M. J. Chaumié, Ministre
Mars 1903. 489
être appliquées par arrêté ministériel aux baccalauréats de l'enseignement secondaire classique et de l'enseignement secondaire moderne pendant la période oîi ils seront maintenus à titre transitoire » ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1902;
Vu le décret du 15 décembre 1902^
Arrête :
Les dispositions du titre I"" du décret du 31 mai 1902 sur le baccalauréat de l'enseignement secondaire seront appliquées au baccalauréat de l'enseignement secondaire classique à dater de la session de juillet-août 1903.
Loi portaDt fixation dn Budget général de l'Eiercice 1903. [Extrait.] 31 Mars 1903.
Article 53. — L'article 78 de la loi de finances du 30 mars 1902 est modifié comme il suit :
« Le contrôleur des dépenses engagées dans chaque Ministère est nommé par décret contresigné par le Ministre des Finances et par le Ministre intéressé.
« Le contrôleur des dépenses engagées adresse ses avis directement et en double exemplaire au Ministre des Finances et au Ministre dans les services duquel il exerce son contrôle.
« Les états de nouvelles créances constatées en addition des restes à payer d'un exercice devront, préalablement à toute demande de crédits spéciaux, être visés par le contrôleur des dépenses engagées, qui vérifiera notamment l'exactitude de l'imputation de la dépense. »
Art. 56. — Les dispositions de l'article 31 de la loi de finances du 26 décembre 1890 ne sont pas applicables aux officiers retraités, membres du Bureau des longitudes.
Ces officiers pourront cumuler le traitement civil qui leur est alloué avec leur pension militaire.
Art. 71. — L'École française d'Athènes et l'École française de Rome sont investies de la personnalité civile.
Art. 72. — Les dispositions de l'article 11 de la loi du 27 février 1880, en vertu desquelles le Conseil académique donne son avis sur les budgets et les comptes d'administration des établissements d'enseignement supérieur , sont abrogées.
Art. 75. — Sont rétablies :
Au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, la direction de la Comptabilité, transformée en division par le décret du 26 novembre 1897.
Art. 103. — L'indemnité que reçoivent les sénateurs est réglée par les articles 96 et 97 de la loi du 15 mars 1849 et par les dispositions de la loi du 16 février 1872.
Loi relative aux récompenses à décerner à l'occasion du Centenaire de l'installation de l'Académie de France à la Villa Médicis, de l'achèyement des fouilles de Delphes et du Yingt-cinquième anniversaire
de la création de l'École française de Rome.
le^ Avril 1903.
Article 1". — A l'occasion du centenaire de l'installation de l'Académie de France à Rome, de l'achèvemejit des fouilles de Delphes et du vingt-cinquième anniversaire de la création de l'École française de Rome, le Gouvernement de la République est autorisé à faire^ dans l'ordre national de la Légion d'honneur, des promotions et nominations dont le nombre ne pourra pas dépasser :
4 croix de grand officier, 10 croix de commandeur, 30 croix d'officier, et 40 croix de chevalier.
Art. 2. — Ces décorations ne pourront, lors des extinctions par décès, promotions ou radiations des titulaires, donner lieu à remplacement.
Décret portant création, au Collège de France, d'une Chaire de Pathologie générale et comparée.
4 Avril 1903.
Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier, d'une Chaire de Droit civil approfondi [Fondation de l'Université de Montpellier).
Décret portant suppression, à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse, de la Chaire de Droit international public et privé, et création, à ladite Faculté :
1° à' nuQ Chaire de Droit international public;
2° d'une Chaire de Droit international privé ;
3" d'une Chaire d'Histoire du Droit public et de Principes du Droit public.
Décret relatif à la Faculté miite de médecine et de pharmacie de l'Université de Toulouse.
4 Avril 1903.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction pubUque et des Beaux-Arts*, Vu les décrets en date du 28 novembre 1878, du 6 mars 1891 et du 26 mai 1899; Vu les décrets du. 28 décembre 1885 et du .30 juillet .1886;
1 M. J. Chaumiê.
Vu la loi du 10 juillet 1896; Vu le décret du 21 juillet i 897 ; Vu la loi du 27 février 1880 ; Vu la loi de finances en date du 31 mars 1903 ;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'instruction publique,
Article 1". — A partir du l" avril 1903, la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Toulouse passe à la charge de l'État.
Art. 2. — L'enseignement de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Toulouse comprend :
Section de médecine :
La Physique.
La Chimie.
L'Histoire naturelle.
L'Anatomie.
L'Histologie normale.
La Physiologie.
L'Anatomie pathologique.
La Pathologie et la Thérapeutique générales.
La Pathologie interne.
La Pathologie externe.
La Médecine opératoire.
La Thérapeutique.
L'Hygiène.
La Médecine légale.
La Clinique interne {Enseignement double). La Clinique externe {Enseignement double). La Clinique obstétricale.
La Clinique des maladies cutanées et syphilitiques.
La Clinique des maladies des enfants.
La Clinique ophtalmologique.
Les Maladies mentales.
L'Hydrologie.
La Pathologie expérimentale.
Section de Pharmacie.
La Pharmacie.
La Chimie et la Toxicologie.
La Matière médicale.
Art. 3. — Ces enseignements sont donnés par des professeurs titulaires, des agrégés chargés de cours, des docteurs et des pharmaciens supérieurs chargés de cours.
Art. 4. — Les agrégés sont répartis ainsi qu'il suit :
Médecine : 3 ; Chirurgie : 2 ; Accouchements : i ; Anatomie : t ; Physiologie : 1 ; Physique : 1; Pharmacie : 1 ; Chimie : i.
Art. 5. — Sont abrogés les décrets du 6 mars 1891 et du 26 mai 1899.
Circulaire relatÏTe aux inrjs d'examen dn Baccalauréat de l'Enseignement secondaire classique.
4 Avril 1903.
Monsieur le Recteur, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint copie d'un arrêté en date du 30 mars dernier*, aux termes duquel les dispositions générales du titre le' du décret du 31 mai 1902 sur le
