M. Georges Leygues

2. Voir cette Convention annexée à la loi du 7 a^ût 1885, ci-dessous, note 3.

3. Loi ayant pour objet l'approbation de la convention passée entre le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes^ et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'État de l'établissement connu a Lyon sous le nom de Mv^ée Guimet, et portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes (/'« section), sur l'exercice 1885 : 1" d'un crédit extraordinaire de 260 000 francs; 2" d'un crédit extraordinaire de 45 000 francs, en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention.

Article V\ -~ Est approuvée la convention, dont ampliatlon est ci-annexée, passée entre le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, agissant au nom de l'État, et M. Étienne- Émile Guimet, demeurant à Paris, 7, rue Saint-Philippe-du-Roule, agissant en son nom personnel : ladite convention portant cession à l'État et transport à Paris du musée coiinu à Lyon sous le nom de Musée Guimet.

Art. 2. — n est ouvert au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, sur l'exercice 1885, en augmentation des crédits votés par la loi de finances du 21 mars 1885 :

1° La sonmie de 260 000 francs, représentant la première annuité du crédit de 780 000 francs, spécifiée dans l'article 3 de la convention ci-annexée.

Ce crédit extraordinaire sera classé à la 1'* section (Services de l'Instruction publique), sous le titre de :

« Chapitre 70. — Frais de construction du Musée Guimet » ;

2° La somme de 45 000 francs destinée à couvrir les frais d'entretien, personnel et matériel dudit Musée, .somme également spécifiée dans l'article 6 de la convention ci-annexée.

Ce crédit extraordinaire sera classé à la 1" section (Services de l'Instruction publicpie), sous le titre de : « Chapitre 71. — Frais d'entretien du Musée Guimet. »

Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1885.

Art. 3. — La convention précitée ne sera passible que du droit fixe de trois francs.