M. J. Chaumié
2. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser un exemplaire d'un décret, en date du 6 mars courant, rendu sur ma proposition et modifiant ou complétant certaines dispositions de l'article 3 du décret du 1" juillet 1897 relatif aux bibliothèaues publiques des villes.
L'expérience m'a, en effet, démontré qu'il y a tout avantage, pour la bonne marche du service, à ce que les magistrats municipaux soient appelés à tous don-
ner leur avis ehaç[ue fois qu'il y a lieu de procéder au renouvellement partiel ou intégral des comités d'inspection et d'achats de livres. Cet avis est, bien entendu, purement consultatif. Mais il me paraît évident que, dans la plupart des cas, le Maire, président de droit du comité et qui assiste aux séances avec voix délibérative, peut vous fournir des indications d'autant plus utiles et plus autorisées que sa responsabilité est engagée dans la gestion dd la bibliothèque, étabUssement municipal.
« Art. 3. — Un Comité d'inspection et d'achats de livres est établi par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts dans toutes les villes qui possèdent une bibliothèque publique municipale.
« Ce Comité est nommé sur la proposition du Préfet, après avis du Maire. Il est renouvelable, en entier, tous les sept ans. Les membres sortants peuvent être nommés de nouveau. Présidé par le Maire, il se réunit obligatoirement au moins une fois par trimestre, exerce son contrôle sur l'état de la bibliothèque, fixe l'emploi des fonds affectés tant à la conservation et à l'entretien des collections qu'aux acquisitions, donne son avis sur les propositions d'échanges. Le bibliothécaire, sous la surveillance du Comité, procède à la confection des catalogues, exécute tous les travaux d'ordre et les prescrip. tions réglementaires.
« Le Ministre s'assure, par des inspections, de la situation et de la tenue des bibliothèques. »
Circulaire pour l'interprétation du décret du 29 mai 1902 sur les examens probatoires de Pharmacie en ce qui concerne l'épreuve pratique de la !■'<: partie du 3^ examen.
6 Mars 1903.
Monsieur le Recteur, le décret du 24 juillet 1889 relatif aux examens probatoires pour les titres de pharmacien déclare éliminatoires les épreuves pratiques du premier et du deuxième examen.
D'autre part, l'article 1" du décret du 29 mai 1902 est ainsi conçu :
« Aux examens probatoires pour les titres de pharmacien, les candidats conservent le bénéfice des épreuves pratiques subies avec succès. »
Ces dernières dispositions sont très précises. Elles s'appliquent à la fois aux épreuves pratiques des deux premiers examens et à celle de la première partie du troisième examen.
Il en résulte que le bénéfice de l'épreuve pratique de la première partie du troisième examen doit rester acquis bien que, aux termes du décret du 24 juillet 1889, cette épreuve ne soit pas éliminatoire.
Or, des instructions m'ont été demandées en ce qui concerne la manière dont les jurys doivent procéder lorsqu'ils se trouvent en présence d'un candidat réellement insuffisant à l'épreuve pratique de la première partie du troisième examen.
J'ai soumis la question à la Commission de médecine et de pharmacie du Comité consultatif de l'enseignement public.
Le Comité a émis l'avis suivant :
Le jury devra apprécier la valeur de l'examen par une note d'ensemble pour les deux épreuves (épreuve pratique, épreuve orale), l'épreuve pratique n'étant pas éliminatoire. Toutefois, en cas
Je me suis d'autre part rendu compte que, dans la pratique, étant donné qu'aucune prescription réglementaire ne fixe ou ne limite le nombre des membres des comités et qu'il est de tradition de procéder à des nominations partielles au fur et à mesure que des vax;ances se produisent, le renouvellement quinquennal et par moitié soulèverait des difficultés que ne justifierait pas l'utilité de cette disposition. Il m'a donc paru préférable de prolonger la durée du mandat des comités en les soumettant en entier et tous les sept ans à une nouvelle investiture.
Les comités nommés à la suite de la promulgation
du décret de 1897, à quelque date que ce soit, seront prorogés pour deux ans ; vous aurez à m'adresser des propositions lorsque les pouvoirs de chacun d'eux arriveront; à expiration.
Je vous invite à porter ce décret à la connaissance de MM. les Maires des villes de votre département qui possèdent une bibliothècnie municipale.
Recevez, etc.
(Circulaire du 20 mars 1903. — M. J. CHAUKià, Ministre
MARS I9œ.
d'ajournement, le jury aura à spécifier si la valeur de l'épreuve pratique est suffisante pour que le Candidat n'ait pas à la renouveler.
J'ai l'honneur de vous informer que j'ai cru devoir adopter cet avis.
Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien adresser des instructions dans ce sens à M. le doyen de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie, à M. le directeur de l'École supérieure de pharmacie, à MM. les directeurs des Écoles de médecine et de pharmacie de votre ressort académique.
Recevez, etc.'.
Arrêté relatif à la durée de la délégatioD des chefs de travaux et des préparateurs de l'École supérieure
de pharmacie de l'Université de Paris.
20 Mars 1903.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts',
Vu l'article 3 du décret du 9 mars 1852;
Vu le décret du 24 mai 1895 ;
Vu le rapport de M. le Vice-Recteur de l'Académie de Paris en date du 18 décembre 1902;
Arrête ;
Article 1^'. — Les chefs de travaux, les préparateurs des travaux pratiques et les préparateurs des cours de l'École supérieure de pharmacie de l'Université de Paris sont nommés pour une année.
Leur délégation peut être renouvelée.
Art. 2. — Le présent arrêté aura son effet à partir du 1"" novembre 1903.
Circulaire concernant la modification de l'article 3 du décret du i"' juillet 1897, relatif ani Bibliothèques
publiques des villes.
20 Mars 1903.
* (Voir Décret du 6 Mars i903, p. 486, note 2).
Arrêté relatif au Baccalauréat de l'Enseignement secondaire classique. 30 Mars 1903.
Vu les décret et arrêté du 8 août 1890 relatifs au baccalauréat de l'enseignement secondaire classique ;
Vu le décret du 31 mai 1902 sur le baccalauréat de l'enseignement secondaire, et notamment l'article 25, ainsi conçu : « Les dispositions générales du titre P"" pourront
