M. j. chaumié

Délibère :

Article 1", — Il est institué, près la Faculté des lettres de l'Université de Nancy, un Certificat dlUiides françaises, réservé aux étudiants de nationalité étrangère.

Art. 2. — Nul n'est admis à subir l'examen s'il n'est étranger et si, régulièrement immatriculé à l'Université, il n'a suivi les cours pendant au moins un semestre.

Art. 3. — L'examen comprend des épreuves écrites et des épreuves orales :

A. — Épreuves écrites.

1" Traduction en français d'un texte pris dans une langue étrangère choisie par le candidat et acceptée par la Faculté ;

2* Exercice de rédaction en français.

Il est accordé deux heures pour la première épreuve et trois heures pour la seconde.

B. — Épreuves orales.

i" Interrogation sur un cours de littérature française ou de philologie française suivi à la Faculté par le candidat ;

2" Interrogation sur un cours d'histoire de France ou de géographie de la France suivi à la Faculté par le candidat ;

3" Interrogation à option, soit sur un passage tiré d'un auteur français choisi par le candidat parmi ceux qui ont été expliqués devant lui à la Faculté, soit sur un cours de la Faculté, au choix du candidat, autre que ceux énumérés aux paragraphes 1 et 2.

Art. 4. — Les épreuves sont notées de 0 à 20. Il faut avoir obtenu 20 points pour être admissible aux épreuves orales et 50 points pour recevoir le certificat.

Art. 5. — Le jury, désigné par le doyen de la Faculté, se compose de trois membres au moins, auxquels peuvent être adjoints, pour les épreuves de langues vivantes, des examinateurs pris en dehors de la Faculté.

Art. 6. — L'examen a lieu chaque année en mars, en juin et en novembre.

Art. 7. — Le certificat est délivré, au nom de l'Université, par le Recteur, sur le rapport du doyen de la Faculté.

Décret relatif aux Officiers de santé aspirants au Doctorat en médecine. 30 Mai 1903.

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux -Arts \

Vu l'article 30 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine ;

Vu le décret du 20 juin 1878, portant règlement d'administration publique déterminant les conditions d'études exigées des aspirants au grade de docteur en médecine ;

Vu le décret du 31 juillet 1893, qui dispose que, pour obtenir le diplôme de docteur en médecine, les officiers de santé devront subir les épreuves du troisième et du cinquième examen et de la thèse d'après le régime institué par le décret du 20 juin 1878;

Vu le décret du 16 janvier 1898 en son article l""", ainsi conçu : « Le régime