelles; 2* l'exposition d'un cujet proposé à l'avance par la Faculté.
Art. 6. — A la Faculté des lettres, les aspirants doivent produire, s'ils sont français, le diplôme de licencié es lettres, la Faculté se réservant toutefois de les en dispenser, en considération d'autres titres; s'ils sont étrangers, des attestations d'études de la valeur desquelles la Faculté est juge.
La durée de la scolarité obligatoire est de quatre semestres, dont deux pouvant, après autorisation de la Faculté, être efFectués dans une autre Université française ou étrangère. La durée peut être abrégée par la Faculté.
Les épreuves comprennent : l' la soutenance d'une thèse écrite en français, en latin, ou après autorisation spéciale de la Faculté, dans une langue vivante; 2° des interrogations sur des questions choisies par le candidat et agréées par la Faculté.
La thèse doit être imprimée pour la soutenance.
Arrêté concernant les aspirantes au Diplôme de Sage-femme de deuxième classe, boursières départementales à la Maternité de Montpellier.
12 Novembre 1902.
Le Ministre de rinstriiction publique et des Beaux-Arts* ,
Vu l'arrêté du 22 juillet 1878;
Vu la loi du 30 novembre 1892;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
Arrête :
La Faculté de médecine de l'Université de Montpellier est autorisée à délivrer au aspirantes au diplôme de sage-femme de deuxième classe, boursières départementales à la Maternité de Montpellier, le certificat d'aptitude à ce diplôme, pour exercer dans le département qui leur a concédé la bourse dont elles sont titulaires.
Décret portant concession de Logements, à titre gratuit, dans les locaux de l'Académie
de Médecine.
24 Novembre 1902.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*,
Vu l'article 56 de la loi de finances du 25 février 1901 ;
Vu la loi du 22 juillet 1898, portant ouverture des crédits nécessaires pour la réinstallation de l'Académie de Médecine, 16, rue Bonaparte;
Considérant que la présence continuelle du bibliothécaire et du concierge est indispensable pour assurer, à toute heure du jour et de la nuit, la sécurité et la surveillance de la bibliothèque et des diverses parties de l'étabHssement,
Décrète :
Article l'^ — Sont autorisées les concessions de logement, à titre gratuit, à l'Académie de Médecine, aux personnes ci-après désignées, savoir :
M. X..., bibliothécaire : neuf pièces, une cuisine, dégagements et une cave.
M. X..., concierge : cinq pièces, une cuisine et une cave.
1 M. J. Chacmié.
Art. 2. — Ces concessions sont révocables de plein droit si les besoins du service l'exigent.
Art. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
24 Novembre 1902.
Décret portant création, au Collège de France, d'une Chaire de Sociologie et de Sociographie musulmanes {Fondation du Gouvernement général de V Algérie, du Protectorat de Tunis et du Gouverne7nent de V Afrique occidentale).
Circulaire relative aux prêts et récolements dans les Bibliothèques unirersitaires. 1er Décembre 1902.
Monsieur le Recteur, l'examen des procès-verbaux de récolement des Bibliothèques universitaires en 1902 m'a permis de constater que les prescriptions de la circulaire du 6 mai 1888 ne sont pas partout rigoureusement suivies.
Les récolements les plus longs peuvent se faire totalement en deux ou trois ans, quatre au plus pour les collections considérables; or, entre autres observations, j'ai remarqué que là où le récolement n'est pas total, certains de ces procès-verbaux n'indiquent pas avec précision comment celui de l'année se relie avec les précédents.
Il importe qu'une opération aussi importante que le récolement soit efîecfuée dans des conditions d'uniformité et de soin qui permettent à l'Administration centrale d'être renseignée avec exactitude sur l'état de conservation de la Bibliothèque.
Je vous prie en conséquence de vous reporter aux instructions contenues dans la circulaire précitée et de prendre les mesures nécessaires pour qu'à l'avenir ces instructions soient ponctuellement exécutées.
D'autre part, quelques commissions de récolement ont appelé l'attention de l'Administration sur le nombre des ouvrages disparus et sur les retards apportés par certains emprunteurs à restituer à la Bibliothèque les volumes qu'ils y ont empruntés.
Si les disparitions sont anciennes et portent sur des ouvrages nécessaires, il y aurait lieu de les remplacer.
En ce qui concerne les restitutions trop tardives, il vous appartient, Monsieur le Recteur, et je ne saurais trop vous engager à y tenir la main, d'employer sans hésiter tous les moyens prévus par les règlements. Les emprunteurs ne sauraient trouver mauvais que des mesures énergiques soient prises pour garantir les collections de la Bibliothèque universitaire; ils y verront, au contraire, une preuve de la sollicitude de l'Administration et ils seront les premiers à reconnaître que ces mesures n'ont d'autre but que Tintérét de leurs propres travaux.
Recevez, etc. ^
