M. J. Chaumié Ministre

Vu la loi de finances du 31 naars 1903, -■['' h

Décrète :

Article l•^ — Par mesure trai^sitoire et jusqu'à rattribution des crédits suffisants pour réaliser complètement le classement déterminé par l'article 1*"" du décret du 19 mars 1901, les traitements des professeurs des Écoles supérieures de pharmacie de Paris et des départements sont fixés comme il suit :

Paris

Nouveau classement. ( l" classe . . . . . 15 000 francs ... 2

[Décret du 19 mars 1904) \ 2' classe ... . .. 12000 — ■ ■ ■ 1

Ancien classement.

,r.' . j Mc ^' ■ éc,o^^ i 3* classe 9000 — . . 3

{Décret du 12 février 1881)

Départements

l i^" classe - H 000 francs ... 1

Nouveau classement. \ 2« classe 10 000 — ... 2

(Décret du 19 mars 1901) \ 3« classe 8 000 — ... 4

( 4° classe ...... 6 000 — ... 5

Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances * sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret érigeant et erganisant en Section le Seicrétariat des Archives nationales.

8 Avril 1903.

Le Président de la République française, . '

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts- et du Ministre des Finances ' ,

Vu la loi de finances du 31 mars 1903;

Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ;

Vu le décret du 23 février 1897,

Décrète :

Article \!^\ — Le secrétariat des Archives nationales, auquel .ressortit le service des archives départementales, communales et hospitalières, est érigé et organisé en Section du Secrétariat.

Art. 2. — L'article 5 du décret du 23 février 1897 est modifié ainsi qu'il suit :

« Le cadre du personnel des Archives nationales comprend : 4 chefs de section, 4 sous-chefs, 20 archivistes, etc. » [Le reste comme précédemment).

Art. 3. — Le secrétaire des Archives nationales devient chef et le secrétaireadjoint sous-chef de la section du. secrétariat.

Art. 4. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à dater du 1"" avril 1903.