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M. J. CHAUMiâ.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'UniTersité de Clermont instituant un doctorat, mention < Sciences ■>, de cette Université.

8 Avril 1903.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^,

Vulaloidu 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 30 janvier 1903, du Conseil de l'Université de Clermont;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Clermont, instituant un diplôme de Docteur, mention « Sciences »,de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Clermont.

Le Conseil de l'Université de Clermont,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges ."ittachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences,

Délibère :

L — Dispositions générales.

Article 1" — Il est institué, un Doctorat, mention « Sciences », de l'Université de Clermont.

Art. 2. — Les aspirants à ce titre doivent se faire inscrire au secrétariat de la Faculté et produire, avec leur extrait de naissance, les diplômes, titres ou certificats indiqués ci-après.

Art. 3. — Ils sont soumis au régime scolaire et disciplinaire de l'Université.

Art. 4. — Les épreuves pour l'obtention de ce doctorat sont publiques. Le jury se compose de trois membres au moins.

Le diplôme est signé par les membres du jury et parle doyen de la Faculté. Il est délivré, sous le sceau et au nom de l'Université, par le Président du Conseil de l'Université.